Terrain en multi-propriété

hcoppee · #1 25-10-2018 14:42:18

J'ai découvert récemment que j'étais un des … 25 copropriétaires d'un "jardin" de 80 centiares à Jemappes (entité de Mons) Ce bien m'appartient pour 1/48 ème.
Ce petit terrain provient d'un probable "oubli" lors de la succession de mes arrière-arrière-grands parents, décédés respectivement en 1877 (époux) et 1923 (épouse). Il est occupé par un propriétaire voisin, lequel prétend l'avoir acquis, en toute bonne foi, lors de l'achat de sa maison.
Comment sortir de cette situation ? Sachant que la plupart des copropriétaires ne sont même pas au courant, que quelques-uns sont décédés depuis longtemps, que certains vivent au Canada, d'autres en France, et que plusieurs ne veulent tout simplement rien faire… laisser "pourrir" cette situation, et surtout que ça ne leur coute rien !
Il existe bien la "prescription trentenaire", mais réunir tous ces gens, bon gré mal gré, est mission impossible.
A titre individuel, un copropriétaire peut-il "sortir" de la co-propriété qu'il abandonnerait alors au profit des autres ?

J'oubliais de préciser que ce jardin, dont le RC = 0, n'est même pas vendable comme terrain à bâtir car séparé de la voirie par 2 mini-parcelles appartenant à la ville de Mons.

Dernière modification par hcoppee (25-10-2018 14:59:42)

PIM · #2 25-10-2018 18:15:12

Et qu'est-ce qui a causé le subit réveil de ce voisin ?

luc · #3 26-10-2018 06:47:22

Ceci est un cas d'usucapion.
Le texte suivant est extrait du site des notaires : La prescription acquisitive

(...)
L'usucapion doit être invoquée : elle ne joue pas de plein droit. Pour sortir ses effets, elle doit résulter d'un jugement ou d'un acte amiable passé entre le possesseur et le propriétaire originaire. La déclaration d'acquisition de la propriété d'un immeuble par usucapion, si elle émane du seul possesseur n'a pas de valeur! Même un acte de notoriété dressé par un notaire ne peut pas suffire. En dehors d'un conflit judiciaire, le possesseur est démuni face à un propriétaire qui ne se manifeste pas.
(...)
Conseil
Si vous êtes propriétaires, soyez vigilant et ne laissez personne occuper impunément votre bien!
Si vous êtes possesseur, consultez un juriste qui vous aidera à constituer votre dossier (preuves de votre possession) afin de faire valoir votre droit en justice!

Un terrain non-bâti en indivision n'est pas à lui une copropriété forcée. Mais il peut faire partie d'une copropriété forcée. Les éléments donnés par vous ne suffisent pas pour le déterminer.

A titre d'info, sur Wikipedia je trouve la page : Prescription acquisitive. J'en cite un texte de sa partie générale:

La prescription acquisitive, ou usucapion, est le fait d'acquérir juridiquement un droit réel que l'on exerce sans en posséder de titre, après l'écoulement d'un certain délai, dit de prescription, pendant lequel toute personne peut le contester ou le revendiquer en justice. Ce droit peut être mobilier (par exemple une marque, un objet) ou immobilier (par exemple la propriété d'un immeuble ou d'une servitude continue apparente).
Cette prescription s'oppose à la prescription extinctive qui fait perdre un droit réel ou personnel, du fait de l'inaction prolongée du titulaire du droit (encore appelée prescription libératoire).

GT · #4 26-10-2018 09:04:01

hcoppee a écrit :

J'ai découvert récemment que j'étais un des … 25 copropriétaires d'un "jardin" de 80 centiares à Jemappes (entité de Mons) Ce bien m'appartient pour 1/48 ème.

Comment avez-vous découvert ce fait ?

max11 · #5 26-10-2018 09:10:45

GT a écrit :

hcoppee a écrit :
J'ai découvert récemment que j'étais un des … 25 copropriétaires d'un "jardin" de 80 centiares à Jemappes (entité de Mons) Ce bien m'appartient pour 1/48 ème.
Comment avez-vous découvert ce fait ?

Par exemple, dans MyMinFin.... c'est fou ce qu'on peut découvrir sur ce site....
smile big_smile tongue mad

PIM

GT · #6 26-10-2018 10:06:51

max11 a écrit :

GT a écrit :
hcoppee a écrit :
J'ai découvert récemment que j'étais un des … 25 copropriétaires d'un "jardin" de 80 centiares à Jemappes (entité de Mons) Ce bien m'appartient pour 1/48 ème.
Comment avez-vous découvert ce fait ?

Par exemple, dans MyMinFin.... c'est fou ce qu'on peut découvrir sur ce site....

Peut-être.
La source est authentique . Son contenu ne correspond pas nécessairement à la réalité.

hcoppee · #7 26-10-2018 15:36:18

C'était, il y a quelques années, par My Minfin.

En 2012, je me suis rendu au bureau du cadastre de Mons. On m'a montré un plan cadastral de l'endroit avec les noms des propriétaires des parcelles voisines (un "particulier" et 2x la ville de Mons).
J'ai alors rencontré la personne qui habite la maison voisine de ce jardin (que j'ai pu voir); je lui ai appris que le jardin ne lui appartenait pas et il en a été fort surpris.

J'ai aussi tenté de retrouver tous les autres copropriétaires. Trois sont décédés (en 1973, 1978 et 2008), la première sans descendance. Je suis parvenu à "localiser" presque tous les autres, y compris la descendance des décédés, mais il reste encore aujourd'hui une personne inconnue, et une dont j'ignore l'adresse actuelle (en 2012, c'était dans le département français des Alpes de Haute Provence).

J'ai contacté le bureau de l'Enregistrement de Mons qui m'a informé que ce petit jardin avait été acheté par mes arrières-arrières-grands parents le 28 septembre 1866 par devant le notaire "Boulanger".

Un des copropriétaires contacté m'a dit être au courant de cette situation, car lors du décès de son père, en 1983, l'administration fiscale leur avait causé quelques soucis car ce petit terrain n'avait pas été déclaré lors de la succession. Ils auraient voulu que la ville de Mons leur rachète ce terrain, ce qu'elle a refusé de faire.

J'avais encore pris contact avec un notaire de la famille qui m'avait parlé de la "prescription acquisitive", mais devant les difficultés que cela imposait pour réunir tout le monde, et comme certains n'en avait "rien à foutre", j'ai fini par laisser tomber, moi aussi.

Depuis lors, mon état de santé s'est fortement aggravé (j'ai la sclérose en plaques) ce qui me complique encore les choses… Mais je voudrais quand même laisser une situation "nette" à mes enfants.

PIM

GT · #8 26-10-2018 16:35:44

hcoppee a écrit :

Mais je voudrais quand même laisser une situation "nette" à mes enfants.

Et si vous abordiez votre situation avec votre notaire ?

PIM

grmff · #9 26-10-2018 17:43:41

Donnez votre part au voisin occupant le terrain. Votre problème sera réglé. Proposez aux autres copropriétaires de se joindre à la "donation". Si vous voulez très fort vous en débarrasser, proposez de payer les frais de notaire si l'occupant ne veut pas...

Terrain en multi-propriété

Terrain en multi-propriété

Re : Terrain en multi-propriété

Re : Terrain en multi-propriété

Re : Terrain en multi-propriété

Re : Terrain en multi-propriété

Re : Terrain en multi-propriété

Re : Terrain en multi-propriété

Re : Terrain en multi-propriété

Re : Terrain en multi-propriété

Pied de page des forums