Nouveau bail commercial: l'ancien locataire a enlevé plusieurs équipements.

panchito · #1 27-08-2018 12:59:32

Avant de signer le bail, c'était à vous de négocier avec le locataire sortant (qui a l'obligation légale et contractuelle de rendre le bien dans l'état tel qu'il l'a reçu) ce que vous pouviez lui racheter et à quel prix.

rexou, jacq

rexou · #2 27-08-2018 10:42:36

Une question : Pouvez-vous titrer ce post de manière plus explicite ? Ce serait gentil, merci. :-)

Edit PIM: je l'ai fait.

Dernière modification par PIM (27-08-2018 12:22:37)

GT

rexou · #3 27-08-2018 10:37:41

Morox a écrit :

En se référant à la législation du 31-04-1951, les travaux d’aménagement sont acquis au bailleur à moins qu'une convention entre le bailleur et le preneur disant le contraire.
Cela m'étonne fortement qu'on puisse rien dire au bailleur car on ne parle pas de bien meubles mais de bien immeuble.
Puis-je demander (plus que faire la demande^^) au propriétaire de remettre les différents éléments qui ont été retiré?
Car cela nous a pas été dit ni oralement ni par écrit.
On paie un loyer horriblement chère car en pensait que nous devrions pas faire tous ces travaux.

Vous avez visité le bien alors qu'il était encore loué et occupé ? Vous n'avez pas demandé ce qui appartenait au bailleur et ce qui appartenait au locataire ? Des luminaires et une installation de clim, ce ne sont pas des biens immeubles. Et le locataire a parfaitement le droit de remettre les lieux dans leur état pristin. Votre référence à une législation de 1951 est hors propos. Le bail ou un avenant font la loi... et cela concerne le bailleur et le locataire... pas vous, qui êtes le nouveau locataire. Le locataire a toujours le droit (et même l'obligation) de remettre les lieux dans l'état dans lequel il les a reçus, hors usure normale. Sauf convention contraire.

Si vous voulez des luminaires, à vous d'en acheter
Si vous voulez une clim, pareil.

Désolé de vous le dire, mais c'est vous qui avez fait une erreur.

jacq

max11 · #4 27-08-2018 10:11:30

Morox a écrit :

En réalité si, c'est un délitraiteur du coup ils replaceront l'ensemble des éléments dans un nouveaux magasin.
En se référant à la législation du 31-04-1951, les travaux d’aménagement sont acquis au bailleur à moins qu'une convention entre le bailleur et le preneur disant le contraire.
Cela m'étonne fortement qu'on puisse rien dire au bailleur car on ne parle pas de bien meubles mais de bien immeuble.
Puis-je demander (plus que faire la demande^^) au propriétaire de remettre les différents éléments qui ont été retiré?
Car cela nous a pas été dit ni oralement ni par écrit.
On paie un loyer horriblement chère car en pensait que nous devrions pas faire tous ces travaux.

Si c'est le locataire qui avait pris en charges les aménagements et qu'il remet tout à l'état d'origine, ils ont le droit de reprendre ce qu'ils ont payé...
Pas besoin d'une convention avec le bailleur pour cela !

Je ne crois pas qu'en matière commercial il y ai une obligation de fournir des biens avec clim et chauffage.
Donc, vous ne pouvez pas l'exiger du propriétaire si cela n'était pas demandé dés le départ !

rexou

Morox · #5 27-08-2018 09:12:21

En réalité si, c'est un délitraiteur du coup ils replaceront l'ensemble des éléments dans un nouveaux magasin.

En se référant à la législation du 31-04-1951, les travaux d’aménagement sont acquis au bailleur à moins qu'une convention entre le bailleur et le preneur disant le contraire.

Cela m'étonne fortement qu'on puisse rien dire au bailleur car on ne parle pas de bien meubles mais de bien immeuble.

Puis-je demander (plus que faire la demande^^) au propriétaire de remettre les différents éléments qui ont été retiré?
Car cela nous a pas été dit ni oralement ni par écrit.
On paie un loyer horriblement chère car en pensait que nous devrions pas faire tous ces travaux.

grmff · #6 27-08-2018 08:43:30

Il est con votre prédécesseur ancien locataire...

Il ne saura rien en faire. Il aurait du vous les proposer d'occasion, au minimum...

Ceci dit, il rend le bien dans l'état dans lequel il l'a reçu. On peut difficilement lui reprocher.

rexou

Morox · #7 27-08-2018 08:30:38

Bonjour à tous,

Nous avons contracté un nouveau bail en mai 2018 pour un local commercial dans le brabant wallon.
Nous sommes les nouveaux locataire.
Je suis passé aujourd'hui pour voir le bien car le locataire vidé le bien et que je voulais faire des devis avec mes entrepreneurs.

En arrivant, j'étais assez surpris car le locataire avait enlever tous les luminaires (il a eu la gentillesse de retirer les plaques trouées pour remettre des nouvelles.
aussi, je constate qu'il a retiré l'air conditionné. donc plus de chauffage ou de clim.

Certain mur son à nu...

En gros, cela à triplé mon budget travaux..

Pour info:
- Le bail ne mentionne pas "Casco" et cela n'a pas été communiqué lors des échanges.
- Bail commercial.
- Il est écrit " les lieux sont parfaitement connu du preneur qui déclare les avoir visités".

Puis-je faire mettre la pression au propriétaire pour qu'il exige à l'ancien locataire de laisser les différents éléments qu'il à repris?

En vous remerciant.

Bien à vous,

(edit pim: titre du sujet adapté. Ancien titre: "nouvelle péripétie du jour")

Dernière modification par PIM (27-08-2018 12:21:59)

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