recommandée /indexation

Himura

Pimonaute incurable

Lieu : Liège

Inscription : 05-06-2013

Messages : 4 087

Re : recommandée /indexation

Personnellement, j'envois un email et demande confirmation de la bonne réception.
Jamais eu de soucis.

Mais s'ils font semblant de ne pas l'avoir vu, ils peuvent s'attendre à ce que je fasse pareil le moment venu...  Se mettre la tête dans le sable n'est jamais une solution viable longtemps.

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

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Re : recommandée /indexation

Au prix du recommandé, il vaut mieux commencer par un courrier simple.
S'il n'est pas suivi d'effet, en temps utile, il sera toujours possible de faire un rappel par recommandée.

GT

Pimonaute non modérable

Inscription : 11-10-2014

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Re : recommandée /indexation

bonjour  dois je envoyer deux recommander pour l'indexation car sur le bail j'ai deux noms   merci  region bxl 

L'article 224 du Code bruxellois du logement prévoit que "l'adaptation (du loyer à l'index) ne s'opère qu'après que la partie intéressée en ait fait la demande écrite".

L'envoi par recommandé n'est pas obligatoire.

A mon avis , si vous craignez des complications, vous pouvez vous limiter à un seul envoi par recommandé adressé expressément à "Monsieur X ET Mme Y." (mentions à reprendre aussi ds la lettre, sur l'enveloppe et sur l'avis de recommandé). Les 2 destinataires devront signer pour réception.

Dernière modification par GT (10-11-2018 17:33:47)

nonox

Pimonaute assidu

Lieu : bruxelles

Inscription : 08-09-2009

Messages : 107

recommandée /indexation

bonjour  dois je envoyer deux recommandées pour l'indexation car sur le bail j'ai deux noms   merci  region bxl