conseil de copropriété : nombre de membres

grmff · #1 13-10-2018 08:21:45

Nous envoyions la convocation par courrier simple, accompagnée d'un coupon réponse / procuration.

Ceux qui n'accusaient pas réponse se voyaient facturer 25€ pour la convocation par recommandé. Nous avons toujours été en nombre...

Ce n'est malheureusement plus possible...

luc · #2 12-10-2018 16:51:25

rexou a écrit :

luc a écrit :
ils donnent leur procuration pour que des autres puissent prendre de décisions, puisqu'il n'y comprennent rien (ne veulent pas ou ne peuvent pas, ...).
Cette option, qui est légale, pourrai être offerte dans le formulaire "procuration" jointe à l'invitation. NB: le coût d'une session supplémentaire est de l'ordre de disons 5 EUR par CP (250). Le volume et l'internet fait aussi baisser les frais ... .
Peu importe finalement ce qui motive un cp à donner procuration à un tiers. C'est sa liberté. Dans toutes les acp que je connais, le formulaire de mandat est systématiquement joint à la convocation à l'ag.
Le coût d'une cession supplémentaire est une partie des inconvénients. Cela implique aussi que chaque cp qui s'est déplacé la première fois doit se déplacer une seconde fois... pour le manque de civisme ou d'intérêt d'une minorité. J'adore la formule qui met à charge des seuls absents les frais liés à une seconde ag pour cause de quorum non atteint.
Je préfère nettement un quorum suffisant après que d'aucune aient "chassé" les procurations plutôt qu'une ag qui doit être reportée.
N'oubliez pas que certains proprios ou bailleurs parcourent parfois de grandes distances pour se rendre à une ag. (Par exemple, résident à Bruxelles, et propriétaire d'un bien sur la côte)

Une copropriété forcée est une forme d'organisation du logement principalement situé dans le milieu urbain. Que c'est un investissement c'est logique. Mais en premier degré du CP-résident et en deuxième degré du CP-bailleur.

Il n'est pas logique qu'une méthode de travail soit à éviter, s'il n'avantage pas les bailleurs. Il faut tenir compte avec les bailleurs, mais d'abord avec les CP-résidents.

Dans ce contexte je trouve la formule statutaire (1980) de composition du CdG dans mon ACP discriminatoire: un membre par entréé (6) et un (vice)president par groupe de batiments (2). Les bailleurs (inexistant à ce moment) doivent être représentés.

GT · #3 12-10-2018 15:03:13

rexou a écrit :

J'imagine que cette notification visait à motiver les participants à se présenter ou à se faire représenter.

Un syndic n'a pas à utiliser d'initiative ce procédé quelles que soient ses intentions.

Si la décision a été prise en AG et qu'elle n'a pas fait l'objet d'une annulation, il pourrait être défendu que le syndic doive l'appliquer.

Dernière modification par GT (12-10-2018 15:06:24)

rexou · #4 12-10-2018 14:39:55

Merci GT.

Vous avez raison, cette mesure ne peut pas être appliquée. Elle peut en tout cas être annulée si un copropriétaire en conteste l'application en justice.
J'en suis personnellement attristé.

J'imagine que cette notification visait à motiver les participants à se présenter ou à se faire représenter.

bg1000 · #5 12-10-2018 14:29:12

Bonjour

Un règlement qui met une taxe de 15€ à charge des absents en cas de convocation de nouvelle assemblé, suite à quorum insuffisant, est-ce légal ?

Merci

BG

GT · #6 12-10-2018 14:24:33

rexou a écrit :

GT a écrit :
J'attends le jour où un syndic inscrira ds une convocation qui m'est adressée que les frais de convocation liés à une seconde AG pour absence de réunion du quorum lors de la première AG seront mis à charge des seuls absents.
Certains syndics ne doutent de rien.
Je me souviens avoir vu cela quelque part et j'ai vraiment aimé l'idée. En fait, il s'agit d'une décision prise en AG et le syndic en fait le rappel dans la convocation.
Cela poserait-il problème ?

https://immo.vlan.be/fr/conseils/voisin … prietaires-

http://www.copropriete-ejuris.be/files/ … on-202.pdf

Dernière modification par GT (12-10-2018 14:28:54)

rexou · #7 12-10-2018 14:10:16

GT a écrit :

J'attends le jour où un syndic inscrira ds une convocation qui m'est adressée que les frais de convocation liés à une seconde AG pour absence de réunion du quorum lors de la première AG seront mis à charge des seuls absents.
Certains syndics ne doutent de rien.

Je me souviens avoir vu cela quelque part et j'ai vraiment aimé l'idée. En fait, il s'agit d'une décision prise en AG et le syndic en fait le rappel dans la convocation.

Cela poserait-il problème ?

GT · #8 12-10-2018 14:05:52

rexou a écrit :

J'adore la formule qui met à charge des seuls absents les frais liés à une seconde ag pour cause de quorum non atteint.

J'attends le jour où un syndic inscrira ds une convocation qui m'est adressée que les frais de convocation liés à une seconde AG pour absence de réunion du quorum lors de la première AG seront mis à charge des seuls absents.
Certains syndics ne doutent de rien.

rexou · #9 12-10-2018 12:17:49

luc a écrit :

ils donnent leur procuration pour que des autres puissent prendre de décisions, puisqu'il n'y comprennent rien (ne veulent pas ou ne peuvent pas, ...).
Cette option, qui est légale, pourrai être offerte dans le formulaire "procuration" jointe à l'invitation. NB: le coût d'une session supplémentaire est de l'ordre de disons 5 EUR par CP (250). Le volume et l'internet fait aussi baisser les frais ... .

Peu importe finalement ce qui motive un cp à donner procuration à un tiers. C'est sa liberté. Dans toutes les acp que je connais, le formulaire de mandat est systématiquement joint à la convocation à l'ag.

Le coût d'une cession supplémentaire est une partie des inconvénients. Cela implique aussi que chaque cp qui s'est déplacé la première fois doit se déplacer une seconde fois... pour le manque de civisme ou d'intérêt d'une minorité. J'adore la formule qui met à charge des seuls absents les frais liés à une seconde ag pour cause de quorum non atteint.

Je préfère nettement un quorum suffisant après que d'aucune aient "chassé" les procurations plutôt qu'une ag qui doit être reportée.

N'oubliez pas que certains proprios ou bailleurs parcourent parfois de grandes distances pour se rendre à une ag. (Par exemple, résident à Bruxelles, et propriétaire d'un bien sur la côte)

luc · #10 12-10-2018 11:56:45

rexou a écrit :

luc a écrit :
Ces mandats sont en fait des "mandats d'obtention de quorum" et pas des "mandats de représentation". Les détenteurs de ce type de mandat devraient s’abstenir lors de tout vote.
Je comprends le fil de votre pensée, mais rien n'interdit de fait les détenteurs de ces mandats d'exercer la totalité de leur droit de représentation. Je ne pense pas que ces mandataires abandonnent spontanément les voix dont ils disposent pour permettre à des opposants de contrer leur choix. Vous le feriez, vous ?

ils donnent leur procuration pour que des autres puissent prendre de décisions, puisqu'il n'y comprennent rien (ne veulent pas ou ne peuvent pas, ...).

Cette option, qui est légale, pourrai être offerte dans le formulaire "procuration" jointe à l'invitation. NB: le coût d'une session supplémentaire est de l'ordre de disons 5 EUR par CP (250). Le volume et l'internet fait aussi baisser les frais ... .

rexou · #11 12-10-2018 10:01:32

luc a écrit :

Ces mandats sont en fait des "mandats d'obtention de quorum" et pas des "mandats de représentation". Les détenteurs de ce type de mandat devraient s’abstenir lors de tout vote.

Je comprends le fil de votre pensée, mais rien n'interdit de fait les détenteurs de ces mandats d'exercer la totalité de leur droit de représentation. Je ne pense pas que ces mandataires abandonnent spontanément les voix dont ils disposent pour permettre à des opposants de contrer leur choix. Vous le feriez, vous ?

luc · #12 11-10-2018 23:54:35

panchito a écrit :

Rexou a écrit :
pour éviter de devoir reconvoquer une seconde AG pour cause de quorum insuffisant.
Oui c'est évident qu'il faut à tout prix essayer de récolter les procurations des personnes qui ne savent pas participer.
Car si par manque de quorum, il faut replanifier une 2ème AG, je connais des syndics qui facturent plus de 600€ pour cette deuxième session + heures supplémentaires au tarif soirée + frais de convocation + frais de salle, etc...
A éviter à tout prix!
Donc c'est évident que pour limiter les frais, les braves qui se donnent la peine d'y aller, essaient de récolter un maximum de procurations.

Ces mandats sont en fait des "mandats d'obtention de quorum" et pas des "mandats de représentation". Les détenteurs de ce type de mandat devraient s’abstenir lors de tout vote.

panchito · #13 11-10-2018 16:10:00

Rexou a écrit :

pour éviter de devoir reconvoquer une seconde AG pour cause de quorum insuffisant.

Oui c'est évident qu'il faut à tout prix essayer de récolter les procurations des personnes qui ne savent pas participer.

Car si par manque de quorum, il faut replanifier une 2ème AG, je connais des syndics qui facturent plus de 600€ pour cette deuxième session + heures supplémentaires au tarif soirée + frais de convocation + frais de salle, etc...

A éviter à tout prix!

Donc c'est évident que pour limiter les frais, les braves qui se donnent la peine d'y aller, essaient de récolter un maximum de procurations.

rexou · #14 11-10-2018 13:29:00

GT a écrit :

Certains s'y font représenter,systématiquement, d'AG en AG. Et certains membres de conseil font activement pour chaque AG la tournée des copropriétaires pour récolter des procurations. Ils ne les attendent pas , ils les cherchent.

On peut percevoir cela de manière négative en supposant une volonté de "prise de pouvoir", ou de manière positive, pour éviter de devoir reconvoquer une seconde AG pour cause de quorum insuffisant.

Panchito a écrit :

Et il arrive que pour mes quotités je vote oui;
et non pour celles que je représente car j'en ai eu reçu l'instruction dans la procuration.

Cela arrive très fréquemment dans les ag auxquelles j'assiste aussi. Beaucoup de cp, surtout des personnes âgées, ne se déplacent pas aux ag, mais se font représenter par un voisin/ami de confiance, avec une instruction de vote précise sur l'un ou l'autre point.

Difficile de juger de ce qui est sain ou non. C'est une réalité dans beaucoup d'immeubles. Il ne faut pas perdre de vue non plus la dimension "relations humaines" et la bonne entente, voire la complicité avec certains et les adversités avec d'autres. Chacun est libre de ses choix et de ses décisions et c'est une bonne chose je pense.

panchito · #15 11-10-2018 12:09:45

GT a écrit :

Personnellement, lorsque j'accepte une procuration, j'INSISTE CHAQUE FOIS sur la possibilité du mandant de me donner des instructions de vote.

Oui moi aussi.

Je trouve que c'est une très grande responsabilité que de porter tous les pouvoirs d'une autre personne surtout quand il s'agit parfois d'un appartement qui représente les économies de toute une vie de travail.

Donc je leur demande toujours d'indiquer sur la procuration leurs instructions de vote pour chaque point figurant à l'ordre du jour.

Et il arrive que pour mes quotités je vote oui;
et non pour celles que je représente car j'en ai eu reçu l'instruction dans la procuration.

Dernière modification par panchito (11-10-2018 12:10:40)

GT · #16 11-10-2018 07:54:33

panchito a écrit :

Entièrement d'accord avec vous Rexou!
Les gens ne se moquent pas de la gestion de l'ACP puisqu'ils se donnent la peine de donner une procuration à d'autres en qui ils ont totalement confiance.
C'est leur droit le plus strict évidemment!
Donner procuration c'est donner un "bon pour pouvoir", donc oui, il faut vraiment avoir confiance à 300% avant de céder de tels pouvoirs à d'autres personnes ....

En principe une procuration pour une AG se donne lorsque le membre de l'AG est ds l'impossibilité d'y participer (raison d'agenda, raison médicale, congé de vacances, ...). D'autres ne perçoivent pas l'intérêt et les enjeux et , parfois, pour ne pas déplaire donnent une procuration surtout s'il est mis en évidence que, en l'absence de quorum, l'AG devra être reconvoquée avec des frais supplémentaires à répartir entre les copropriétaires. D'autres pensent que les membres du conseil pourraient leur être personnellement défavorables ds une affaire les concernant en rapport avec la copropriété et craignent de se les mettre à dos.

Certains s'y font représenter,systématiquement, d'AG en AG. Et certains membres de conseil font activement pour chaque AG la tournée des copropriétaires pour récolter des procurations. Ils ne les attendent pas , ils les cherchent.

Personnellement, lorsque j'accepte une procuration, j'INSISTE CHAQUE FOIS sur la possibilité du mandant de me donner des instructions de vote.

N'est-il pas plus sain que le plus grand nombre de copropriétaires assistent personnellement aux AG ?
Il s'agira pour eux d'une occasion de se forger aussi une opinion sur la fiabilité de ses organes.

Dernière modification par GT (11-10-2018 07:56:11)

panchito · #17 11-10-2018 06:23:01

Entièrement d'accord avec vous Rexou!

Les gens ne se moquent pas de la gestion de l'ACP puisqu'ils se donnent la peine de donner une procuration à d'autres en qui ils ont totalement confiance.

C'est leur droit le plus strict évidemment!

Donner procuration c'est donner un "bon pour pouvoir", donc oui, il faut vraiment avoir confiance à 300% avant de céder de tels pouvoirs à d'autres personnes ....

Dernière modification par panchito (11-10-2018 06:23:31)

rexou · #18 10-10-2018 22:54:45

GT a écrit :

Personnellement je ne considère pas sain la pratique répandue de l'octroi systématique de procurations aux membres du conseil de copropriété ainsi que la chasse aux procurations par ceux-ci.
Cette attitude témoigne aussi d'un manque de curiosité de la part des copropriétaires sur la gestion de la copropriété. En suivant les débats de l'AG, leurs appréciations sur la manière dt la copropriété est gérée et contrôlée pourraient évoluer.

Lorsque trop de copropriétaires se désintéressent de la gestion de leur immeuble, cela peut aussi signifier qu'ils sont heureux des actions mises en place. Les membres du cdc s'impliquent (en respectant la loi concernant la cogestion de manière variable, c'est un autre débat) et la chasse aux procurations permet de valider le quorum de l'ag qui ne doit pas être reconvoquée.

Je ne sais pas si c'est vraiment sain. Mais c'est une conséquence de l'attitude des cp. Et finalement, ils donnent procuration à un cp dont les intérêts convergent avec les leurs, et en qui ils ont confiance. On peut le regretter, mais il n'y a pas de quoi crier au système mafieux.

panchito

panchito · #19 10-10-2018 20:45:44

GT a écrit :

Cette attitude témoigne aussi d'un manque de curiosité de la part des copropriétaires sur la gestion de la copropriété.

Oui mais c'est leur choix!

C'est qu'ils ont trop d'argent et se moquent éperdument de savoir comment l'ACP le dépense....

rexou

luc · #20 10-10-2018 17:25:29

grmff a écrit :

GT a écrit :
rexou a écrit :
Finalement, le cdc n'a aucun pouvoir, non. Mais si ce cdc -avec le cas échéant plein de procurations- constitue une majorité, cela leur donne le pouvoir des quotités qu'ils représentent. Evidemment. Mais ce n'est pas anormal. Ce n'est pas malsain. C'est me semble-t-il parfaitement légitime.
Personnellement je ne considère pas sain la pratique répandue de l'octroi systématique de procurations aux membres du conseil de copropriété ainsi que la chasse aux procurations par ceux-ci.
Cette attitude témoigne aussi d'un manque de curiosité de la part des copropriétaires sur la gestion de la copropriété. En suivant les débats de l'AG, leurs appréciations sur la manière dt la copropriété est gérée et contrôlée pourraient évoluer.
Je suisbien d'accord avec vous.
Mais en pratique, la grosse majorité des copropriétaires se désintéressent complètement de la gestion tant que c'est stable.
Le copropriétaire moyen a horreur du changement...

Quelques fois la "cogérance" fait une erreur de calcul des procurations et le quorum n'est pas atteint.

Alors c'est très bizarre ce qui arrive lors de la 2ème session, trois semaines à trois mois plus tard:
1. le quorum est en pratique toujours atteint,
2. un vrai débat à lieu
3. des points avec "un manque d'info" sont en série postposé et puis souvent mis aux calendes grecques par le syndic.

Rioi532#&# · #21 08-10-2018 12:39:54

y a t-il un nombre max de membres d'un Conseil de copropriété?
Dans ma copropriété ces membres (12) pour 100 appart. s'assurent d'avoir ensemble un quorum de vote qui rend impossible pour des opposants d'obtenir 75 % dans un vote important.
En fait, ils font la loi. Tout ce qu'on peut espérer, c'est leur couper la route. Ils restent maîtres des décisions importantes.

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