climatisation

rexou

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Re : climatisation

Je rigole, n'ayant jamais eu l'autorisation de l'AG pour placer des stores pare-soleil extérieurs (pas d'accord de l'AG sur la couleur à adopter ...)
Et on n'est que 9 CP.

Vous voulez parler de"screens" ? Remettez le sujet à l'odj de la prochaine AG. Avec un dossier comportant des photos. J'imagine que vous ne devez pas être seul à souffrir du soleil  )  Et cela ne modifie quasiment pas l'apparence extérieure de l'immeuble.

mvhl

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Re : climatisation

Je rigole, n'ayant jamais eu l'autorisation de l'AG pour placer des stores pare-soleil extérieurs (pas d'accord de l'AG sur la couleur à adopter ...)
Et on n'est que 9 CP.

GT

Pimonaute non modérable

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Re : climatisation

Bonjour à tous,

Je suis ,syndic d'une copropriété de 12 lots. Un propriétaire demande à installer la climatisation et doit par conséquent installer l'unité extérieure sur son balcon qui est partie commune dont il a la jouissance.
Je ne m'y retrouve plus dans les majorités à obtenir pour l'AG qui aura lieu à cet effet.
Certains disent 2/3,  ci-dessous dans le fil de discussion, je vois 3/4 et au SNPC, on m'a dit majorité absolue.
Pouvez-vous m'éclairer?
Merci d'avance

La majorité qualifiée des 3/4 des voix n'existe plus depuis la date d'entrée en vigueur d'une loi du 18 juin 2018 qui a modifié sur ce point le code civil. Voici plus de 4 ans.

Décisions relatives à l'harmonie : majorité absolue qualifiée visée à l'art.3.87, § 8, , code civil, livre 3 'les biens" ou qualifiée des 2/3 visée à l'article 3.88, § 1er, a) du même code civil ?
Décisions relatives aux travaux affectant les parties communes : majorité qualifiée 2/3 des voix (code civil, livre 3 "les biens", article 3.88,  § 1er,1°, b).

Le placement d' un climatiseur avec unité extérieure (climatiseur split) nécessite d'abord de forer dans le mur extérieur pour y faire passer câbles, conduits et tuyaux. Le mur extérieur est, je suppose ,commun. Ensuite sera posée à l'extérieur sur un mur ou sur un sol l'unité extérieure.
En l'espèce, il s'agit de poser cette unité sur la terrasse également partie commune.
ll s'agit de modifications aux parties communes.
Le copropriétaire doit obtenir l'accord express de l'AG pour de tels travaux.
Extrait d'un acte de base :
"Les travaux  de modifications  aux  parties communes ne peuvent être exécutés que moyennant autorisations administratives requises et avec l’autorisation expresse de l’assemblée  des copropriétaires concernées par ces travaux, statuant â la majorité des 2/3 des voix des propriétaires  présents ou représentés de l’association de cet immeuble  et sous la surveillance de l’architecte désigné  par ladite assemblée statuant â la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés,  à l’exception  de ceux qui peuvent  être décidés par   le syndic.
S’il s’agit de percer des gros murs ou des murs de refend ou de modifier l’ossature en béton armé, les travaux ne peuvent être exécutés que  sous  la surveillance d’un architecte, d’un ingénieur, ou à leur défaut, de tout autre technicien désigné par cette assemblée générale des copropriétaires statuant à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés.
Dans l’un comme dans l’autre cas, les honoraires  dus à l’architecte, ingénieur ou technicien  sont à  la charge du ou des copropriétaires faisant exécuter les travaux.
En outre, l’autorisation donnée par cette assemblée générale ne dégage pas le ou les copropriétaires à charge de qui les travaux sont exécutés, des dommages directs ou indirects, prévus ou non prévus, que ces travaux pourraient entraîner tant aux  éléments privatifs qu’aux parties communes."

Dernière modification par GT (16-06-2023 07:09:51)

rexou

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Re : climatisation

"Un trou dans la façade pour passer un câble ne requiert aucune demande" c'est justement pour ce point qu'il faut demander une autorisation. la façade est une partie commune et toute intervention sur une partie commune nécessite une autorisation de l'AG et vu qu'il s'agit de travaux ici (forer un trou, c'est 2/3).

Vous êtes sérieux ?? Je ne partage pas votre vision des choses. Mais je vous souhaite bien du plaisir lors de vos AG !

Monsieur le Syndic, je voudrais accrocher un thermomètre sur le mur extérieur près de la fenêtre de ma chambre. Merci de bien vouloir porter à l'odj de la prochaine AG que je sollicite l'autorisation de procéder à ces travaux. Ceci m'obligerait à perforer le mur. Je vous ferai parvenir si nécessaire un schéma du thermomètre de huit centimètres de hauteur et deux de large. La couleur sera d'un RAL similaire à celui de la peinture de la façade. Le trou qui devra avoir une profondeur de quatre centimètres et un diamètre de six millimètres. Vu l'urgence et l'approche probable d'une très prochaine canicule, ne pensez-vous pas qu'il serait judicieux de convoquer une AGE ? (Signé Mr XXX propriétaire de l'appartement 148 au 16e étage)

PS. Je profite de la présente pour vous aviser que Madame Machin, ma voisine, a fait le mois passé quatre trous dans le mur pour fixer une moustiquaire devant la fenêtre de sa chambre. Ci-joint les photos. De plus, cette moustiquaire modifie l'aspect extérieur de l'immeuble et entrave la vue de manière désagréable quand la lumière intérieure n'est pas assez vive. Merci de prendre les mesures nécessaires dans les plus brefs délais.

Oui, je sais...je pousse bobonne.

MarcoBrux

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Re : climatisation

Ceci dit, je n'ai toujours pas la réponse à ma question: quelle majorité pour ce problème en AG?

Mon avis:
- vérifier ce que les statuts disent à ce sujet
- si les statuts sont muets, la décision doit se faire à 2/3, il s'agit des travaux concernant une partie commune ( trou dans la façade)

Pour moi, si les statuts sont muets, il s'agit simplement de modifier le ROI en acceptant -sous conditions- q'un CP place un objet sur sa terrasse.
Cela demande une majorité de 50+1

Un trou dans la façade pour passer un câble ne requiert aucune demande.

"Un trou dans la façade pour passer un câble ne requiert aucune demande" c'est justement pour ce point qu'il faut demander une autorisation. la façade est une partie commune et toute intervention sur une partie commune nécessite une autorisation de l'AG et vu qu'il s'agit de travaux ici (forer un trou, c'est 2/3).

rexou

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Re : climatisation

Ceci dit, je n'ai toujours pas la réponse à ma question: quelle majorité pour ce problème en AG?

Mon avis:
- vérifier ce que les statuts disent à ce sujet
- si les statuts sont muets, la décision doit se faire à 2/3, il s'agit des travaux concernant une partie commune ( trou dans la façade)

Pour moi, si les statuts sont muets, il s'agit simplement de modifier le ROI en acceptant -sous conditions- q'un CP place un objet sur sa terrasse.
Cela demande une majorité de 50+1

Un trou dans la façade pour passer un câble ne requiert aucune demande.

MarcoBrux

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Re : climatisation

Ceci dit, je n'ai toujours pas la réponse à ma question: quelle majorité pour ce problème en AG?

Mon avis:
- vérifier ce que les statuts disent à ce sujet
- si les statuts sont muets, la décision doit se faire à 2/3, il s'agit des travaux concernant une partie commune ( trou dans la façade)

syndicpastures

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Re : climatisation

Ceci dit, je n'ai toujours pas la réponse à ma question: quelle majorité pour ce problème en AG?

Chokotoff

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Re : climatisation

Bonjour à tous ,

Je crois qu'on s'écarte un peu de ma question précise qui était: quelle majorité faut-il appliquer sachant que le ROI mentionne que rien ne peut être déposé sur les balcons et qu'il faudrait donc le changer si l'accord d'installer cette clim était donné.

Je dévie à nouveau, mais c'est sans compter le copropriétaire emmerdeur de service qui va demander pour mettre le coût du changement du ROI à la charge du copropriétaire demandeur 

Le ROI étant réalisé sous seing privé, il peut être adapté à très faible coût.  Ce n'est donc pas un critère.

Ah mais moi je ne dis pas le contraire. C'est Monsieur Dujardin du 3e qui, comme d'habitude, va faire chier le monde !

grmff

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Re : climatisation

Bonjour à tous ,

Je crois qu'on s'écarte un peu de ma question précise qui était: quelle majorité faut-il appliquer sachant que le ROI mentionne que rien ne peut être déposé sur les balcons et qu'il faudrait donc le changer si l'accord d'installer cette clim était donné.

Je dévie à nouveau, mais c'est sans compter le copropriétaire emmerdeur de service qui va demander pour mettre le coût du changement du ROI à la charge du copropriétaire demandeur 

Le ROI étant réalisé sous seing privé, il peut être adapté à très faible coût.  Ce n'est donc pas un critère.

Chokotoff

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Re : climatisation

Bonjour à tous ,

Je crois qu'on s'écarte un peu de ma question précise qui était: quelle majorité faut-il appliquer sachant que le ROI mentionne que rien ne peut être déposé sur les balcons et qu'il faudrait donc le changer si l'accord d'installer cette clim était donné.

Je dévie à nouveau, mais c'est sans compter le copropriétaire emmerdeur de service qui va demander pour mettre le coût du changement du ROI à la charge du copropriétaire demandeur 

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Re : climatisation

Bonjour à tous ,

Je crois qu'on s'écarte un peu de ma question précise qui était: quelle majorité faut-il appliquer sachant que le ROI mentionne que rien ne peut être déposé sur les balcons et qu'il faudrait donc le changer si l'accord d'installer cette clim était donné.

rexou

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Re : climatisation

Il y a utilisation des parties commune pour un usage personnel. Cela nécessite donc un changement dans le ROI Est ce alors 2/3 des voix?

Généralement, les balcons sont communs à usage privatif. Et la pose d'un airco est privative... Votre argument ne tient pas.

Il est clair que là n'est pas le problème. Bien sur que l'usage du balcon est privatif. Il peut exister deux problèmes à mon sens :

1. Modification de l'aspect extérieur du bâtiment si l'engin est visible de la rue, et accessoirement un ROI qui interdirait d'entreposer des objets sur les terrasses (par exemple si celles-ci sont des "évacuations de secours" potentielles.

2. Nuisances sonores provoquées par le fonctionnement de l'appareil. Et ce problème est réel et incontournable.

grmff

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Re : climatisation

Il y a utilisation des parties commune pour un usage personnel. Cela nécessite donc un changement dans le ROI Est ce alors 2/3 des voix?

Généralement, les balcons sont communs à usage privatif. Et la pose d'un airco est privative... Votre argument ne tient pas.

syndicpastures

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Re : climatisation

Il y a utilisation des parties commune pour un usage personnel. Cela nécessite donc un changement dans le ROI Est ce alors 2/3 des voix?

Chokotoff

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Re : climatisation

Si l'installation est visible de l'extérieur, il faut l'avis de l'AG car cela change l'aspect du bâtiment. Ce changement d'aspect ne me semble par nécessiter une majorité spéciale, c'est donc la majorité absolue (strictement plus que 50%) qui est d'application.

Si l'installation est invisible, le copropriétaire fait ce qu'il veut.

Un bémol à la dernière phrase : Il faut aussi tenir compte de l'élément "bruit". Parce que si cette unité externe génère du bruit susceptible d'être entendu par les voisins, le CP ne fait pas ce qu'il veut, loin de là ! Et ces unités sont souvent bruyantes. Et fonctionnent de nuit par fortes chaleur...

Et par expérience, vous êtes partis pour des discussions interminables lors de l'AG qui vont se conclure soit par "Refus par principe de précaution", soit par "Revenez avec les specs de l'engin". Dans ce dernier cas, on remet le couvert un an plus tard mais cette fois sur le niveau admissible et à quel moment et à quelle fréquence (quand la machine est utilisée mais aussi les fréquences sonores).

Les discussions en AG sur les clims sont à mettre dans le même sac que celles sur les adoucisseurs, les panneaux solaires photovotaïques et les bornes de recharge électrique privatives. Mais cela change des peintures et canisses et bambous du balcon

rexou

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Re : climatisation

Si l'installation est visible de l'extérieur, il faut l'avis de l'AG car cela change l'aspect du bâtiment. Ce changement d'aspect ne me semble par nécessiter une majorité spéciale, c'est donc la majorité absolue (strictement plus que 50%) qui est d'application.

Si l'installation est invisible, le copropriétaire fait ce qu'il veut.

Un bémol à la dernière phrase : Il faut aussi tenir compte de l'élément "bruit". Parce que si cette unité externe génère du bruit susceptible d'être entendu par les voisins, le CP ne fait pas ce qu'il veut, loin de là ! Et ces unités sont souvent bruyantes. Et fonctionnent de nuit par fortes chaleur...

grmff

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Re : climatisation

La certification PEB intervient dans le cadre d’une vente ou d’une location,  les copropriétaires dont parle petitluc qui veulent faire les frais d’une installation de la clim n’ont très probablement pas l’intention de vendre ni de louer.

Je n'ai pas dit le contraire. Chacun voit ce qu'il a à faire en recevant des informations correctes.

Personnellement, je considère que le PEB ne sert à rien et à personne. Je n'en tiens donc pas compte dans mes décisions.

L'information de coût donnée par un utilisateur réel de clim' est bien plus pertinente.

Contrairement à je que je disais il y a 5 ans, le PEB est maintenant un des paramètres de mes décisions. Je préfère le préciser au cas où un visiteur n'aurait pas remarqué le monumental déterrage de topic.

Cher syndicpastures,
Soyez le bienvenu sur le forum.
Néanmoins, il vaut toujours mieux faire un nouveau sujet quand on a une question. Le déterrage de topic ancien n'est que rarement une bonne idée.

grmff

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Re : climatisation

Bonjour à tous,

Je suis ,syndic d'une copropriété de 12 lots. Un propriétaire demande à installer la climatisation et doit par conséquent installer l'unité extérieure sur son balcon qui est partie commune dont il a la jouissance.
Je ne m'y retrouve plus dans les majorités à obtenir pour l'AG qui aura lieu à cet effet.
Certains disent 2/3,  ci-dessous dans le fil de discussion, je vois 3/4 et au SNPC, on m'a dit majorité absolue.
Pouvez-vous m'éclairer?
Merci d'avance

Si l'installation est visible de l'extérieur, il faut l'avis de l'AG car cela change l'aspect du bâtiment. Ce changement d'aspect ne me semble par nécessiter une majorité spéciale, c'est donc la majorité absolue (strictement plus que 50%) qui est d'application.

Si l'installation est invisible, le copropriétaire fait ce qu'il veut.

syndicpastures

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Re : climatisation

Bonjour à tous,

Je suis ,syndic d'une copropriété de 12 lots. Un propriétaire demande à installer la climatisation et doit par conséquent installer l'unité extérieure sur son balcon qui est partie commune dont il a la jouissance.
Je ne m'y retrouve plus dans les majorités à obtenir pour l'AG qui aura lieu à cet effet.
Certains disent 2/3,  ci-dessous dans le fil de discussion, je vois 3/4 et au SNPC, on m'a dit majorité absolue.
Pouvez-vous m'éclairer?
Merci d'avance

Dernière modification par syndicpastures (13-06-2023 16:00:58)

petitluc

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climatisation

Bonjour

suite au chaleur extrême de ces derniers jours , certains CP souhaitent installer dans leur appartement un système de  climatisation.
faut il une autorisation de l'AG ( + quelle majorité )  , sachant que l' évacuation de l'air chaud peut se faire par un trou dans les murs  de la copropriété ?
merci de nous renseigner à ce sujet .
bav