Bail 1 an ou 3 ans en tant que propriétaire?

Riti

Pimonaute

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Bail 1 an ou 3 ans en tant que propriétaire?

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement à Bruxelles. La locataire actuelle a donné son renon. Je cherche un ou une nouvelle locataire.

Je me tâte de choisir un bail de 1 an ou 3 ans.

Quels sont les avantages et les inconvénients de chacun? Surtout si le ou la locataire ne paie plus?

Aussi, si tout se passe bien avec le ou la locataire et qu'elle ou il veut rester, jusqu'à combien de temps, peut-il ou elle rester?

Si je reprends l'exemple de bail de ce site, je trouve les clauses suivantes :

"Dans l'hypothèse d'un bail de courte durée, ce dernier peut être prorogé une ou plusieurs

fois, moyennant un écrit, et aux mêmes conditions, sans préjudice de l'indexation du loyer au

moment du renouvellement, et sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.

...

Nonobstant toute clause contraire, à défaut d'un congé notifié dans les délais ou si le Preneur

continue à occuper le bien loué sans opposition du Bailleur, et même dans l'hypothèse où un

nouveau contrat est conclu entre les mêmes parties, le bail est réputé avoir été conclu pour une

période de neuf ans à compter de la date à laquelle le bail initial de courte durée est entré en

vigueur.

Le premier paragraphe dit qu'il y a un max de 3 ans et le deuxième qu'il est automatiquement conclu pour 9 ans. Je ne comprends pas...

D'avance, je vous remercie.

Riti

PIM

Pimonaute non modérable

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Site Web

Re : Bail 1 an ou 3 ans en tant que propriétaire?

La clause dit aussi "à défaut d'un congé notifié dans les délais ou si le Preneur continue à occuper le bien loué sans opposition du Bailleur,"

Moralité: dans ces cas-là, le bail de courte durée se transforme automatiquement en bail de 9 ans.

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Bail 1 an ou 3 ans en tant que propriétaire?

Voici ce que prévoit le bail "PIM", applicable en Région bruxelloise en ce qui concerne le bail de résidence principale de courte durée

"2. DUREE
Le bail est conclu pour une durée de :
SOIT : (...).
SOIT : (Bail dit « de courte durée », et d’une durée de six mois à trois ans)
....... mois / années, prenant cours le .....……………………..................................
SOIT : (Bail dit « de courte durée », et d’une durée inférieure à six mois)
....... mois, prenant cours le ...................................., se terminant le .....…………………….......résiliable à l’expiration de chaque période de .…................……... moyennant préavis notifié au moins ................................à l’avance, et le paiement d’une indemnité de ………………………..
(...)
Dans l'hypothèse d'un bail de courte durée, ce dernier peut être prorogé une ou plusieurs fois, moyennant un écrit, et aux mêmes conditions, sans préjudice de l'indexation du loyer au moment du renouvellement, et sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans
Sauf prorogation, le bail d'une durée inférieure à six mois prend fin à l'expiration de la durée convenue.
Le bail d'une durée égale ou supérieure à six mois prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue. Il peut être résilié à tout moment par le Preneur, moyennant un préavis de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer.
Le Bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail de courte durée qu'après la première année de location, s'il a l'intention d'occuper le bien loué personnellement et effectivement ou de le faire occuper de la même manière par ses descendants, ses enfants adoptifs, ses ascendants, son conjoint, les descendants, ascendants et enfants adoptifs de celui-ci, ses collatéraux et les collatéraux de son conjoint jusqu'au troisième degré, moyennant un préavis de 3 mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer.
Nonobstant toute clause contraire, à défaut d'un congé notifié dans les délais ou si le Preneur continue à occuper le bien loué sans opposition du Bailleur, et même dans l'hypothèse où un nouveau contrat est conclu entre les mêmes parties, le bail est réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle le bail initial de courte durée est entré en vigueur.
Après la période de deux mois instituée par la loi pour l’enregistrement d’un bail exclusivement affecté à un logement, et aussi longtemps que cette convention n’est pas enregistrée, les délais du congé ainsi que les indemnités dues par le Preneur au Bailleur prévus par le Code du logement en matière de baux de neuf ans et de baux de courte durée, ne sont pas d'application, pour autant qu'une mise en demeure d'enregistrer le bail, adressée par le Preneur au Bailleur par voie recommandée, soit demeurée sans suite utile pendant un mois."

Des renseignements complémentaires ds la brochure explicative, notamment page 36

https://www.pim.be/telechargement/brochure_bail_bxl.pdf

Dernière modification par GT (14-11-2018 21:03:20)

Sebastien

Pimonaute assidu

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Re : Bail 1 an ou 3 ans en tant que propriétaire?

Personnellement, je fais presque toujours des baux de 1 an renouvelé une fois.

En tant que propriétaire, je ne vois pas l'intérêt de faire un bail de 3 ans?

Bim

Pimonaute bavard

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Re : Bail 1 an ou 3 ans en tant que propriétaire?

Pareil, je commence toujours par un bail d'un an afin de voir comment cela se passe avec un locataire. Si tout se passe bien, je suis ok pour renouveler/proroger et après laisser courir sur un bail de 9 ans

Himura

Pimonaute incurable

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Re : Bail 1 an ou 3 ans en tant que propriétaire?

Personnellement, je fais presque toujours des baux de 1 an renouvelé une fois.

En tant que propriétaire, je ne vois pas l'intérêt de faire un bail de 3 ans?

Parce que chacun est différent et a des contraintes différentes ?

L'intérêt se situe certainement sur la tranquillité locative que l'on peut espérer pendant 3 ans, au lieu de gérer potentiellement un ELS, des annonces, des visites et un ELE chaque année.

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Bail 1 an ou 3 ans en tant que propriétaire?

Personnellement, pour la Région Wallonne, je fais un bail de 6 mois, avec deux renouvellements de 6 mois prévus au bail. Cela se transforme en bail de 9 ans après ces 3 périodes courtes.

Avantage? Vous pouvez légalement mettre dehors un casse pied qui vous paye mais dysfonctionne (bruit, animaux, poubelles, casse, empêche de faire les réparations, manque de respect envers vous ou envers votre personnels ou vos prestataires, etc)
Inconvénient: indemnité réduite à un mois en cas de départ anticipé.