Colloque du 22 novembre 2018: la copropriété après la loi du 18 juin 2018

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Colloque du 22 novembre 2018: la copropriété après la loi du 18 juin 2018

Le 7 juin 2018, en séance plénière, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi n° 54-2919 portant notamment des « dispositions diverses en matière de droit civil ». Le sixième titre du projet, depuis lors devenu loi du 18 juin 2018, est consacré à la copropriété et, plus particulièrement, à la copropriété généralement dite « par appartements ». D’une part, la nouvelle loi modifie sur plusieurs points les articles 577-3 à 577-14 du Code civil, ainsi que l’article 591, 2°bis du Code judiciaire ; d’autre part, elle enrichit l’article 27 de la loi hypothécaire d’un nouveau privilège immobilier, créé en faveur de l’association des copropriétaires.

La réforme prend appui sur les travaux d’un groupe de travail mis en place par le Ministre de la Justice, présidé par les Professeurs Vincent Sagaert (KULeuven) et Pascale Lecocq (ULiège). Elle poursuit plusieurs objectifs expressément mentionnés dans les travaux préparatoires :
1.    Flexibiliser le processus décisionnel ;
2.    Veiller à une plus grande efficacité dans la gestion des copropriétés ;
3.    Rétablir l’équilibre entre droits et devoirs ;
4.    Apporter quelques précisions à la réglementation en vigueur actuellement.
Le colloque, organisé à Louvain-la-Neuve, par l’ULiège et l’UCLouvain, avec le soutien de l’Union Royale des Juges de paix et de police, est l’occasion de voir comment le législateur a concrètement entendu atteindre ces quatre objectifs. Il est aussi l’occasion pour les différents acteurs du secteur d’exprimer leur point de vue sur la réforme dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2019.

(source: Federia)

Infos et inscriptions:
https://uclouvain.be/fr/instituts-reche … riete.html

GT

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Re : Colloque du 22 novembre 2018: la copropriété après la loi du 18 juin 2018

Les orateurs et membres du panel de discussion sont bien connus des personnes qui lisent la littérature concernant la copropriété.
Relevons la présence de Y. VAN ERMEN qui intervient aussi sur ce forum.

Consacrer quelques heures et 150 € à la participation à ce colloque ne sont , à mon avis, ni du temps ni de l'argent perdus.

luc

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Re : Colloque du 22 novembre 2018: la copropriété après la loi du 18 juin 2018

Le livre de ce colloque est disponible:
La copropriété après la loi du 18 juin 2018

Auteurs: I. Durant, P. Lecocq, C. Mostin, L. Barnich, O. Jauniaux, A. Salvé, Y. Van Ermen, M. Van Molle
Editeur: die Keure / la Charte
Edition 1
Date novembre 2018
ISBN 9782874035340
Nombre de pages 308

GT

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Re : Colloque du 22 novembre 2018: la copropriété après la loi du 18 juin 2018

Comme le prévoyait le programme du colloque

https://uclouvain.be/fr/instituts-reche … riete.html

cet ouvrage a déjà été distribué aux participants en fonction du montant de leur inscription.

luc

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Re : Colloque du 22 novembre 2018: la copropriété après la loi du 18 juin 2018

Comme le prévoyait le programme du colloque

https://uclouvain.be/fr/instituts-reche … riete.html

cet ouvrage a déjà été distribué aux participants en fonction du montant de leur inscription.

Exact, mais ... tous les pinomautes n'ont pas su être présent et .... la salle était il parait bondé. Je crois qu'ils ont du activer une deuxième salle.

GT

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Re : Colloque du 22 novembre 2018: la copropriété après la loi du 18 juin 2018

Comme le prévoyait le programme du colloque

https://uclouvain.be/fr/instituts-reche … riete.html

cet ouvrage a déjà été distribué aux participants en fonction du montant de leur inscription.

Exact, mais ... tous les pinomautes n'ont pas su être présent et .... la salle était il parait bondé. Je crois qu'ils ont du activer une deuxième salle.

Personnellement, j'ignore la ou les motivations des pimonautes qui ont ou n'ont pas assisté au colloque . Les exposés se sont déroulés dans des conditions de confort tout à fait suffisantes. Je ne regrette pas mon inscription.