indexation honoraires

MarcoBrux

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indexation honoraires

Bonjour,

j'aimerai avoir votre avis concernant l'indexation des honoraires de syndic( 1ère fois que je le fais et pas envie de me tromper).
Infos:
-Contrat signé en septembre 2017
-Entrée en vigueur en 01Octobre 2017.
- Honoraire initial de 550 €, 
Si j'ai bien compris, dès la date anniversaire en 2018( 01/10/2018).je suis dans le droit de facturer 559.58€?

Calcul détaillé (indices de référence utilisés en base 2013 =100) :
( 550€ Honoraire de base) * 107.52 (nouvel indice) ) / 105.68 (indice de départ) = 559,58€.

Merci d'avance

GT

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Re : indexation honoraires

Que prévoit le contrat entre l'ACP et le syndic ?

PIM

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Re : indexation honoraires

Que prévoit le contrat entre l'ACP et le syndic ?

questions complémentaires: et quels sont, contractuellement, les indices à prendre en considération ? (indice-santé ?, indice des prix tout court ?, abex ?)

et si ce n'est pas précisé, faut-il prendre par défaut l'indice-santé (qui est, a priori, réservé à l'indexation des loyers) ?

grmff

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Re : indexation honoraires

Que prévoit le contrat entre l'ACP et le syndic ?

questions complémentaires: et quels sont, contractuellement, les indices à prendre en considération ? (indice-santé ?, indice des prix tout court ?, abex ?)

et si ce n'est pas précisé, faut-il prendre par défaut l'indice-santé (qui est, a priori, réservé à l'indexation des loyers) ?

L'indice santé n'est pas limité à l'indexation des loyers, mais est aussi utilisé pour l'indexation des salaires, des allocations Cpas (et autres...). C'est donc l'index le plus largement utilisé en contact direct avec le citoyen.

Au delà de cela, il y a évidemment les autres indices:
- Abex: indice de la construction, utilisé notamment pour les assurances incendie, qui augmente nettement plus vite que l'indice des salaires, alors que la construction, c'est essentiellement du salaire. Raison pour laquelle il faut revoir les assurances incendies régulièrement...
- Agoria: utilisé notamment pour les ascenseurs. Même comportement, même conséquences: réviser régulièrement les contrats ascenseurs.

Si votre contrat ne prévoit pas l'indexation, vous ne pouvez pas indexer. Si l'indexation est prévue, elle doit mentionner le mode d'indexation (annuelle au 1er janvier, anuelle à l'anniversaire, indice pivot avec un minimum de 2%, etc), et l'indice à utiliser.

L'indice santé à date anniversaire me semble adéquat.

GT

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Re : indexation honoraires

Aussi longtemps que le législateur n'est pas intervenu, les parties déterminent l'index à retenir.
J'ai relu quelques contrats. Ils retiennent tous l'indice des prix à la consommation et non l'indice santé.

Certains prévoient l'indexation au 1er janvier, d'autres à la date anniversaire du bail.

J'ignore le contenu de la clause d'indexation prévue ds le contrat de MarcoBrux.

GT

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Re : indexation honoraires

Ci-dessous une clause que je lis ds un contrat type :

"Ces honoraires et frais sont adaptés annuellement à l'indice des prix à la consommation.
Sauf si la loi devait en disposer autrement, ils sont liés à l’indice des prix à la consommation du mois précédant la date de prise de cours de la convention (soit... ) et seront indexés chaque année à la date anniversaire de son entrée en vigueur, en fonction de l'indice du mois précédant l’adaptation selon la formule suivante :
Honoraires de base x indice du mois précédent celui de la date d’entrée en vigueur/Indice du mois précédant celui de la prise de cours du contrat".

Une clause semblable figure ds le contrat de MarcoBrux ?

GT

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Re : indexation honoraires

Ci-dessous une autre clause possible :

"Sauf si la loi devait en disposer autrement, la rémunération est liée à l'indice des prix à laconsommation publié par le Ministère des Affaires Economique, sur base de l’indice de décembre de l’année précédente, lequel s'élève à .........

La révision sera annuelle au 1er janvier de chaque année. La rémunération indexée ne pourra être inférieure à la dernière rémunération due."

Dernière modification par GT (22-11-2018 10:26:21)

MarcoBrux

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Re : indexation honoraires

Bonjour,

Je me rends compte que l'indexation est au 1er Janvier et pas à la date anniversaire. La clause ressemble à celle citée par GT. Je l'ai certainement copiée d'un contrat type sans vraiment y prêter attention. On y parle de l'indice des prix des services!!!

Voici la clause en question.:

indexation :

Sauf si la loi devrait en disposer autrement, ces montants sont adaptés au 1er janvier de chaque année à I ‘indice des prix des services publié par le SPF Economie, PME, Classes moyenne et Energie, sur base I ‘indice de décembre de I ‘année précédente, selon Ia formule :

Montant de base  x nouvel indice
--------------------------------------------
Indice de départ

L'indice de départ est l'indice des prix à la consommation (base 2003) du mois précédant celui de l'entrée en vigueur du présent contrat. Le nouvel indice est l’ indice
du mois de décembre  précédant le mois de janvier au cours duquel l'indexation est effectuée. Le montant ainsi indexé ne peut pas être inférieur au dernier montant dû.

panchito

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Re : indexation honoraires

C'est donc l'index le plus largement utilisé en contact direct avec le citoyen.

Fake news!

Car pour le citoyen propriétaire son RC est indexé sur base de l'indice des prix à la consommation pour calculer son précompte immobilier.

Pour le citoyen bailleur, lorsqu'il déclare ses logements mis en location dans sa déclaration d'impôts, les RC's sont aussi indexés sur base de l'indice des prix à la consommation pour calculer le RIG (revenu imposable globalement)

Dernière modification par panchito (22-11-2018 13:07:31)

grmff

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Re : indexation honoraires

Alors ma chère Panchito,
On se lance dans un concours de Fake News? Bonne chance. C'est bien de parler de Fake News, mais encore faut-il le démontrer. Et le but n'est pas ici de faire de la surenchère. Je persiste à croire que l'indexation du précompte immobilier a une influence plus petite que l'indexation des salaires et loyr pour le citoyen lambda, propriétaire ou non. Comme dirait Luc: je repose ma valise! (en français, mais avec un point d'exclamation, pour vous faire plaisir et que vous vous sentiez comme chez vous...)

max11

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Re : indexation honoraires

Alors ma chère Panchito,
On se lance dans un concours de Fake News? Bonne chance. C'est bien de parler de Fake News, mais encore faut-il le démontrer. Et le but n'est pas ici de faire de la surenchère. Je persiste à croire que l'indexation du précompte immobilier a une influence plus petite que l'indexation des salaires et loyr pour le citoyen lambda, propriétaire ou non. Comme dirait Luc: je repose ma valise! (en français, mais avec un point d'exclamation, pour vous faire plaisir et que vous vous sentiez comme chez vous...)

Mon grain de sel...
Il me semble que l'indice des prix à la consommation ne sert plus que pour les augmentations de prélèvements de l'état.... ou à peu de choses près.
L'indice santé a été inventé par la grande bonté de l'état (qui impose mais ne se l'applique pas) pour régler les relations financières entre les citoyens (le riche bailleur ou le riche employeur qui exploite le pauvre locataire ou le pauvre salarié)

Dernière modification par max11 (23-11-2018 12:48:55)