Litige/défaut de paiement avec un CP suite à un sinistre

Papyrus · #1 22-11-2018 23:01:33

Bonsoir,

En Février 2015, une CP (3ième étage) ayant sa baignoire bouchée et ne parvenant pas à la déboucher avec des moyens conventionnels, a fait appel à un ami pour résoudre le problème.
Il semble que ce tiers ait déversé un acide industriel.
Le joint de la baignoire a fondu et l'acide s'est déversé jusqu'RDC brûlant ainsi les tuyaux d'arrivée d'eau, ceux d'évacuation et les tuyaux du gaz.
L'ex-syndic a alors fait intervenir en urgence une société pour remettre tout en ordre.
Total de la facture : 8.501 euros et 15 jours à se laver dans une bassine comme au bon vieux temps pour verser toutes les eaux usées dans les toilettes ...

L'ex-syndic a fait intervenir l'assurance qui s'est retournée contre la CP qui n'était pas assurée.

J'ai personnellement insisté auprès de l'ex-syndic (par lettre pour l'AG) pour que cette facture lui soit échue : en effet, l'ex-syndic voulait mettre à contribution la totalité des CP pour rétablir la situation comptable.

Une procédure en justice a également été lancée puisque la CP (sa fille) a argué de la vétusté des canalisations et que le tiers responsable était dans un premier temps introuvable (parti à l'étranger) puis a nié avoir mis un quelconque produit industriel (juste de l'eau !) dans la baignoire.

Tout ceci a pris 3 ans. En effet, l'ex-syndic n'était pas très prompt à faire avancer l'affaire.

La CP est décédée au cours de l'année 2017 et sa fille a décidé de mettre en vente l'appartement.

Décembre 2017, les CP ont changé de syndic.

Le CdC a insisté auprès du syndic pour qu'il fasse le nécessaire lors de l'envoi des documents chez le notaire pour l'informer de la dette à honorer.

L'appartement a été vendu début au printemps 2018.

Septembre 2018 : le Cdc apprend que le syndic n'a pas fait le nécessaire auprès du notaire ...

Que pouvons-nous faire pour espérer récupérer cette dette ?

grmff · #2 22-11-2018 23:18:17

Ce n'est pas le cp qui doit être assuré, mais la copropriété...

Papyrus · #3 22-11-2018 23:21:04

grmff a écrit :

Ce n'est pas le cp qui doit être assuré, mais la copropriété...

L'ACP était bien assurée et s'est retournée contre la CP qui elle ne l'était pas.

panchito · #4 22-11-2018 23:54:07

Papyrus a écrit :

L'ACP était bien assurée et s'est retournée contre la CP qui elle ne l'était pas.

Grmf! (avec le point d'exclamation!) a raison: le CP est couvert par l'assurance de la copropriété. Si l'appartement avait été loué c'eût été différent: l'assurance de l'ACP devait se retourner sur la RC locative du locataire sauf si l'ACP avait un abandon de recours.

Donc je trouve excessivement bizarre l'explication que votre syndic de l'époque vous a donnée. D'après moi, elle est totalement fausse!

Avez-vous vu les courriers échangés avec l'assureur de votre copropriété? Si non, pouvez-vous demander un RV à votre Syndic pour accéder aux archives? Ou contacter l'assureur? C'est toujours le même? Etes-vous sur que le sinistre a bien été déclaré?

Si vous avez donné décharge et quitus au syndic précédent, vous ne savez plus rien faire contre lui: vous lui avez donné l'absolution totale...

Donc je pense que votre seule piste à explorer est de retrouver tous les courriers de l'époque.

luc · #5 23-11-2018 05:56:07

panchito a écrit :

Papyrus a écrit :
L'ACP était bien assurée et s'est retournée contre la CP qui elle ne l'était pas.
Grmf! (avec le point d'exclamation!) a raison: le CP est couvert par l'assurance de la copropriété. Si l'appartement avait été loué c'eût été différent: l'assurance de l'ACP devait se retourner sur la RC locative du locataire sauf si l'ACP avait un abandon de recours.
Donc je trouve excessivement bizarre l'explication que votre syndic de l'époque vous a donnée. D'après moi, elle est totalement fausse!
Avez-vous vu les courriers échangés avec l'assureur de votre copropriété? Si non, pouvez-vous demander un RV à votre Syndic pour accéder aux archives? Ou contacter l'assureur? C'est toujours le même? Etes-vous sur que le sinistre a bien été déclaré?
Si vous avez donné décharge et quitus au syndic précédent, vous ne savez plus rien faire contre lui: vous lui avez donné l'absolution totale...
Donc je pense que votre seule piste à explorer est de retrouver tous les courriers de l'époque.

Vos suggestions sont pour moi un amalgame de trop de généralisions et trop de détails et ne tient pas compte du cadre comptable d'une ACP. Cela dépasse le cadre de ce sujet. Et même de ce forum, vu la situation assez complexe.

Dernière modification par luc (23-11-2018 05:57:08)

panchito · #6 23-11-2018 08:07:31

Pas du tout, c'est le droit de chaque CP de prendre RV chez le syndic pour consulter tout document de la copropriété.

Papyrus peut donc demander d'avoir accès à toute la correspondance avec l'assureur.

Et si son syndic est dans l'illégalité (ou le précédent) par ce qu'il n'y aurait pas eu transfert d'archives, il peut prendre contact avec l'assureur.

En tant qu'assesseur, sa mission est d'écrire 2 fois par an un rapport sur les activités du syndic. Une de ses activités est la gestion des sinistres. Et très souvent les syndics s'octroient des honoraires supplémentaires pour les gérer...

luc · #7 23-11-2018 08:26:42

panchito a écrit :

Pas du tout, c'est le droit de chaque CP de prendre RV chez le syndic pour consulter tout document de la copropriété.
Papyrus peut donc demander d'avoir accès à toute la correspondance avec l'assureur.
Et si son syndic est dans l'illégalité (ou le précédent) par ce qu'il n'y aurait pas eu transfert d'archives, il peut prendre contact avec l'assureur.
En tant qu'assesseur, sa mission est d'écrire 2 fois par an un rapport sur les activités du syndic. Une de ses activités est la gestion des sinistres. Et très souvent les syndics s'octroient des honoraires supplémentaires pour les gérer...

Vous généralisez:
- comme CP: @papyrus a "accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale"
- comme membre du CdC: @papyrus "peut prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété."

On contacte l'assurance en principe par la voie du courtier. Si non il y a un manque confiance (= autre courtier ?)

Dernière modification par luc (23-11-2018 08:27:45)

Papyrus · #8 23-11-2018 18:05:04

luc a écrit :

panchito a écrit :
Pas du tout, c'est le droit de chaque CP de prendre RV chez le syndic pour consulter tout document de la copropriété.
Papyrus peut donc demander d'avoir accès à toute la correspondance avec l'assureur.
Et si son syndic est dans l'illégalité (ou le précédent) par ce qu'il n'y aurait pas eu transfert d'archives, il peut prendre contact avec l'assureur.
En tant qu'assesseur, sa mission est d'écrire 2 fois par an un rapport sur les activités du syndic. Une de ses activités est la gestion des sinistres. Et très souvent les syndics s'octroient des honoraires supplémentaires pour les gérer...
Vous généralisez:
- comme CP: @papyrus a "accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale"
- comme membre du CdC: @papyrus "peut prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété."
On contacte l'assurance en principe par la voie du courtier. Si non il y a un manque confiance (= autre courtier ?)

Je vais prendre contact avec le syndic pour déterminer ce qu'il sait exactement de cette affaire.

De mémoire, deux avocats avaient entamé le règlement de ce litige et avaient commencé à collecter des pièces et des témoignages mais je ne sais pas à quel titre ni sur ordre de qui.
Je sais aussi que l'actuel syndic avait tenté (plusieurs fois semble-t-il ...) de contacter sans succès ces deux avocats.

Avec juste du bon sens, n'importe quelle personne ne mettrait pas d'acide industriel dans ses canalisations ...
Alors, je ne comprends pas ...
Si cela relève de l'assurance de la copropriété, il me semble que l'assureur serait en droit de rejeter une quelconque intervention car la CP n'a pas gérer la situation "en bon père de famille".
C'est pourquoi, j'ai supposé que l'assurance s'était retournée contre la CP.

Dernière modification par Papyrus (23-11-2018 18:18:53)

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