Engagement d'une nouvelle concierge

QRieuse

Pimonaute bavard

Lieu : Bruxelles

Inscription : 18-02-2009

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Engagement d'une nouvelle concierge

Bonjour,

Pour l’engagement d’une nouvelle concierge, je voudrais savoir comment vous  interprétez la loi, mon RC et mon ROI dont les éléments sont repris ci-dessous. Peut-être que la loi (2010) est plus précise ailleurs mais je n’ai pas trouvé où. Je n’ai pas encore prospecté la loi 2018 à ce sujet.

Notre concierge donne sa démission.
Le syndic peut-il décider d’engager une nouvelle concierge sans décision d’AG ? Il n’est en effet peut-être pas certain que la majorité de CP voudront reprendre une concierge.

Si une AG est nécessaire :
-    Est-ce une bonne idée que de présenter les candidates à l’AG ?
-    Evidemment non si les CP décident de ne pas réengager de concierge !   :-(
-    Autre solution : les CP donnent  mandat au CDC pour le choix après l’AG
-    MAIS le CDC est exceptionnellement cette année réduit à une seule personne (par manque de candidats).
-    Si le CDC peut aussi intervenir dans le choix, ne serait-il pas judicieux que l’AG demande que 3 CP désignés dans le PV soient présents lors de la convocation des candidats (par exemple : le CDC, le CAC et un autre CP motivé).

Si une AG n’est pas nécessaire :
-    Qui choisit parmi les candidates ? Avant la loi de 2010, c’est le syndic et le conseil de copropriété qui avaient de concert retenu une candidate parmi celles présentées par le syndic.
-    Actuellement, le CDC ne peut plus rien décider sans mission donnée par l’AG.
-    J’en déduis que le syndic choisit seul mais je trouve cela peu adéquat.
-    De plus le CDC est exceptionnellement cette année réduit à une seule personne (par manque de candidats).
-    Si le CDC peut aussi intervenir dans le choix, ne serait-il pas judicieux que le syndic demande que 3 CP soient présents lors de la convocation des candidats (par exemple : le CDC, le CAC et un autre CP motivé).
-    Le syndic ne peut souscrire d’engagement au-delà de la durée de son mandat : cela complique les choses.

RC :
Art.20
Le syndic est chargé :
    …
4° d'accomplir tous actes conservatoires et tous actes d'administration provisoire, et notamment:
-    l'engagement et le licenciement des concierge et autre personnel ou firme d'entretien ;

ROI :
Art.4
Le syndic engage, dirige et licencie les éventuels salariés de la copropriété, leur donne les ordres nécessaires et fait exécuter, à son initiative, les réparations urgentes.
…
Toutefois, sous réserve d'une décision expresse de l'assemblée générale, le syndic ne peut souscrire aucun engagement pour un terme excédant la durée de son mandat.
Art. 21
Le concierge est nommé par le syndic, qui fixe les services à fournir et détermine sa rémunération avec l'approbation du conseil de copropriété
. …
Il pourra être licencié par le syndic qui en référera toutefois préalablement au conseil de copropriété.

Loi juin 2010 :
Art. 577-8 §4
§ 5. Le syndic est seul responsable de sa gestion; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'accord de l'assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées

PS : je ne fais bien sûr pas de discrimination homme/femme mais comme le plus souvent il s’agit d’une plutôt que d’un concierge, j’ai retenu le féminin pour simplifier.             

Merci pour vos avis.

panchito

Pimonaute non modérable

Inscription : 19-06-2012

Messages : 10 003

Re : Engagement d'une nouvelle concierge

Tant qu'aucun CP n'a fait mettre à l'odj d'une AG un point pour remplacer la concierge par une société de nettoyage, tout doit continuer comme avant. Donc le Syndic a l'obligation de trouver une solution immédiate et donc d'engager une concierge avec un contrat CDD.

rexou

Pimonaute non modérable

Lieu : bruxelles

Inscription : 21-03-2010

Messages : 10 549

Re : Engagement d'une nouvelle concierge

Il n'est ni nécessaire ni indiqué de convoquer une AG. Ni les CP ni le CDC n'ont à intervenir dans le choix/l'engagement d'une nouvelle concierge. Le syndic a tout pouvoirs pour agir librement, mais ne peut engager de personnel pour une durée supérieure à elle de son propre mandat, ce qui revient à dire que le contrat de ce(tte) concierge prendra fin à la date de la prochaine AG ou peu après. Les CP décideront alors de la marche à suivre pour le futur.