Portée de l'article 577-6 §9

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 402

Re : Portée de l'article 577-6 §9

L'article indiqué, c'est uniquement pour le quitus au syndic (en résumé)
Pour tout le reste, le syndic propriétaire peut participer aux décisions.

GT

Pimonaute non modérable

Inscription : 11-10-2014

Messages : 11 955

Re : Portée de l'article 577-6 §9

Le syndic mandataire de l'association des copropriétaires ne pourra participer au vote directement, et, à mon avis, même indirectement, lorsque l'assemblée générale sera invitée à se prononcer sur la décharge à lui donner concernant la mission qui lui a été confiée.

Les mêmes règles s'appliquent aux autres mandataires des ACP. Ainsi les membres du conseil de copropriété ne sont pas autorisés à participer au vote relatif à leur propre décharge.

Jeano

Pimonaute

Inscription : 15-08-2017

Messages : 9

Portée de l'article 577-6 §9

Bonjour,

La syndic de notre copropriété est une syndic bénévole non professionnelle.

Ce type de syndic peut-il prendre part au vote ou est-il visé par l'article 577-6 §9, quid du mari de la syndic?

Merci pour votre réponse;