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Location étudiante >< bail résidence principale

grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Location étudiante >< bail résidence principale

Personnellement, je ferais le bail comme un bail de colocation, daté au 1er septembre...  cool

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D1791
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Re : Location étudiante >< bail résidence principale

Soyons positifs.  Voici une taxe qui n'augmente pas !

Merci GT pour l'info.
Je suis toujours admiratif de la capacité de certains à trouver rapidement des textes dans les méandres du net.

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PIM

GT
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Re : Location étudiante >< bail résidence principale

D1791 a écrit :

Attention aussi à l'éventuelle taxe de seconde résidence provinciale.
(...).

La dernière fois que j'ai dû payer, c'était 50 €, mais ça a peut-être augmenté depuis.

La taxe est encore de  50 €

http://www.province.luxembourg.be/servl … eFile=true

Quid dans la Province de Namur ?

https://www.province.namur.be/documents … omplet.pdf

Les étudiants bénéficient de l'exonération de la taxe provinciale de seconde résidence.
Ils devront fournir une copie du bail de location et une attestation de fréquentation des cours fournis par l’institution scolaire ou universitaire .

Et dans le Brabant wallon ?

Ne sont pas considérés comme des secondes résidences les logements exclusivement occupés par un ou plusieurs étudiants suivant des cours de plein exercice (kot) ;

http://www.brabantwallon.be/bw/files/fi … difia-.pdf

Dernière modification par GT (21-08-2018 09:18:50)

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D1791
Pimonaute intarissable
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Re : Location étudiante >< bail résidence principale

Attention aussi à l'éventuelle taxe de seconde résidence provinciale.
En province de Luxembourg, si la commune perçoit une taxe, la province enverra également un avis de paiement.
Si la commune n'en perçoit pas, alors la province n'en percevra pas non plus.
Je ne sais pas ce qu'il en est ailleurs dans le pays.

La dernière fois que j'ai dû payer, c'était 50 €, mais ça a peut-être augmenté depuis.

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PIM
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Re : Location étudiante >< bail résidence principale

Ne pas confondre une éventuelle taxe pour immeuble inoccupé et celle relative aux résidences secondaires.

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GT

GT
Pimonaute non modérable
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Re : Location étudiante >< bail résidence principale

libra a écrit :

La taxe de résidence secondaire est une taxe communale et qui donc varie de commune à commune. Il y a donc lieu de s'adresser à l'administration communale pour savoir ce qu'il en est. Notons également que souvent la taxe n'est pas due par les étudiants.

Le règlement communal concernant les résidences secondaires est parfois disponible sur le site de la commune concernée.

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libra
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Re : Location étudiante >< bail résidence principale

panchito a écrit :

Pour la commune c'est tout simple: si personne n'est domicilié dans un bien, elle envoie une taxe de résidence secondaire au propriétaire.

Ensuit, à lui de se débrouiller pour se la faire rembourser....

J'ai plusieurs appartement dans deux communes bruxelloises où il n'y pas de personne domiciliée depuis plusieurs années. Jamais reçu de taxe de résidence secondaire.

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panchito
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Re : Location étudiante >< bail résidence principale

Pour la commune c'est tout simple: si personne n'est domicilié dans un bien, elle envoie une taxe de résidence secondaire au propriétaire.

Ensuit, à lui de se débrouiller pour se la faire rembourser....

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libra
Pimonaute incurable
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Re : Location étudiante >< bail résidence principale

La taxe de résidence secondaire est une taxe communale et qui donc varie de commune à commune. Il y a donc lieu de s'adresser à l'administration communale pour savoir ce qu'il en est. Notons également que souvent la taxe n'est pas due par les étudiants.

Je ne crois pas qu'on puisse faire un bail d'étudiant avec les deux étudiants. Il faut faire un bail avec chacun des deux étudiants avec le risque qu'à un montant donné on se retrouve avec un demi bail.

Comme expliqué par ailleurs, la colocation est une matière beaucoup trop compliquée tant pour le bailleur que pour le ou les preneurs. À éviter donc. Reste le bail de résidence principale ou de résidence secondaire. Au choix du bailleur et ou du preneur.

Enfin, il me semble qu'un bail de résidence principale n'implique pas l'obligation d'élire domicile dans les lieux. La clause de domiciliation qu'on retrouve souvent dans les baux concerne uniquement l'exécution du contrat: là où le bailleur doit adresser les documents.

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Location étudiante >< bail résidence principale

Si vous louez avec un bail de résidence secondaire, vous n’échapperez pas à la taxe sur les résidence secondaires. Suivant les communes, elles peuvent valoir quelques centaines d'euros par an. Evidemment, vous pourrez la répercuter sur vos locataires

Maintenant ce type de bail fait partie du droit commun et n'offre évidemment pas du tout la protection qu'un bail de résidence principale peut offrir à des locataires.

Vos candidats en voudront-ils?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Location étudiante >< bail résidence principale

virgule a écrit :

Précision : il me semble avoir lu quelque part que en cas de location de "résidence secondaire" , on considère le bien comme "meublé" ce qui ferait dès lors une différence  au niveau taxation...  je ne sais pas si il en est de même pour les "kots" étudiants

Information inexacte

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virgule
Pimonaute
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Re : Location étudiante >< bail résidence principale

Précision : il me semble avoir lu quelque part que en cas de location de "résidence secondaire" , on considère le bien comme "meublé" ce qui ferait dès lors une différence  au niveau taxation...  je ne sais pas si il en est de même pour les "kots" étudiants

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virgule
Pimonaute
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Re : Location étudiante >< bail résidence principale

Bonjour,

Je reviens avec ce sujet car les étudiants ne veulent  absolument pas se  domicilier dans l'appartement:  quel type de bail (de droit commun) puis-je leur proposer avec le moins de désavantages possible  pour le bailleur ?
-  Si bail étudiant : est-il possible d'y mentionner 2 étudiants différents sur le même contrat et pour le même bien  ? (et donc domiciliés à 2 adresses différentes)?
-  Vu que les baux de colocation n'existent pas encore et qu'il  y a de fortes chances que le bail soit signé AVANT le 01/09  : SI Bail de colocation, le pacte de colocation n'est pas obligatoire ? Et je ne dispose pas encore de modèle pour ce type de bail ....
- Est-ce que ces 2 baux sont tous les 2  considérés comme "résidence secondaire" ? et donc quelle taxation des loyers sera appliquée alors ? + le risque de la taxation de la résidence secondaire ?
-Y a t il une autre possibilité de bail ??

Merci !

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grmff
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Re : Location étudiante >< bail résidence principale

Je n'en ai pas vu, et je n'envisage pas de le faire...

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Himura
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Re : Location étudiante >< bail résidence principale

Au sujet du bail de colocation : l'exemple du SNPC laisse 2 choix dans le versement du loyer (un compte commun, ou via le compte d'un colocataire).
Pour ces 2 choix, le loyer est versé impérativement un 1 seul virement.
Y a-t-il une interdiction quelconque (légalement parlant !) à ce que chaque colocataire effectue directement un virement sur le compte du bailleur ?
(Bien que je comprends bien l'intérêt et les risques éventuels, j'aimerais savoir et je ne trouve pas réponse dans mes références)

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GT
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Re : Location étudiante >< bail résidence principale

Himura a écrit :
grmff a écrit :

Mon analyse me conduit également à mroposer des baux de colocation, avec pacte de colocation... pour 2019. Mes baux pour 2p18 sont signés depuis longtemps...

A ce sujet, connaissez-vous des templates de pactes de collocation ?

Le site du SNPC fournit un exemple

https://www.snpc-nems.be/fr/content/docutheque

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Himura
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Re : Location étudiante >< bail résidence principale

grmff a écrit :

Mon analyse me conduit également à mroposer des baux de colocation, avec pacte de colocation... pour 2019. Mes baux pour 2p18 sont signés depuis longtemps...

A ce sujet, connaissez-vous des templates de pactes de collocation ?

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D1791
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Re : Location étudiante >< bail résidence principale

virgule a écrit :

...
En effet je pensais au bail de colocation mais si je ne me trompe , l'étudiant doit alors y avoir son domicile --> correct ?
ce que ne veulent pas la plupart des étudiants car ils ne sont dès lors plus à charge des parents ( impact fiscal chez ceux-ci)...

Selon moi, c'est faux.
Un enfant étudiant peut tout à fait rester fiscalement à charge même s'il n'est pas domicilié à l'adresse des parents.
Pour moi le seul impact "fiscal" serait sur l'éventuelle réduction de précompte immobilier dont pourrait bénéficier les parents pour leur propre domicile (qui disparaîtrait s'il y a moins de deux enfants domiciliés chez eux).

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grmff
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Re : Location étudiante >< bail résidence principale

Mon analyse me conduit également à proposer des baux de colocation, avec pacte de colocation... pour 2019-2020. Mes baux pour 2018-2019 sont signés depuis longtemps...

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libra
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Re : Location étudiante >< bail résidence principale

Il est clair qu'avant de se lancer dans la colocation, que ce soit en temps que bailleur ou en tant que preneur, il y a lieu d'étudier la chose en profondeur. Ce n'est pas avec quelques informations récoltés par ci, par là qu'on peut se lancer en connaissance de cause.

La SNCP à éditer un livre pour Bruxelles où on explique en long et en large ce qu'est la colocation. Il devrait en être de même pour la Wallonie. Une lecture approfondie de cet ouvrage me semble être une nécessité avant de se lancer dans la colocation. Qu'on soit bailleur, qu'on soit locataire.

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virgule
Pimonaute
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Location étudiante >< bail résidence principale

Bonjour

J'aurais aimé avoir des avis concernant la location d'un appartement 2 CH situé en Région Wallonne :
Nous avons des étudiants intéressés par cet appartement  : à  quoi devont nous faire attention dans le cas d'un bail étudiant ?
Bien souvent ils demandent une colocation avec un autre étudiant:  est-ce que un bail étudiant + colocation c'est compatible ? Quid au niveau du bail conclu alors ( bail étudiant + clause de colocation ?)  Est-ce que le fait d'avoir 2 étudiants + chacun un garant ne va pas compliquer l'histoire ?

Quels sont les avantages - inconvénients (pour le bailleur) par rapport au bail de résidence principale ( je sais qu'il y a des changements prévus au 01/09 avec notamment la possibilité pour l'étudiant de résilier le bail si arrêt de ses études par exemple , le bail étudiant est moins contraignant ...)
Pas besoin d'un permis de location car la superficie est de 80m² et c'est un logement individuel --> correct ?

Et au niveau des compteurs individuels: est-ce qu'un étudiant domicilié chez ses parents peut en être titulaire ?

Merci d'avance pour vos avis !

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