contacter le conseil de CP, ou proprietaires, par email

jetlag · #1 10-09-2018 14:18:49

Bonjour,

Q legislation:
- j'ai demande au syndic l'adresse de contact du syndicat, ou du conseil de la CP
- il me refusent, sur base de "protection de donnees prives". Il me proposent qu'ils analysent le sujet et ensuite de transmettre ma lettre.

Je trouve malsain que tout contact (par e.g. des suggestion d'interet public/CP, comme changer de syndic l'annee prochaine :-), passent par la censure du syndic meme.

Que dit la legislation?
. Ou est-ce que ca depend a nouveau du contrat signe entre eux et l'AG ?

/jet

Dernière modification par jetlag (10-09-2018 15:53:02)

grmff · #2 10-09-2018 14:22:25

Les syndicats ne concernent pas la copropriété en Belgique.

Il y a l'ACP, l'AG, les copropriétaires, le syndic, le conseil de copropriété, le commissaire aux comptes. Mais point de syndicat.

grmff · #3 10-09-2018 14:23:11

A part cela, le syndic est prié de vous remettre la liste des coordonnées des copropriétaires sur simple demande.

jetlag · #4 10-09-2018 14:54:56

Vous avez lu leur reponse ... "protection de donnees prives".
Avez vous un article de Loi sous la main?

En fait j'ai leur nom sur les rapports du syndic - mais pas leur adresse de contact (email).
Je vais pas m'amuser a leur telephoner ou mettre des pages dans leurs boite aux lettres.

Pardon pour le mot "syndicat de CP", c'etait dans le sense "du conseil de gestion", pas du FGTB ou autre ...

BAV/jet

GT · #5 10-09-2018 15:10:57

jetlag a écrit :

Vous avez lu leur reponse ... "protection de donnees prives".
Avez vous un article de Loi sous la main?
En fait j'ai leur nom sur les rapports du syndic - mais pas leur adresse de contact (email).
Je vais pas m'amuser a leur telephoner ou mettre des pages dans leurs boite aux lettres.
Pardon pour le mot "syndicat de CP", c'etait dans le sense "du conseil de gestion", pas du FGTB ou autre ...
BAV/jet

La notion de "syndicat de copropriétaires" (SDC) existe mais en France.
En Belgique il est question d'"association de copropriétaires" (ACP).

Ni le SDC , ni l'ACP ne sont des "conseils de gestion".

En Belgique,le conseil de copropriété est chargé "de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions. Il s'agit de sa seule mission légale.
Le conseil peut aussi recevoir toute autre mission ou délégation de l'AG.
Le conseil de copropriété est un organe (collégial) de l'ACP mais il ne possède pas la personnalité morale.

Par ailleurs le syndic , quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété est chargé de tenir à jour la liste et les coordonnées des personnes en droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale et de transmettre aux copropriétaires, à première demande et au notaire s'il en fait la demande au syndic, dans le cadre de la transcription d'actes qui sont transcrits au bureau compétent de l'Administration générale de la Documentation patrimonial conformément à l'article 1er, alinéa 1er, de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, les noms, adresses, quotités et références des lots des autres copropriétaires (art. 577-8, § 4, 16°, C. civil).

jetlag · #6 10-09-2018 15:27:32

GT - grand merci. Desole, j'ai verifie et effectivement j'etait sur un article francais...

Par rapport a l'article de loi (belge), le syndic m'envoie leur noms et adresse postale de contact mais par leurs no. telephone ou email.

En fait c'est mon souci avec ce syndic/CP - dans d'autre immeubles/CP ou je suis membre, la communication se fait d'une maniere plus facile.
On a mis en place un email de group pour les proprietaires et une pour le conseil de CP. Le syndic fait partie des deux.
Les documents sont envoyes par voie electronique avant qu'ils arrivent en format papier - tres facile a suivre et stocker, surtout si vous vous deplacez en plusieurs pays.

Ici tout email passe par ce syndic, ils envoient des documents qu'en format papier- ni proprietaires ni adresse du conseil de CP n'est pas donne aux proprietaires.
Mais il me semble rien n'est reglemente dans cet aspect (mode d'envoy des documents, adresse des contacts autre que celle postale)

BAV/jet

luc · #7 10-09-2018 19:30:42

jetlag a écrit :

(...)
Ici tout email passe par ce syndic, ils envoient des documents qu'en format papier- ni proprietaires ni adresse du conseil de CP n'est pas donne aux proprietaires.
Mais il me semble rien n'est réglementé dans cet aspect (mode d’envoi des documents, adresse des contacts autre que celle postale)
BAV/jet

C'est à réglementer par l'AG ... propose le point pour l'ordre du jour de l'AG suivante.
Parlez en avec vos collègues CP et expliquez les avantages de votre proposition. Mais attention ce forum doit rester un forum d'information mais pas de discussions et décisions.

grmff · #8 10-09-2018 21:24:54

Votre syndic a raison. Les données telles que le mail et le téléphone ne peuvent être transmises par le syndic pour des raisons de protection de la vie privée. Idiot? Oui.

Vous pouvez écrire aux autres proprio pour leur demander leur mail...

panchito · #9 10-09-2018 22:47:02

C'est un problème hyper facile à résoudre!

il vous suffit de mettre un point à l'ordre du jour concernant la communication des adresses email des copropriétaires.

Le syndic fait passer la liste des présences et chaque CP qui est d'accord de communiquer son adresse mail aux autres, l'indique en face de son nom.

La liste des présences ainsi complétée est joint au PV.

J'ai autorisé les différents syndics à tout me communiquer par email (convocation aux AG, décompte de charges, avertissement travaux etc, etc,...)

On ne peut quand même pas utiliser un moyen de communication qui date du siècle dernier, n'est-ce pas?

En plus il est question que le facteur ne passe plus qu'un jour sur deux car il n'y a pratiquement plus personne qui envoie encore du courrier papier au 21ème siècle...

Dernière modification par panchito (10-09-2018 22:49:57)

jetlag · #10 08-10-2018 17:48:04

Bonjour,

Je reviens vers vous car, depuis 6 semaines et 2-3 rappels, je n'arrive pas a obtenir de la part du syndic :
- la liste des proprietaires /CP avec leur adresse de contact (liste promise, mais pas delivree)
- une personne de contact du conseil de gerance (promis, mais pas delivre)

Une personne de leur societe m'a rappelle il y a 3 semaines en me disant que je dois inserer mes doleances dans l'ordre du jour de la reunion annuelle.
Je leur ai envoye par email les 2 points. Mais je n'ai maintenant aucune confiance qu'ils vont me prevenir de la date de la reunion dans un temps utile.
Apres, ce sera parti pour encore une annee...

Vu que, par la maniere dont c'est organise ils ont le monopole de communication (je ne peux contacter personne d'autre dans la CP, ni conseil de gerance) - vous me conseillez faire quoi?
Je suis surpris par leur attitude/et leur pouvoir - je ne dois quand meme pas aller chercher un avocat pour une histoire pareille.

Merci, BAV /
jet

panchito · #11 08-10-2018 20:13:53

La quinzaine de votre AGO est fixée dans votre acte de base.

Vous habitez dans cette copropriété? Vous ne savez pas sonner chez quelqu'un en soirée pour vous donner les derniers PV où les membres du CdC qui ont été élus figurent?

Quand vous avez acheté, vous n'avez pas reçu les PV des dernières AG? C'est pourtant la loi!

Dernière modification par panchito (08-10-2018 20:14:25)

contacter le conseil de CP, ou proprietaires, par email

contacter le conseil de CP, ou proprietaires, par email

Re : contacter le conseil de CP, ou proprietaires, par email

Re : contacter le conseil de CP, ou proprietaires, par email

Re : contacter le conseil de CP, ou proprietaires, par email

Re : contacter le conseil de CP, ou proprietaires, par email

Re : contacter le conseil de CP, ou proprietaires, par email

Re : contacter le conseil de CP, ou proprietaires, par email

Re : contacter le conseil de CP, ou proprietaires, par email

Re : contacter le conseil de CP, ou proprietaires, par email

Re : contacter le conseil de CP, ou proprietaires, par email

Re : contacter le conseil de CP, ou proprietaires, par email

Pied de page des forums