Région Wallonne : lien pour les règles d'habitabilité ?

D1791

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Région Wallonne : lien pour les règles d'habitabilité ?

Je ne retrouve plus le lien vers les règles pour qu'un logement soit considéré comme habitable en fonction du nombre d'occupants, en Région Wallone.

Concrètement, pour un logement de 113m2, trois chambres indépendantes, quel est le max d'occupants possibles légalement ?
Je me souviens que c'est fonction de l'âge et du sexe des enfants, mais je voudrais revérifier avec le texte.

Où trouver ce lien ?

grmff

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Re : Région Wallonne : lien pour les règles d'habitabilité ?

Ben, sur Pim.be évidemment....

Ici!

grmff

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Re : Région Wallonne : lien pour les règles d'habitabilité ?

Pour 113m2, c'est max 3+(113-33)/5= 19 personnes (pour la surface suivant section 6 art 18 §2...)

Pour 3 chambres, c'est  selon la taille des chambres...

Et il faut tenir compte de la composition familiale également. Voir s'il y a des garçons et des filles. Voir l'age des enfants.

§ 4. Le logement respecte les normes suivantes :
  1° [1 toute pièce utilisée comme chambre doit comporter au minimum une superficie au sol de 6,00 m 2 lorsqu'elle est utilisée par deux personnes et au minimum une superficie au sol de 9,00 m 2 lorsqu'elle est utilisée par trois personnes;]1
  2° la pièce exclusivement affectée à la cuisine ne peut servir de chambre;
  3° la pièce principalement affectée au séjour ne peut servir de chambre lorsque le ménage comprend un ou plusieurs enfants de plus de 6 ans;
  4° le logement comporte au moins deux pièces à usage de chambre lorsque le ménage comprend un ou plusieurs enfants de plus d'an;
  5° le logement comporte un nombre suffisant de pièces à usage de chambre de telle sorte qu'un enfant de plus de 10 ans ne doive pas partager sa chambre avec un enfant de sexe différent.
  L'assimilation de deux pièces à une seule n'est pas prise en compte dans la détermination du <surpeuplement> par manque de pièces à usage de chambre.

grmff

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Re : Région Wallonne : lien pour les règles d'habitabilité ?

Etant donné qu'il n'y a pas de normes quand les chambres sont occupées par plus de 3 personnes, on peut y mettre autant de monde qu'on veut, tant que la chambre fait plus de 9m2.

D1791

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Re : Région Wallonne : lien pour les règles d'habitabilité ?

Merci !