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Bonjour,
Mon fils est locataire depuis le 01 avril 2018 d'un appartement (duplex)
en septembre dernier il a avisé le propriétaire qu'il y avait une entrée d'eau par le toit dans la sdb.
Le propriétaire n'a pas réagi.
Actuellement il a une autre entrée d'eau celle-ci dans la chambre à couché en plein milieu de celle-ci.
Que peut il faire vu la non réaction du propriétaire ?
je dois spécifié que c'est via une agence immobilière que le bien a été loué.
En vous remerciant.
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En premier lieu, l'important était de bien prévenir directement. Conservez-en bien les preuves, par ailleurs, et n'hésitez pas à aviser toute personne concernée (agence, et propriétaire).
A votre place, je renverrai un recommandé reprenant les problèmes et les dates auxquelles il a été prévenu. Et je lui exprimerai une demande formelle (une mise en demeure est possible) de réparation immédiate (sous délai d'intervention normal) et de déclaration à l'assurance pour dégât des eaux.
Sans réponse et intervention sous huitaine, vous vous réservez le droit de porter l'affaire devant le juge de paix, de demander une retenue appropriée sur le loyer, et de demander une rupture de bail à ses torts.
Probablement que si vous devez passer devant le juge, vous n'obtiendriez qu'une réduction de loyer le temps des soucis rencontrés (je taperais sur une réduction de l'ordre de 10%), et la réponse du propriétaire quant aux travaux qu'il ferait.
Essayez de ne pas vous faire justice vous-même. Vous vous le verriez très certainement reprocher ensuite.
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Il aurait fallu avertir immédiatement le propriétaire par recommandé avec accusé de réception.
Ensuite déclarer le sinistre à sa propre assureur (RC locative)
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Bonjour,
Mon fils est locataire depuis le 01 avril 2018 d'un appartement (duplex)
en septembre dernier il a avisé le propriétaire qu'il y avait une entrée d'eau par le toit dans la sdb.
Le toit : partie commune dans une copropriété forcée ?
Dernière modification par GT (11-11-2018 20:01:15)
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je dois spécifié que c'est via une agence immobilière que le bien a été loué.
Ce n'est pas parce qu'une agence immobilière est intervenue dans la mise en location d'un bien qu'elle est chargée de la gestion de celui-ci.
Qu'en est-il en l'espèce ?
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Bonjour,
Cela se passe dans les parties privatives(chambre et sdb)
Je ne sais pas si l'agence gère le bien car c'est le propriétaire qui a du donner son aval pour la location.
Le propriétaire a ses locaux professionnel en-dessous de son appartement , il l'a donc averti verbalement, mais il ne compte rien faire avant le printemps et encore...
Pour l'assurance, il n'y a pas (encore) de dégâts
aux biens lui appartenant.
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Bonjour,
Cela se passe dans les parties privatives(chambre et sdb)Je ne sais pas si l'agence gère le bien car c'est le propriétaire qui a du donner son aval pour la location.
Le propriétaire a ses locaux professionnel en-dessous de son appartement , il l'a donc averti verbalement, mais il ne compte rien faire avant le printemps et encore...
Pour l'assurance, il n'y a pas (encore) de dégâts
aux biens lui appartenant.
Je répète une partie de mon message ci-dessus, dans ce cas.
Il est important que votre fils se génère la preuve de ce que vous indiquez ! Sans cela, il pourrait être mis en cause dans les dégâts causés / aggravés par ces infiltrations d'eau, vu qu'il est "gardien de la chose".
Pour l'assurance, contactez-les tout de même. Si votre fils n'a pas de dégâts à ses biens mobiliers, c'est une chose, mais il reste civilement responsable de sa gestion locative. Et il a tout intérêt à s'assurer que ça ne puisse pas lui retomber dessus.
Pouvez-vous répondre à la question de GT, qui a toute son importance en cas de co-propriété ?
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jelou a écrit :Bonjour,
Mon fils est locataire depuis le 01 avril 2018 d'un appartement (duplex)
en septembre dernier il a avisé le propriétaire qu'il y avait une entrée d'eau par le toit dans la sdb.Le toit : partie commune dans une copropriété forcée ?
l'immeuble est composé de 3 appartements appartenant au même propriétaire , il en loue 2 et en occupe un .
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l'immeuble est composé de 3 appartements appartenant au même propriétaire , il en loue 2 et en occupe un .
Donc le bien pris en location n'est pas un des lots dans une association de copropriétaires.
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Pour l'assurance, il n'y a pas (encore) de dégâts
aux biens lui appartenant
Détrompez-vous, le locataire répond de tous les dégâts survenus en cours de bail sauf s’il peut apporter la preuve formelle qu’il n’en est pas responsable.
D’où l’importance d’avertir son propre assureur immédiatement.
S’il ne peut apporter la preuve formelle qu’il a averti immédiatement son propriétaire (par exemple via un recommandé avec accusé de réception), il est aussi tenu pour responsable de l’aggravation des dégâts !
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Votre fils devrait en tout cas :
- confirmer par écrit (un email au minimum, avec accusé de réception) au bailleur, ce qu'il a constaté
- faire une déclaration, même à titre conservatoire, à son assureur en rc locative.
Le fait qu'il n'y ait pas de dommages à ses propres biens est indépendant de la recherche de sa propre responsabilité éventuelle en cas de dommages à l'immeuble.
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voilà qui est fait, il a contacté et son assureur et le propriétaire par écrit après l'avoir vu.
Le propriétaire à promis de faire le nécessaire rapidement pour qu'il n'y ai plus de fuite quant à la réparation définitive cela ce fera à la bonne saison.
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant du suivi.
Un grand merci pour vos conseils
Dernière modification par jelou (12-11-2018 15:05:00)
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Bonjour à toutes et tous
Voilà après 20 jours et malgré les promesses , la lettre de sa part et de la part de son assurance toujours rien.
Il continue à pleuvoir dans la chambre et dans la sdb..
L'agence de location à prévenu également de son coté le propriétaire .
Mais rien de concret.
que faire maintenant ?
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Que dis le propriétaire par rapport au délai d'intervention ? Un homme de métier est prévu ?
Sinon j'en reviens à mon premier message :
Sans réponse et intervention sous huitaine, vous vous réservez le droit de porter l'affaire devant le juge de paix, de demander une retenue appropriée sur le loyer, et de demander une rupture de bail à ses torts.
Probablement que si vous devez passer devant le juge, vous n'obtiendriez qu'une réduction de loyer le temps des soucis rencontrés (je taperais sur une réduction de l'ordre de 10%), et la réponse du propriétaire quant aux travaux qu'il ferait.
Essayez de ne pas vous faire justice vous-même. Vous vous le verriez très certainement reprocher ensuite.
Et si vous avez fait la déclaration conservatoire à votre assureur. Voir avec lui. Peut-être prendra-t-il en charge les premières réparations, afin d'éviter un agravement des dégâts, et se retournera ensuite contre l'assureur du propriétaire.
Dernière modification par Himura (29-11-2018 11:18:57)
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Mais votre propre assureur, il s'est manifesté?
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Mise en demeure du propriétaire, avec mention que sans réaction, les frais supplémentaires seraient mis à sa charge et que vous chercheriez un bien salubre pour y résider après avoir quitté ce logement insalubre, donc sans préavis ni indemnités.
Personnellement, je ne payerais pas le loyer de décembre. C'est certes illégal, mal vu par les juges mais généralement efficace.
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jelou a écrit :l'immeuble est composé de 3 appartements appartenant au même propriétaire , il en loue 2 et en occupe un .
Donc le bien pris en location n'est pas un des lots dans une association de copropriétaires.
Bien dommage que le propriétaire n'occupe pas votre appartement
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il est jeune et il a eu beaucoup de mal à avoir un appartement. Personne ne voulait lui louer alors que 2 revenus, il passait toujours après. Même ici il a eu du mal c'est bien parce qu'il était le seul demandeur ( on se demande plus pourquoi) .
Il ne veut pas se mettre en défaut et le loyer est toujours payé en temps et en heure.
Ici c'est grave parce que maintenant il n'a plus de chauffage dans la chambre et ce malgré le chauffage à fond purger le radiateur .... le radiateur ne chauffe plus!
Sa garde robe commence à s'abîmer car de l'eau coule dessus.
Il a peur d'être mis dehors car c'est la galère pour trouver! De plus il a investi pas mal d'argent dans le déménagement.
Le propriétaire fait toujours la sourde oreille .
je vais intervenir autant que je peux car après tout il a exiger que je me porte caution !
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Sa garde robe commence à s'abîmer car de l'eau coule dessus.
Mais vous ne nous avez toujours pas dit ce que pense son assureur à lui. Votre fils a tout de même déclaré ce sinistre à sa propre assurance?
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Vous dites que l'assurance du propriétaire est "intervenue" mais à quel niveau? Ils ont envoyé un expert? Quelle est l'origine du problème? Une tuile déplacée? Vous avez vu le rapport de l'assureur du propriétaire? Et celui de l'assureur de votre fils? Ou il y a un abandon de recours?
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