Question dégât des eaux: quelle assurance intervient? à qui déclarer ?

Alpha · #1 01-02-2019 16:09:36

Bonjour,

J'ai quelques questions dans le cadre d'un dégât des eaux.

Une locataire m'a contacté hier pour me signaler un dégât des eaux au plafond de son appartement dont je suis propriétaire. Ce dégât des eaux provient de l'appartement du dessus où il y a eu une fuite au niveau du siphon de la cuisine.
Il y a un assez grande tache au niveau du plafond, cf. photo. A voir ce qu'il restera une fois seché. Je vais aller voir ce WE ce qu’il en est exactement.
J’ai contacté le propriétaire occupant de l’appartement du dessus qui me dit être disposé à faire intervenir son assurance en cas de dégâts persistants dans mon appartement.

Mes questions sont les suivantes:

1) Quelle assurance est supposée intervenir ?
Je suppose qu’il s’agit de celle du propriétaire occupant de l’appartement du dessus et pas celle de la copropriété.

2) Comment est-ce que cela se passe au niveau des déclarations d’assurances ? Est-ce que ma locataire doit déclarer le sinistre à sa compagnie d’assurance qui contactera celle du propriétaire de l’appartement du dessus ? Ou est-ce qu’il est suffisant que le voisin du dessus déclare le sinistre à son assurance ?

3) Existe-t-il des formulaires standard de déclaration de sinistre (un peu comme pour les constats pour les voitures)?

4) Je suppose qu’il y a un délai de quelques jours pour déclarer le sinistre. Mais quid si la tache disparait en sechant ?

5) Pour ceux qui ont connu ce genre de sinistre, pensez-vous que la tache va disparaitre ?
Dans le cas contraire, je suppose qu’il n’y a pas d’autre choix que de repeindre tout le plafond.

6) Est-ce que les assurances demandent toujours une expertise, même pour une simple tache au plafond ?

D’avance merci pour vos réponses.

Alpha

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Dernière modification par Alpha (01-02-2019 19:58:27)

PIM · #2 01-02-2019 16:32:55

Je suppose qu'il s'agit d'une copropriété et qu'il y a un syndic: c'est à ce dernier de faire une déclaration de sinistre auprès de la compagnie qui couvre l'immeuble.

Alpha · #3 01-02-2019 19:57:16

Mercredi pour votre réponse, PIM :-)

Il s'agit effectivement d'une copropriété où il y a un syndic.

Je vais aller sur place pour évaluer le dégât et si celui-ci nécessite une remise en état, je contacterai le syndic pour qu'il fasse une déclaration auprès de l'assurance de la copropriété.

Ce que je ne comprends pas bien par contre, c'est dans quel cas c'est à l'assurance de l'occupant (locataire ou propriétaire occupant) d'intervenir. Cette assurance couvre aussi les dégâts faits à des tiers, non?

Merci

Dernière modification par Alpha (01-02-2019 19:58:03)

panchito · #4 01-02-2019 20:25:25

L'assurance de l'occupant devrait intervenir si cette fuite avait endommagé son contenu.

PIM · #5 01-02-2019 21:48:58

La compagnie « immeuble » exercera son recours, le cas échéant, contre le tiers responsable. Si c'est un locataire, ce responsable, il faut espérer qu'il a assuré sa r.c....

GT · #6 02-02-2019 08:52:49

I.Extraits d'un acte de base

" Certaines assurances doivent obligatoirement être souscrites par le syndic, aux frais de
chaque association des copropriétaires .
1° Assurance contre l’incendie et les périls connexes
Cette assurance doit couvrir au moins les périls suivants : l’incendie, la foudre, les explosions,
les conflits du travail et les attentats, les dégâts dus à l’électricité, la tempête, la grêle, la
pression de la neige, les dégâts des eaux, le bris des vitrages, le recours des tiers, le chômage
immobilier, les frais de déblais et de démolition, les frais de pompiers, d’extinction, de
sauvetage et de conservation, les frais de remise en état des jardins et abords et les frais
d’expertise
Les contrats d’assurances doivent couvrir l’immeuble et tous les copropriétaires, tant pour
les parties privatives que pour les parties communes, avec renonciation par les assureurs à tous recours contre les titulaires de droits réels et leur personnel, ainsi que contre le syndic, le
syndic délégué ou provisoire, hormis bien entendu le cas de malveillance ou celui d’une faute grave assimilable au dol. Dans ce cas, cependant, la déchéance éventuelle ne pourra être
appliquée qu’à la personne en cause et les assureurs conserveront leur droit de recours
contre celle-ci en cas de sinistre.
Les responsabilités pouvant naître du chef des parties tant communes que privatives de l’immeuble
sont supportées par tous les copropriétaires au prorata du nombre de quotes-parts qu’ils possèdent
dans les parties communes, que le recours soit exercé par l’un des copropriétaires ou par un tiers
quelconque.
Les copropriétaires restent tiers entre eux et vis-à-vis de l’association des copropriétaires.
Chacun des copropriétaires a droit à un exemplaire des polices d’assurances souscrites."

II.Des informations sur l'assurance en copropriété

https://www.abcassurance.be/sites/defau … 28A%29.pdf
Copropriété, immeuble composé de plusieurs appartements qui appartiennent à différentes personnes

III. Dans la situation exposée : que prévoit l'acte de base ? quel est le contenu du contrat souscrit ?

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