forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Bonjour,
Selon vous, est ce qu'il faut déclarer si on rénove notre maison? car j'ai fais des recherches; automatiquement par après le RC augmente? Donc, vous aurez fait quoi à ma place? merci
Hors ligne
Oui, il faut déclarer toutes les amélioration que vous faites à votre maison.
Mais personne ne le fait...
Si vous demandez un petmis, il y a adaptation en fonction de la réalité actuelle.
En ligne
Certains travaux (exemple: isolation, chauffage, etc.) sont exonérés d’une majoration du RC.
Les travaux résultant d’un permis d’urbanisme sont d’office signalés au cadastre... ce qui ne dispense pas d’en faire la déclaration d’achèvement.
Hors ligne
Dans la vie il ne faut pas tout dire sauf si vous modifier la surface au sol ou la destination du bien.
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages