Déduction fiscale frais agences pour bail commercial

hugues2

Pimonaute

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Déduction fiscale frais agences pour bail commercial

Bonjour,

Petite question fiscalité.

Je possède en tant que particulier un local commercial. Le bien vient d'être loué à une société via une agence immobilière.

Est-ce que quelqu'un pourrait m'indiquer si les frais d'agences et/ou état des lieux comme peuvent être rentrés dans la déclaration d'impôts ?

Un grand merci d'avance pour votre aide :-)

Bien cordialement,

Hugues

rexou

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Re : Déduction fiscale frais agences pour bail commercial

Pour moi, la réponse est clairement non.
Vous déclarez le rc qui est taxé à hauteur de 60 % de sa valeur il me semble. Restent donc 40% de "frais forfaitaires"
Mais vous pouvez déduire l'improductivité du bien s'il a été vide et inoccupé durant plus de 90 jours. Si votre bien a été vide 5 mois, vous déclarez 7/12 du RC . A vous d'évaluer le "temps d'indisponibilité" en fonction de ce qu est réaliste.

libra

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Re : Déduction fiscale frais agences pour bail commercial

Pour moi, la réponse est clairement non.
Vous déclarez le rc qui est taxé à hauteur de 60 % de sa valeur il me semble. Restent donc 40% de "frais forfaitaires"

N'a t-on pas la faculté de déclarer les frais réels?

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Déduction fiscale frais agences pour bail commercial

Pour moi, la réponse est clairement non.
Vous déclarez le rc qui est taxé à hauteur de 60 % de sa valeur il me semble. Restent donc 40% de "frais forfaitaires"

N'a t-on pas la faculté de déclarer les frais réels?

Pas que je sache si on est propriétaire à titre privé.

grmff

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Re : Déduction fiscale frais agences pour bail commercial

Pour moi, la réponse est clairement non.
Vous déclarez le rc qui est taxé à hauteur de 60 % de sa valeur il me semble. Restent donc 40% de "frais forfaitaires"
Mais vous pouvez déduire l'improductivité du bien s'il a été vide et inoccupé durant plus de 90 jours. Si votre bien a été vide 5 mois, vous déclarez 7/12 du RC . A vous d'évaluer le "temps d'indisponibilité" en fonction de ce qu est réaliste.

Je déclare l'improductivité au mois. Vide un mois, je déclare 11/12e du RC.

Attention, vide veut dire vide. Si le locataire est présent mais ne paye pas, c'est "productif" et taxé au niveau du RC. Par contre, je ne déclare que les loyers professionnels réellement perçus. Cela peut avoir des effets pervers (pas assez de loyer impayés donc taxé au RC, loyers perçus l'année suivante, donc double taxation...)

rexou

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Re : Déduction fiscale frais agences pour bail commercial

Pour moi, la réponse est clairement non.
Vous déclarez le rc qui est taxé à hauteur de 60 % de sa valeur il me semble. Restent donc 40% de "frais forfaitaires"
Mais vous pouvez déduire l'improductivité du bien s'il a été vide et inoccupé durant plus de 90 jours. Si votre bien a été vide 5 mois, vous déclarez 7/12 du RC . A vous d'évaluer le "temps d'indisponibilité" en fonction de ce qu est réaliste.

Je déclare l'improductivité au mois. Vide un mois, je déclare 11/12e du RC.

Attention, vide veut dire vide. Si le locataire est présent mais ne paye pas, c'est "productif" et taxé au niveau du RC. Par contre, je ne déclare que les loyers professionnels réellement perçus. Cela peut avoir des effets pervers (pas assez de loyer impayés donc taxé au RC, loyers perçus l'année suivante, donc double taxation...)

Pour la région Bruxelloise, on ne peut déduire que si l'improductivité est de 90 jours minimum. Il faut que le bien soit vide (non meublé) et propsé à la vente et/ou à la location. Personne ne vérifie. Parfois une demande de justificatif...

Bien sur, vous pouvez déduire les frais réels si vous êtes en société...

grmff

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Re : Déduction fiscale frais agences pour bail commercial

Je pense que l'IPP n'est pas fonction de la région sur ce point, mais je peux me tromper.

L'improductivité de 90 jours, c'est pour le précompte immobilier, et non pour l'IPP.

C'est mon contrôleur IPP qui m'a signalé, lors d'un contrôle IPP (si, cela existe...)  que je pouvais faire une déclaration tenant compte de l'improductivité par mois.

rexou

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Re : Déduction fiscale frais agences pour bail commercial

Je pense que l'IPP n'est pas fonction de la région sur ce point, mais je peux me tromper.

L'improductivité de 90 jours, c'est pour le précompte immobilier, et non pour l'IPP.

C'est mon contrôleur IPP qui m'a signalé, lors d'un contrôle IPP (si, cela existe...)  que je pouvais faire une déclaration tenant compte de l'improductivité par mois.

Pour Bruxelles, le précompte immobilier reste dû. Sauf si improductivité prouvée et avérée comme un incendie par exemple. Mais pour le reste, loué ou pas loué, il faut payer. Je ne peux pas croire qu'une possibilité de réduction du précompte immobilier m'a échappé depuis plus de 35 ans -le temps passe- que je suis bailleur.

Et pour l'ipp, il me semble avoir vu (et en tout cas retenu) que la période minimale doit être de 90 jours.