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Bonjour à tous,
Suite à la sécheresse des derniers jours, j'aimerais savoir si la pelouse venait a devoir être refaite totalement à qui incombe les frais ?
D'avance merci !
Dernière modification par MarineVD (07-08-2018 19:01:21)
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La pelouse ne meurt pas. Les parties aériennes se désechent. Mais dès les pluies, tout repoussent...
Sinon, comme pour tout, c'est un manque d'entretien, donc à charge du locataire, gardien de la chose.
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Sinon, comme pour tout, c'est un manque d'entretien, donc à charge du locataire, gardien de la chose.
Sauf si la maison louée se trouve dans une région (exemple: Brabant flamand) où l’arrosage est interdit... auquel cas le locataire ne pourra pas être tenu pour responsable
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grmff a écrit :Sinon, comme pour tout, c'est un manque d'entretien, donc à charge du locataire, gardien de la chose.
Sauf si la maison louée se trouve dans une région (exemple: Brabant flamand) où l’arrosage est interdit... auquel cas le locataire ne pourra pas être tenu pour responsable
Mais ce cas de force majeure signifie-t-il pour autant que le bailleur est responsable de la remise en état ?
(Cela étant hypothétique, car effectivement, il en faut bien plus pour faire mourir de l'herbe)
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PIM a écrit :grmff a écrit :Sinon, comme pour tout, c'est un manque d'entretien, donc à charge du locataire, gardien de la chose.
Sauf si la maison louée se trouve dans une région (exemple: Brabant flamand) où l’arrosage est interdit... auquel cas le locataire ne pourra pas être tenu pour responsable
Mais ce cas de force majeure signifie-t-il pour autant que le bailleur est responsable de la remise en état ?
(Cela étant hypothétique, car effectivement, il en faut bien plus pour faire mourir de l'herbe)
C’est, me semble-t-il, la même logique qu’un sinistre « tempête »: locataire pas responsable. Risque proprio.
Mais, rassurons-nous: il pleut
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Mais, rassurons-nous: il pleut
Ah bon?...
Rien par ici...
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