Mauvais locataire - expulsion - ai-je mes chances d'avoir gain de cause ?

Clementine

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Mauvais locataire - expulsion - ai-je mes chances d'avoir gain de cause ?

Bonjour,

Je vais encore une fois appel à vos connaissances / soutien / aide.

Apres avoir mis fin au bail de mon ancienne locataire qui m'avait laissé un appartement dans un sale état et 2000€ (heureusement que ça) de frais pour le remettre en état, me voila de nouveau dans de beaux draps avec la nouvelle locataire.

Bail d'un an (heureusement) signé en mai pour débuter le 1e juin 2018. Enregistré le 11/06 et rendu immédiatement à la locataire en RW. La locataire signe seule pour l'appartement 2 ch, pour elle et son fils.

Le mois de juin se passe +/- bien. Elle m'avait dis avoir rencontré un nouveau copain, qui bizarrement vit avec elle depuis l’emménagement, mais bon, elle fait ce qu'elle veut. Ce qui me dérange plus, c'est que l'appartement est constamment occupé par 3 adultes et 2 voir 3 enfants alors qu'il est précisé sur le contrat de bail max 3 personnes. De plus, son fils ne fait que de jeter tout types d'objet sur notre serre (attenante à la maison) ou sur le toit (leur couloir est en mansarde, il y a des velux) jusque dans le jardin des voisins du rdc avant (cela va de gobelet en plastique, a des berlingot de jus, a des peluches/house à des pierres !)
Remarque à ete faites à plusieurs reprises avant que cela ne se calme.
De plus la locataire du 2e rdc arrière me dis que le fils vient dans son jardin pour jouer avec les jouet de ses enfants et que ça ne lui plait pas plus que ça. La encore remarque faite et il a fallut du temps et des excuses (oserais-je dire bidon maintenant) pour que cela se calme.

Mais voila que arriver en juillet, les choses se gâtent. Avec les match des diables rouges, elle (ou plutôt ils) ont trouvé la raison pour faire la fête (ok pas de soucis la dessus, si cela reste ponctuel) tout les soirs jusqu'aux petites heures du matin... Au final il a fallut que j'appelle la police le 30 juillet pour qu'ils arrêtent leur tapage nocturne et puis diurne. Elle a osé dire à la police qu'elle n’était pas chez elle durant tout le mois de juillet (alors que tout les autres locataires l'ont vu et entendu, puisque tout l'immeuble ont subi ses nuisances), me fessant passé pour une menteuse et une folle...

Début juillet également, j'ai été installé des étagères (promises lors de l’état des lieux) dans les WC. Elle m'a fait part a ce moment la de problèmes de chasse d'eau qui fuit et de manque de pression de l'eau et de remontées d'odeurs de canalisation. Je lui ai précisé que pour la chasse d'eau elle ne fuyait pas lors des travaux ni quand elle est arrivé dans l'appartement (et si elle fuyait depuis sont emménagement, elle aurait du me le signaler plus tôt) et que maintenant c’était a elle de nettoyer la chasse pour régler le soucis. Pour la pression de l'eau je me suis renseigner et la aussi l'installation est normale, et que c'est surement des crasses dans les robinets. Pour ce qui est des odeurs, je n'ai rien su constaté car quand je suis arrivé, il n'y en avait pas, et vivant devant des champs sur lesquels on venait d’épandre du fumier, j'ai dis que l'odeur venait surement de la.

2j apres, voila que nous sommes interpellé, mon mari et moi-même par une locataire du rdc avant pour nous dire qu'elle venait de se faire agresser verbalement par la nouvelle locataire. N’étant pas la, je lui ai conseillé d'aller porter plainte (chose qu'elle a faite 3 semaines après les faits). Mais au fil des jours, voyant que le comportement de la nouvelle locataire était de plus en plus agressif et peu respectueux des autres voisins, je n'ai plus de mal a croire la locataire qui dis s’être fait agresser par elle.

Et donc, c'est suite aux conseils des policiers, venu le 30 juillet et voyant a quel point la locataire était agressive et surtout on vu qu'elle mentait sur divers points que nous avons pris contact avec un avocat. Il va déposer une requête pour qu'elle soit expulser. Il l'a prévenue avant de déposer la requête et depuis ils nous évitent, ne font plus dans leur jardin, n'ont pas payer la totalité de leur loyer pour août. Heureusement nous ne devons plus subir de nuisance sonore de leur part, mais mon mari se demandent s'ils n'essaient pas de monter un dossier contre nous.
Elle m'a envoyer divers messages demandant quand certains travaux seront fait (comme le changement de la porte d'entrée qui a pris du retard, a cause des congés du bâtiment) et comme quoi elle n'avait toujours pas reçu son contrat de bail (et je suis sure de lui avoir rendue en main propre des l'enregistrement).
Aussi l'agent de quartiers a qui nous avons demandé une enquête de voisinage n'est pas très motivée à la faire, la dernière fois qu'elle est venue et qu'elle a vu les autres locataires, elle leur a juste demandé si le compagnon de la nouvelle locataire était toujours présent ou pas, et rien de plus. Elle m'a même dis qu'elle ferait une information a l'urbanisme car pour elle je n’étais pas en règle (alors que la 1e fois qu'elle me l'avait dit j'ai appelé l'urbanisme et nous sommes bien en règles -cf mon autre post).

Bref mon mari me fait stresser (car il stresse aussi) car pour lui on ne saura pas l'expulser. Je sais que l'on est droit dans nos bottes, que l'on a toujours répondu a ses messages/demandes quand ils étaient justifiés, que nous avons tout fait des les règles. De plus je suis enceinte et je suis tellement à cran avec cette situation que j'ai des crampes tout les soirs. J'ai vraiment peur de mettre en péril ma grossesse si elle devait resté dans l'appartement (même jusqu'en mai prochain).
J'ai également par un curieux hasard, retrouvé l'agence qui gérer la maison qu'elle louait précédemment. Le seul message de l'agent immobilier : mettez-la dehors le plus vite possible... ça veut tout dire. Ses anciens proprio ont du mettre en vente leur maison pour la faire partir. Je fais tenter de les retrouvait pour avoir quelques détails, car soit il y aurait eu conciliation soit jugement.

Bref, même si je sais que la décision revient au final au juge, pensez-vous que nous avons une chance d'avoir gain de cause ? que pouvons-nous faire de plus (ou nous abstenir de faire) ? Pensez-vous que mon avocat pourra retrouver le jugement ou l'accord avec les anciens proprio si jamais ? Quid de l’enquête de voisinage ? demander d'avoir le rapport de l'agent de quartier ou plutôt demander a chaque locataire une lettre mentionnant les nuisances subies ?

Merci d'avance pour vos réponses

Clémentine

jacq

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Re : Mauvais locataire - expulsion - ai-je mes chances d'avoir gain de cause ?

Si vous avez un bail PIM (ou n'importe quel bail standard) vous avez certainement une clause stipulant que le locataire doit donner accès. C'est donc à votre locataire de laisser sa clé à une personne de confiance si elle--même n'est pas la pour ouvrir la porte aux corps de métier qui doivent effectuer des travaux qu'elle a elle-même réclamés.

Bon a savoir, je ne possède pas cette clause dans mes baux dans mon cas mes locataires me donnent un double de la clef et en sortant je dépose la clef dans leurs boites aux lettres, nous avons une grande confiance entre nous

Dernière modification par jacq (23-08-2018 17:32:30)

GT

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Re : Mauvais locataire - expulsion - ai-je mes chances d'avoir gain de cause ?

Et comment s'est terminée cette affaire pour laquelle vous avez consulté le SNPC ?

jacq

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Re : Mauvais locataire - expulsion - ai-je mes chances d'avoir gain de cause ?

Et comment s'est terminée cette affaire pour laquelle vous avez consulté le SNPC ?

Bonne question.

GT

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Re : Mauvais locataire - expulsion - ai-je mes chances d'avoir gain de cause ?

Il n'est malheureusement pas très fréquent que les demandeurs de conseils et de renseignements n'informent pas la communauté des pimonautes de la suite donnée à leur affaire;
Je le déplore.
Le forum n'est-il pas le rendez-vous du donner et du recevoir ?

Clementine

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Re : Mauvais locataire - expulsion - ai-je mes chances d'avoir gain de cause ?

Bonjour,
je m'excuse de ne pas avoir donné de nouvelles, à l'époque j'étais enceinte et ma grossesse ne se déroulait pas super bien au vu du stress que je subissais avec cette affaire.

Bref cette locataire indésirable est finalement partie le 30 septembre 2018.
J'avais fait appel a un avocat qui lui a envoyé un courrier, elle a pris un avocat pro deo qui répondait à mon avocat... au final une date a été trouvé pour le remplacement de la porte, et nous avons accepté qu'elle parte sans préavis ni indemnités si elle libérait l'appartement pour le 30 septembre.
Nous avons fait faire l'état des lieux par un expert, qui malgré le peu de dégâts à quand même durée 4h car la locataire discutait sur tout (le carrelage juste remplacé en mai qu'elle avait cassé n’était pas du à sa faute mais parce qu'il avait été mal mis, la tache noir sur la nouvelle peinture n'avait pas pu être faite par elle alors que l'appartement entier avait été repeint en mai, ...).
Elle m'a d'ailleurs insulté et agresser durant l’état des lieux devant son avocat qui a failli la laisser sur place et ne plus la défendre.
Nous avons su récupérer une partie de la garantie locative après 2 mois de discutions sur les frais retenus et retard de loyer.

Et c'est après tout ces déboires que nous avons fait appel a une agence immobilière pour reprendre la gestion locative de cette appartement, je n'aurais pas su étant en menace d'accouchement prématuré.