Achat Mons - Logement Collectif

BXL3072 · #1 02-08-2018 16:39:17

Bonjour,

Je suis intéressé par une maison à Mons que je compte rénover et louer à des étudiants (en Logement collectif ). Il y a pas mal de travaux à faire et justement cela me permettrait de négocier le prix d'aquisition.

Le bien se prête à priori bien pour ce type d'investissement ( 2 WCs, 2 SDB ....).

Est ce que quelqu'un dans ce forum a déjà fait ce genre d'investissements sur Mons ? Qui des permis de location ?

Est ce que l'administration montoise est assez réactive , rapide ? (J'ai déjà été en contact avec celle de Chaleroi et à vrai dire ce n'était pas terrible ).

Je compte aussi visiter le bien avec un architecte (qui soit aussi enquêteur agréé ) pour avoir une idée de l'ampleur des travaux à entreprendre pour avoir mon attestation de conformité ?
Auriez vous des contacts sur place (en MP bien évidemment).

En vous remerciant d'avance.

Dernière modification par BXL3072 (02-08-2018 16:47:04)

GT · #2 02-08-2018 18:03:24

Pour les logements collectifs , le bailleur doit obtenir une autorisation de location

Fiche de 2013

http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc … 140156.pdf

grmff · #3 02-08-2018 18:57:55

La colocation est-elle un logement collectif?

Himura

BXL3072 · #4 03-08-2018 09:07:04

grmff a écrit :

La colocation est-elle un logement collectif?

Oui, selon la commune de Mons

1. Les logements collectifs
Ce sont des immeubles (ou parties d’immeubles) comportant un ou plusieurs locaux que les différents ménages locataires peuvent utiliser en commun (pièces de séjour, cuisines, salles de bains, W-C, ...).

http://www.mons.be/ma-ville/services-co … -concernes

Himura · #5 04-08-2018 19:49:35

BXL3072 a écrit :

grmff a écrit :
La colocation est-elle un logement collectif?

Oui, selon la commune de Mons

1. Les logements collectifs
Ce sont des immeubles (ou parties d’immeubles) comportant un ou plusieurs locaux que les différents ménages locataires peuvent utiliser en commun (pièces de séjour, cuisines, salles de bains, W-C, ...).

http://www.mons.be/ma-ville/services-co … -concernes

Mais "non", selon la RW, qui est seule compétente en la matière.

La phrase que vous mentionnez est celle de la RW d'ailleurs.
Mais vous confondez dans votre interprétation.
Une colocation = des personnes qui se mettent ensemble pour former un ménage.
Le logement collectif vise les kots et maisons groupées.

BXL3072 · #6 06-08-2018 08:21:18

Bonjour Himura,

Donc si je comprends bien, je n'ai besoin d'aucune autorisation spécifique pour mon nouveau projet de colocation (5/6 chambres) que je compte mettre à disposition pour des étudiants/jeunes salariés sur Mons ?

Dernière modification par BXL3072 (06-08-2018 08:23:34)

Himura · #7 06-08-2018 09:04:13

Si c'est une vraie colocation : non.

Pour être plus précis, car ce que vous indiquez ci-dessous laisse à penser que ce n'est pas une colocation, mais des kots étudiants :

Les logements collectifs sont des immeubles (ou parties d'immeubles) comportant un ou plusieurs locaux que les différents ménages locataires peuvent utiliser à titre collectif (pièces de séjour, cuisines, salles de bains, W-C, ...).
Les "meublés" ou les "garnis" entrent évidemment dans cette catégorie.
Les kots d'étudiants sont souvent des logements collectifs.

A première vue, les logements donnés en colocation pourraient être considérés comme des logements collectifs, mais ce n’est pas le cas.

En effet, le logement faisant l’objet d’une colocation est considéré comme un logement communautaire, aux termes de l’article 3 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 :.
« Un logement de type unifamilial occupé par moins de 5 personnes majeures constituant plusieurs ménages (…) du Code, est considéré comme un logement individuel en cas de mise en location faisant l’objet d’un contrat de bail entre les parties. »

Par ce biais, un logement unifamilial donné en colocation échappe à l’application du permis de location.

Dernière modification par Himura (06-08-2018 09:05:41)

GT · #8 06-08-2018 09:38:03

BXL3072 a écrit :

Bonjour,
Je suis intéressé par une maison à Mons que je compte rénover et louer à des étudiants (en Logement collectif ). .

Vous envisagez de vous lancer dans l'aventure de la location.

Avez-vous lu et intégré le Décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation (publication au MB du 28/3/2018) , notamment les chapitres 4 et 5 contenant des dispositions particulières concernant le bail de colocation et le bail étudiant ?

http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm

stdibari

BXL3072 · #9 06-08-2018 09:38:04

Cela me semble encore flou. Sur base de quels critères peut-on distinguer un logement unifamilial loué en colocation ou en mode Kot ?
Dans les deux cas, il y a des parties communes (Cuisine , salon ...).
Est ce que c'est le nombre de personnes qui occupent le bien (Moins que 5 ? ) ? Le mode de location : meublé ou non ?
Population ciblée ? (Un jeune salarié peut très bien louer un kot )

Dernière modification par BXL3072 (06-08-2018 09:45:22)

stdibari · #10 07-08-2018 11:38:11

BXL3072 a écrit :

Cela me semble encore flou. Sur base de quels critères peut-on distinguer un logement unifamilial loué en colocation ou en mode Kot ?

le bail, logement unifamilial en collocation = possibiité de résidence principalle
Logement en kot = logement etudiant ( et donc a partir de septembre bail etudiant... )

BXL3072 a écrit :

Dans les deux cas, il y a des parties communes (Cuisine , salon ...).
Est ce que c'est le nombre de personnes qui occupent le bien (Moins que 5 ? ) ? Le mode de location : meublé ou non ?
Population ciblée ? (Un jeune salarié peut très bien louer un kot )

Oui , moins de 5 personnes (adultes) > tu peux conisidérer que c est assimillé a un logement unifamilial.
Mais rien ne t empeche de louer en kot. Ou de faire une collocation a 5 ou 6, seulement elle sera soumise aux permis de location.

Meuble, et kot, tu compte 190 euro de taxe par an et par kots en plus.

BXL3072

BXL3072 · #11 07-08-2018 12:23:12

Oui , moins de 5 personnes (adultes) > tu peux conisidérer que c est assimillé a un logement unifamilial.
Mais rien ne t empeche de louer en kot. Ou de faire une collocation a 5 ou 6, seulement elle sera soumise aux permis de location.
Meuble, et kot, tu compte 190 euro de taxe par an et par kots en plus.

C'est plus simple de louer en unifamilal car pour les kots/colloc il faudrait demander des permis de location. Et à vrai dire, connaissant les délais pratiqués par l'administration, j'aimerais passer outre.

==> Pour les taxes, est ce que cela se fait automatiquement (lors de la demande des permis de location )ou vous devrez le remplir dans votre déclaration fiscale ?

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