Conseil

panchito · #1 03-08-2018 13:49:44

Votre message est très confus....

Voulez-vous dire que dans votre copropriétés (combien de lots? Combien de copropriétaires en tout?), vous avez décidé en AG que votre CdC aurait 12 membres, c'est bien cela?

Pourquoi?

Le CdC n'a plus aucun droit ni aucun pouvoir! Il ne peut en rien s’immiscer dans la gestion du Syndic (depuis la dernière loi sur la copropriété qui date de 2010, raison pour laquelle l'ancien conseil de "gérance" s'appelle désormais conseil de copropriété). Le seule chose que le CdC doit légalement faire, c'est d'écrire un rapport 2 fois par an sur les activités du syndic. Donc pourquoi faut-il 12 personnes? Ils doivent se disputer pour savoir qui va écrire le rapport semestriel! A quoi servent-ils?

D'autre part, le mandat du syndic doit être remis en jeu chaque année, idem pour le CdC, vous devez en réélire les membres chaque année, lors de votre AG statutaire annuelle.

Tout cela ne va pas.

Vous ne leur dites pas?

Personne parmi les x copropriétaires ne le dit lors de l'AG? Personne ne connait les lois?

Dernière modification par panchito (03-08-2018 14:10:20)

luc · #2 03-08-2018 13:46:14

Rioi532#&# a écrit :

En moyenne 69cp sont aux AG
Moins 12 membres = 57 cp.
Vu les quotités : 35% de ces 57 leur suffit pour avoir la majorité.
(...)

Combien de membres d'AG ?
Donc combien de CP avec droit de vote, qu'ils viennent ou pas à l'AG, qu'ils donnent procuration ou pas.
Techniquement: ceux auquel l'Art. 577-6 §1 CC réfère.

Actuellement je ne répond pas au MP vu l’actualité dans mon ACP.

Rioi532#&# · #3 03-08-2018 11:12:32

En moyenne 69cp sont aux AG
Moins 12 membres = 57 cp.
Vu les quotités : 35% de ces 57 leur suffit pour avoir la majorité.

Nous sommes plusieurs à avoir posé notre candidature au conseil : toutes refusées

Nous avons proposé de
Diminuer à 8 les membres
Et de limiter à 4 ans le mandat
Et de renouveler le Cc. par moitié tous les 4 ans
Refusé en bloc après vote

GT · #4 03-08-2018 09:16:38

grmff a écrit :

GT a écrit :
panchito a écrit :
12membres = 20% des quotités. Ils sont là depuis 10 ans et certains 40 ans. Avec les anciens, ils ont près de 40%.
Tous les votes doivent se faire au moins à la majorité absolue.
Donc avec seulement 40% des voix, ils n'ont aucune chance de faire passer les points qu'ils ont demandé de mettre à l'ordre du jour.
Pour autant que tous les copropriétaires représentant 60% de voix soient présents ou représentés par un copropriétaire appartenant au groupe 60 %
Pas d'accord cher GT. Pour faire passer une décision importante, la majorité doit souvent être de 3/4 voire 4/5e des voix.
Avec 40%, ils ont certes une minorité de blocage, mais pas une majorité pour tout décider. Si seulement 1/4 des propriétaires "hors clan de 40%" est présent ou représenté, ils ont aussi une minorité de blocage. S'il sont à peine moins nombreux, l'AG n'est plus en nombre...

Vous avez raison, mon cher Grmff, certaines décisions sont prises à des majorités spéciales (3/4, 4/5 ) comme nous l'apprend l'article 577-7, C. civil.

Ceci étant, l'art. 577-6 prévoit que les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote, sauf si la loi exige une majorité qualifiée.

Par ailleurs, l'art.167 de la loi du 18/6/2018 a remplacé la majorité des 3/4 des voix pour la remplacer par la majorité des 2/3 des voix (droit futur)

Si le groupe 60 % n'est pas ou peu présent lors de l'AG ou si les membres de ce groupe s'abstiennent de voter alors que le groupe 40 % est bien présent lors de l'AG et que ce dernier groupe vote oui/non sur une proposition de décision, il n'est pas exclu que la majorité spéciale soit atteinte. A vérifier au cas par cas.

Dernière modification par GT (03-08-2018 09:24:04)

Rioi532#&#, luc

grmff · #5 03-08-2018 08:49:29

GT a écrit :

panchito a écrit :
12membres = 20% des quotités. Ils sont là depuis 10 ans et certains 40 ans. Avec les anciens, ils ont près de 40%.
Tous les votes doivent se faire au moins à la majorité absolue.
Donc avec seulement 40% des voix, ils n'ont aucune chance de faire passer les points qu'ils ont demandé de mettre à l'ordre du jour.
Pour autant que tous les copropriétaires représentant 60% de voix soient présents ou représentés par un copropriétaire appartenant au groupe 60 %

Pas d'accord cher GT. Pour faire passer une décision importante, la majorité doit souvent être de 3/4 voire 4/5e des voix.

Avec 40%, ils ont certes une minorité de blocage, mais pas une majorité pour tout décider. Si seulement 1/4 des propriétaires "hors clan de 40%" est présent ou représenté, ils ont aussi une minorité de blocage. S'il sont à peine moins nombreux, l'AG n'est plus en nombre...

GT · #6 03-08-2018 07:27:45

panchito a écrit :

12membres = 20% des quotités. Ils sont là depuis 10 ans et certains 40 ans. Avec les anciens, ils ont près de 40%.
Tous les votes doivent se faire au moins à la majorité absolue.
Donc avec seulement 40% des voix, ils n'ont aucune chance de faire passer les points qu'ils ont demandé de mettre à l'ordre du jour.

Pour autant que tous les copropriétaires représentant 60% de voix soient présents ou représentés par un copropriétaire appartenant au groupe 60 %

GT · #7 03-08-2018 06:59:43

Rioi532#&# a écrit :

12membres = 20% des quotités. Ils sont là depuis 10 ans et certains 40 ans. Avec les anciens, ils ont près de 40%.
Ils font la loi.

1.Ils (les membres du conseil + les anciens ?)font la loi. Exemples ?
2.Vous êtes-vous déjà présenté pour remplir un mandat de membre du conseil de copropriété ou envisagez-vous de le faire ?
3.Quel rôle attribuez-vous au conseil ?
4.Quelle plus-value estimeriez-vous apporter au conseil ?

Dernière modification par GT (03-08-2018 07:13:47)

panchito · #8 02-08-2018 21:06:15

12membres = 20% des quotités. Ils sont là depuis 10 ans et certains 40 ans. Avec les anciens, ils ont près de 40%.

Tous les votes doivent se faire au moins à la majorité absolue.

Donc avec seulement 40% des voix, ils n'ont aucune chance de faire passer les points qu'ils ont demandé de mettre à l'ordre du jour.

Invitez les 60% restants à prendre l'apéro chez vous et faites du lobbying.

Présentez votre candidature comme assesseur.

Vous avez le pouvoir de faire tomber tous les dominos!

Dernière modification par panchito (02-08-2018 21:07:16)

luc · #9 02-08-2018 19:10:21

Rioi532#&# a écrit :

12membres = 20% des quotités. Ils sont là depuis 10 ans et certains 40 ans. Avec les anciens, ils ont près de 40%.
Ils font la loi. Impossible de changer ce système. Si un quitte, le remplaçant est prévu.
Tout changement a été refusé.
Que faire? Il faudrait prévoir ce cas dans la loi!

La loi a déjà imposé en 2017 des changements de ce type à l'IPI pour éviter que des mandataires nommés restent trop longtemps en place.

Mon JP a déjà suggéré par voie de jugement contre un mandataire de l'ACP avec une ancienneté significatif un changement des règles au sein de l'ACP. Mais le syndic ne veut pas mettre ce jugement à l'ordre du jour pour en délibérer et voter un changement des statuts. Pour autant que je sache ce jugement n'a pas été publié.
J'en cite un extrait (JP SJN 16A833 24.06.2015):

Le demandeur n'a pas fondé d'une manière suffisante sa demande, puisque le risque était grand que tout se bloquait suite à une procédure pénale.

@Rioi532

Combien d'appartements ?

grmff · #10 02-08-2018 18:56:12

Si un quitte? Quitte quoi?

Rioi532#&# · #11 02-08-2018 18:19:33

12membres = 20% des quotités. Ils sont là depuis 10 ans et certains 40 ans. Avec les anciens, ils ont près de 40%.
Ils font la loi. Impossible de changer ce système. Si un quitte, le remplaçant est prévu.
Tout changement a été refusé.
Que faire? Il faudrait prévoir ce cas dans la loi!

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