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Nettoyage approfondi
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- hansv
- Pimonaute assidu
Nettoyage approfondi
bonjour,
-/-
Dernière modification par hansv (21-10-2018 17:58:13)
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Nettoyage approfondi
le Call center du SPF Finances (tel 025725757) vous donnera la réponse
C'est vrai, mais je suis sur qu'ils oublieront de donner toutes les options.
Par exemple : pas de facture = pas de TVA
Ceci dit, si la facture est établie pour un particulier, et si l'immeuble a plus de 5 ans (sauf modification ?), il me semble qu'on peut appliquer 6%.
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Nettoyage approfondi
Je crois aussi que le libellé de la facture doit mentionner par exemple "rénovation" et pas "nettoyage".
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Nettoyage approfondi
Précisez à votre interlocuteur du SPF Finances ce que vous entendez par l'expression "nettoyage approfondi" et soyez en mesure de répondre à ses questions.
PIM met aussi à notre disposition une brochure éditée en 2014 par le SPF Finances
https://www.pim.be/telechargement/broch … 6-2014.pdf
Je lis
"Pour autant que toutes les autres conditions soient remplies (voir question 2), le taux réduit de TVA de 6 % peut être appliqué pour les opérations immobilières suivantes: a. Le travail immobilier proprement dit, à savoir: ✓ la transformation, la rénovation, la réhabilitation, l'amélioration, la réparation ou l'entretien (à l'exclusion du nettoyage), de tout ou partie d'un bien immeuble par nature "
Dernière modification par GT (12-09-2018 17:52:57)
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Nettoyage approfondi
Une cristallisation du sol en marbre, ce sont des travaux à 6%.
Un nettoyage approfondi, c'est un nettoyage, à 21%.
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- Aime ce post :
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Nettoyage approfondi
A mon avis, une cristallisation, ce n'est plus de l'entretien, même si c'est fait par une société de nettoyage.
Il faut voir si toutes les sociétés peuvent facturer à 6%...
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Nettoyage approfondi
A mon avis, une cristallisation, ce n'est plus de l'entretien, même si c'est fait par une société de nettoyage.
Il faut voir si toutes les sociétés peuvent facturer à 6%...
Je partage cet avis. Il importe que le libellé de la facture ne mentionne pas le terme "nettoyage". Cristallisation, ou rénovation, c'est bon. La société qui effectue ce genre de travaux est normalement habilitée à faire de la facturation à 6% dans le cadre de travaux du bâtiment en général. Il s'agit d'un travail spécifique qui dépasse les compétences d'une technicienne de surface. Une société qui emploie seulement des nettoyeurs/nettoyeuses n'est pas dans la même catégorie.
Donc, clairement 6%. Je ne sais pas si le SPF Finances est le bon conseilleur... L'entrepreneur concerné vous confirmera très certainement que la TVA de 6% peut s'appliquer. Ceci peut d'ailleurs être une condition d'acceptation du devis... ou réadaptation du prix en rapport avec la différence.
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- Himura
- Pimonaute incurable
Re : Nettoyage approfondi
A mon avis, une cristallisation, ce n'est plus de l'entretien, même si c'est fait par une société de nettoyage.
Il faut voir si toutes les sociétés peuvent facturer à 6%...
Il faut effectivement que le travail s'apparente à un travail de rénovation.
Pour la TVA réduite, c'est le type de travail qui compte, pas la société. Tous peuvent le faire.
Mais s'ils facturent à TVA réduite, ils doivent disposer d'une attestation validée par le client indiquant que le bien répond aux conditions légales.
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- jacq
- Pimonaute intarissable
Re : Nettoyage approfondi
bonjour,
pour une facture de nettoyage approfondi d'un sol en marbre en hall d'entrée; 6 ou 21%?
svp
-/-
21/% travaux sans fournitures
6% travaux + fournitures au minimum 20 % de la facture…….. 
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Nettoyage approfondi
hansv a écrit :bonjour,
pour une facture de nettoyage approfondi d'un sol en marbre en hall d'entrée; 6 ou 21%?
svp
-/-21/% travaux sans fournitures
6% travaux + fournitures au minimum 20 % de la facture……..
Je n'ai aucune connaissance de ces conditions. Quelle est la base légale de cette affirmation?
A mon avis c'est n'importe quoi.
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Nettoyage approfondi
21/% travaux sans fournitures
6% travaux + fournitures au minimum 20 % de la facture……..
Voilà qui est précis !
Les disques utilisés et les produits sont déjà des fournitures.
Je suis certain qu'un entrepreneur averti peut libeller sa facture de manière à limiter la TVA à 6%.
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Re : Nettoyage approfondi
hansv a écrit :bonjour,
pour une facture de nettoyage approfondi d'un sol en marbre en hall d'entrée; 6 ou 21%?
svp
-/-21/% travaux sans fournitures
6% travaux + fournitures au minimum 20 % de la facture……..
Jacq, une fois de plus vous affirmez des règles non fondées (ou à tout le moins non étayées).
C'est fastidieux de devoir passer son temps, comme modérateur, à rectifier des informations fausses.
Prenez le temps de lire la brochure explicative (déjà citée par GT)
https://www.pim.be/telechargement/broch … 6-2014.pdf
vous y apprendrez ce qui est applicable (au lieu de diffuser de fausses infos)
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Nettoyage approfondi
Voilà qui est précis !
Aussi inexact que précis donc... ^^
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- Aime ce post :
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Nettoyage approfondi
Plus précisément, c'est n'importe quoi 
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- jacq
- Pimonaute intarissable
Re : Nettoyage approfondi
4. Des travaux de transformation, rénovation, réhabilitation, amélioration, réparation, entretien, ...
La réduction du taux de TVA ne s'applique qu'aux travaux de transformation, de rénovation, d'amélioration ou de réhabilitation de l'immeuble. En principe, il ne peut pas s'agir d'une reconstruction totale. Dans ce cas, ce serait le taux plein dû pour les constructions neuves qui serait d'application.
Les travaux de rénovation pour lesquels le taux de TVA de 21% est d'application sont :
•les travaux de rénovation pour un bâtiment qui n’est pas principalement destiné à l’habitation
•le nettoyage ménager usuel qui a comme but la propreté de l’habitation privée (passer l’aspirateur sur les tapis, passer la serpillière sur le sol, cirer le parquet, laver les fenêtres …)
•les travaux de démolition qui ne précèdent pas des travaux de rénovation, de réparation ou d’entretien
•les travaux de rénovation qui ne se rapportent pas à l’habitation proprement dite : ◦jardinage, clôtures entre les jardins et les terrains, sentiers de jardin
◦travaux pour piscines, saunas, terrains de golf, étangs, fontaines
◦une terrasse à la fin de votre jardin, un abri de jardin, un sentier dans le jardin
•les matériaux de construction que vous achetez vous-même dans un magasin de bricolage
•en ce qui concerne les logements privés de plus de 10 ans mais de moins de 15 ans : ◦la partie du prix se rapportant à la fourniture de chaudières collectives dans des immeubles à appartements
◦ainsi que la partie du prix relative à la fourniture de tout ou partie des éléments constitutifs de systèmes d'ascenseurs, quel que soit le type d'habitation (maison unifamiliale, immeubles à appartements, logement collectif, etc.)
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- jacq
- Pimonaute intarissable
Re : Nettoyage approfondi
2. Une habitation de plus de 10 ans
La réduction ne peut être demandée que pour les habitations qui ont une ancienneté d'au moins 10 ans, et ce depuis le 12 février 2016 (auparavant, il s'agissait d'habitations d'au moins 5 ans). Autrement dit, le taux de TVA réduit de 6% ne vaut plus que pour les travaux de rénovation ou de transformation sur les habitations d’au moins 10 ans. Pour les habitations entre 5 et 10 ans, la TVA s’élève à 21%, tout comme pour les habitations de moins de 5 ans.
Le gouvernement a néanmoins prévu une mesure transitoire, afin que les propriétaires puissent rentrer leur dossier de rénovation à temps. Concrètement, si vous effectuez, à partir du 12 février 2016, des travaux dans un logement de moins de 10 ans, mais d’au moins 5 ans, le taux de 6 % s’applique si vous répondez aux deux conditions suivantes :
•Vous avez demandé un permis d’urbanisme ou fait une déclaration urbanistique préalable au plus tard le 11 février 2016 OU Vous avez conclu le contrat concernant les travaux concrets au plus tard le 11 février 2016.
•L’entrepreneur émet les factures au plus tard le 31 décembre 2017.
Attention : vous ne pouvez pas bénéficier de cette mesure transitoire pour un logement occupé pour la première fois après le 31 décembre 2011. Dans ce cas, c’est le taux de 21 % qui s’applique.
Plus d'infos sur le site du SPF Finances.
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- max11
- Pimonaute incurable
Re : Nettoyage approfondi
hansv a écrit :bonjour,
pour une facture de nettoyage approfondi d'un sol en marbre en hall d'entrée; 6 ou 21%?
svp
-/-21/% travaux sans fournitures
6% travaux + fournitures au minimum 20 % de la facture……..
Tout cela ne nous dit pas d'où vous sortez cette règle dont je n'ai jamais entendu parler...
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- Aime ce post :
- jacq
- Pimonaute intarissable
Re : Nettoyage approfondi
jacq a écrit :hansv a écrit :bonjour,
pour une facture de nettoyage approfondi d'un sol en marbre en hall d'entrée; 6 ou 21%?
svp
-/-21/% travaux sans fournitures
6% travaux + fournitures au minimum 20 % de la facture……..Tout cela ne nous dit pas d'où vous sortez cette règle dont je n'ai jamais entendu parler...
Posez la question a www.confederationconstruction.be/brabantwallon
https://www.notaire.be/.../travaux-de-r … duite-de-6
www.fiscalteam.be/renovation-de-biens-de-de-5-ans-6-ou-21
https://finances.belgium.be/fr/particul … renovation
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Re : Nettoyage approfondi
max11 a écrit :jacq a écrit :hansv a écrit :bonjour,
pour une facture de nettoyage approfondi d'un sol en marbre en hall d'entrée; 6 ou 21%?
svp
-/-21/% travaux sans fournitures
6% travaux + fournitures au minimum 20 % de la facture……..Tout cela ne nous dit pas d'où vous sortez cette règle dont je n'ai jamais entendu parler...
Posez la question a www.confederationconstruction.be/brabantwallon
https://www.notaire.be/.../travaux-de-r … duite-de-6
www.fiscalteam.be/renovation-de-biens-de-de-5-ans-6-ou-21
https://finances.belgium.be/fr/particul … renovation
Je ne vois pas en quoi ces liens corroborent vos affirmations...
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