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Je suppose que nous nous trouvons théoriquement dans le même cas que celui d'une copropriété où le mazout de la cuve dans la cahufferie (partie commune) aurait été volé.
Les assurances de copropriété peuvent couvrir le vandalisme dans les parties communes donc le vol aussi je suppose?
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Ce n'était pas clair (pour moi au moins) que la cuve était utilisée par une chaudière qui alimentait seule l'ensemble des logements.
On sent un certain flou - une sorte de vide juridique - dans l'accord entre vos locataires et vous au sujet du chauffage.
Ce manque de précision pourrait vous amener à devoir en supporter les frais.
Pensez que vous ne pouvez pas revendre de l'énergie. Que par conséquent, vous êtes tenu de répercuter les coûts liés à leur consommation de façon mesurée et objectivable.
Les calorimètres sont là pour ça, et la gestion qu'en font les sociétés comme Ista ou Technichem participent à cette transparence nécessaire.
Mon avis :
Si votre système établit que vous gérer la chaudière, la cuve et son remplissage, on peut raisonnablement penser que vous en avez la charge et que vous répercutez en fonction des consommations uniquement.
Si, par exemple, c'est vous qui vous occupez de l'allumer, l'éteindre, de son entretien etc., cela laisse entendre que vous conservez la main et la responsbilité de la chose.
(Et l'inverse est vrai)
Si par contre, vous ne faites qu'aidez et contrôlez, c'est autre chose. Par exemple, si vous avez déterminé un ratio (une quotité) par appartement, et que vous transférez automatiquement les factures reçues sur base de celui-ci. Dans un tel cas, je pencherais vers une responsabilité qui resterait chez les locataires, où vous n'agiriez que comme gestionnaire et non plus propriétaire.
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Merci aux différents intervenants et à Panchito et Luc de repréciser l'histoire départ, vos commentaires sont justes
C'est tout simplement interdit de prendre une assurance contenu pour une location non-meublée.
Vous ne pouvez pas être bénéficiaire d'un dégât/vol sur les biens d'un tiers.
Je n'avais pas connaissance de cela, merci pour cette info !
Histoire de compliquer l'affaire:
A qui appartient ce mazout ? (puisque porté en compte des locataires, le bailleur faisant l'avance de livraison)
Et par voie de conséquence, les locataires en ont la garde (puisqu'apparemment le bailleur n'occupe pas les lieux) et leur RC pourrait être engagée.
En effet cela soulève question, je paye le mazout pour mes locataires.. qui eux me donnent une somme en € pour les charges de chauffage. Dans le contrat de bail, il est bien indiqué que les charges de chauffage sont à part et qu'elle peuvent évoluer en fonction de leur consommation individuelle (via calorimètre)
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Histoire de compliquer l'affaire:
A qui appartient ce mazout ? (puisque porté en compte des locataires, le bailleur faisant l'avance de livraison)
Et par voie de conséquence, les locataires en ont la garde (puisqu'apparemment le bailleur n'occupe pas les lieux) et leur RC pourrait être engagée.
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Votre cuve à mazout, c'est celle de votre locataire, ou la vôtre ?
C'est la cuve à mazout d'un immeuble de rapport qui appartient entièrement à Lounize, et qui est composé de 3 appartements loués à des locataires différents.
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Excusez-moi d'insister mais à aucun moment donc vous ne prenez une assurance "contenu" (comprenant vol & vandalisme) à votre nom pour un bâtiment en location, on est bien d'accord ?
J'insiste car je me trouve confrontée à un sinistre malheureux qui risque de me couter 15.000€ à cause d'un éventuel refus par l'assurance d'intervenir. J'avoue je tombe de haut !
Objet du sinistre très résumé : La contenu de la cuve à mazout de mon immeuble s'est volatilisé en 3 jours après remplissage. Ma cuve jouxte une rivière. Une pollution mazout a été découverte dans cette rivière au même moment. Du matériel couteux pour limiter les dégâts a été commandité par l'expert de l'assurance car il a pensé à une fuite (aucunes traces d'effraction). Au découpage de la cuve, aucune trace d'une éventuelle fuite à la cuve donc nouvelle hypothèse de vol..
D'après l'assurance, si la cause est accidentelle, ils remboursent tout.
Si la cause est un vol, rien n'est couvert, ni le mazout perdu, ni les installations couteuses commanditées par l'expert.. qui récoltent finalement le mazout de quelqu'un d'autre dans la rivière. Le vol faisant partie d'une assurance contenu ainsi que les dégâts occasionnés par un vol.Au vu de l'ampleur de la facture, vous imaginez bien que je ne dors plus très bien.. Je n'ai jamais entendu qu'un propriétaire bailleur souscrivait à une assurance contenu
Qu'en pensez-vous ? Ai-je mal agit ? Que puis-je faire ?
C'est tout simplement interdit de prendre une assurance contenu pour une location non-meublée.
Vous ne pouvez pas être bénéficiaire d'un dégât/vol sur les biens d'un tiers.
Votre cuve à mazout, c'est celle de votre locataire, ou la vôtre ?
C'est une location de quel type ?
Il faut voir qui a - ou aurait du - souscrire l'assurance vol / contenu (qui n'est pas obligatoire...)
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Et la franchise ?
Elle est bien prévue dans mes baux :
Dans le cas où il est fait appel à l’assureur, suite à un fait imputable au Preneur, celui-ci devra acquitter la franchise éventuelle, directement vers l’assureur, et pour le compte de l’assuré.
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Abandon de recours vu le type de locataire de mes immeubles mais je ne le dis pas car cela me permets de me fâcher sur eux s’ils n’ont pas pris l’assurance ou de leur faire payer le dégât pour limiter mon historique sinistre !
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Lounize a écrit :Objet du sinistre très résumé : La contenu de la cuve à mazout de mon immeuble s'est volatilisé en 3 jours après remplissage.
Mais c'est l'assurance de la copropriété qui doit intervenir!
Lisez la question initiale. Lounize est propriétaire de 100% de l’immeuble, donc pas de copropriété.
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Objet du sinistre très résumé : La contenu de la cuve à mazout de mon immeuble s'est volatilisé en 3 jours après remplissage.
Mais c'est l'assurance de la copropriété qui doit intervenir!
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Excusez-moi d'insister mais à aucun moment donc vous ne prenez une assurance "contenu" (comprenant vol & vandalisme) à votre nom pour un bâtiment en location, on est bien d'accord ?
J'insiste car je me trouve confrontée à un sinistre malheureux qui risque de me couter 15.000€ à cause d'un éventuel refus par l'assurance d'intervenir. J'avoue je tombe de haut !
Objet du sinistre très résumé : La contenu de la cuve à mazout de mon immeuble s'est volatilisé en 3 jours après remplissage. Ma cuve jouxte une rivière. Une pollution mazout a été découverte dans cette rivière au même moment. Du matériel couteux pour limiter les dégâts a été commandité par l'expert de l'assurance car il a pensé à une fuite (aucunes traces d'effraction). Au découpage de la cuve, aucune trace d'une éventuelle fuite à la cuve donc nouvelle hypothèse de vol..
D'après l'assurance, si la cause est accidentelle, ils remboursent tout.
Si la cause est un vol, rien n'est couvert, ni le mazout perdu, ni les installations couteuses commanditées par l'expert.. qui récoltent finalement le mazout de quelqu'un d'autre dans la rivière. Le vol faisant partie d'une assurance contenu ainsi que les dégâts occasionnés par un vol.
Au vu de l'ampleur de la facture, vous imaginez bien que je ne dors plus très bien.. Je n'ai jamais entendu qu'un propriétaire bailleur souscrivait à une assurance contenu
Qu'en pensez-vous ? Ai-je mal agit ? Que puis-je faire ?
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PIM a écrit :grmff a écrit :Pour ce qui est de la franchise, qui casse paie. Elle est donc à charge du responsable. Ceci dit, je n'ai jamais eu de sinistre...
Oui oui: mais il faut le prévoir au bail.
Le principe de "qui casse paie" doit être inscrit au bail? Aucun sens.
Oui, mais si on a prévu un abandon de recours.... cela pourrait être contradictoire avec la franchise.
Et donc si le locataire est responsable, il doit assumer le paiement de la franchise. En vertu du bail.
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grmff a écrit :Pour ce qui est de la franchise, qui casse paie. Elle est donc à charge du responsable. Ceci dit, je n'ai jamais eu de sinistre...
Oui oui: mais il faut le prévoir au bail.
Le principe de "qui casse paie" doit être inscrit au bail? Aucun sens.
Mais vous avez raison, autant le noter.
Et hop, version 4 de mon bail de 2019...
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Pour ce qui est de la franchise, qui casse paie. Elle est donc à charge du responsable. Ceci dit, je n'ai jamais eu de sinistre...
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Vous assurez incendie + contenu + abandon de recour ?
De cette manière les locataires ne prennent aucune assurance c’est bien cela ?Et vous répercutez donc le prix dans les charges afférentes au loyer ?
@Pim Ta question sur la franchise, c’est qui l’a payé en agissant ainsi c’est bien cela ?
L'abandon de recours ne concerne que la partie immeuble.
Lecture utile: https://www.lebonbail.be/articles/assur … ocataire-1
La franchise est le montant, en cas de sinistre, qui reste à charge de l'assuré et qui viendra en déduction de l'indemnité allouée.
Ma question est donc: qui va supporter le montant de cette franchise ?
Il faut règler cela dans le bail.
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Vous assurez incendie + contenu + abandon de recour ?
De cette manière les locataires ne prennent aucune assurance c’est bien cela ?
Et vous répercutez donc le prix dans les charges afférentes au loyer ?
@Pim Ta question sur la franchise, c’est qui l’a payé en agissant ainsi c’est bien cela ?
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Abandon de recours également. Sauf pour un immeuble où la moitié des locs sont idiots et ont refusé l'avenant.
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Abandon de recours à chaque fois, par tranquillité
Pareil. C'est beaucoup plus simple en cas de sinistre. Beaucoup moins cher pour le locataire.
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Bonjour,
J'ai 2 biens en location. Une maison individuelle et un immeuble de 3 apparts.
Je me demandais quels étaient vos habitudes en terme d'assurance de vos logements en location ?
Personnellement, j'ai opté pour une assurance incendie avec abandon de recours pour la maison individuelle et une assurance incendie seule pour l'immeuble mais j'ai exigé de mes locataires de voir leur contrat d'assurance contenu chaque année.
Avez vous souscrits à la même chose, pris d'autres options ? si oui, pourquoi ?
Merci pour votre retour.
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