Proposition d’une vente longue lors d’un achat

mikelecoureur

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Re : Proposition d’une vente longue lors d’un achat

J’avais justement trouvé que les deux termes étaient différents sur Livios :
https://www.livios.be/fr/info-construct … -mutuelle/
Je ne connais pas bien Livios mais, selon eux, la promesse mutuelle est moins contraignante au niveau des timings mais correspond à un compromis.

Avez-vous connaissance de ce type d’écrit ? Est-ce que cela fait peur aux banques ?

PIM

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Re : Proposition d’une vente longue lors d’un achat

la promesse de vente et d'achat mutuelle (cela semble plus liant pour les deux parties).

c'est ce qu'on appelle un compromis de vente...

Quelques lectures utiles dans notre FAQ
https://www.pim.be/faq-items/promesse-d … on-dachat/

https://www.pim.be/faq-items/offre-dach … se-dachat/

mikelecoureur

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Re : Proposition d’une vente longue lors d’un achat

Merci pour vos réponses et pour l'aiguillage vers d'autres solutions moins courantes

@PIM : merci pour les infos, c'est justement le cas que je veux éviter

Dans mon cas, je serais acheteur mais j'aimerais offrir un montant inférieur sur cette base de vente longue (les acheteurs cherchent dans un coin prisé et n'ont pas de bien en vue).

J'ai regardé un peu sur le net les options qui s'offraient à moi : j'ai trouvé deux solutions : la promesse de vente (je pense que c'est le cas que tu expliques Grmff mais j'avais lu une durée maximale de 2 à 3 mois) et la promesse de vente et d'achat mutuelle (cela semble plus liant pour les deux parties).

Pour avoir un espoir dans la négociation et rassurer les proprios, je pense que la deuxième proposition peut être pas mal

Quoi qu'il arrive doit-on repasser par un compromis ? ou la promesse de vente (ou vente/achat mutuelle) suffit-elle comme document avant l'acte ?

Une autre question pour Grmff : les banques ne sont pas méfiantes envers les promesses de vente (ou achat/vente) ?

Merci pour vos lumières

grmff

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Re : Proposition d’une vente longue lors d’un achat

On peut tout à fait imaginer, par exemple, que le transfert de propriété ne soit effectué que dans les 8 mois à dater du compromis signé, pour autant que les droits soient payés dans les 4 mois.

On peut l'imaginer. Mais bonjour l'insécurité juridique...
En outre, est-ce que l'objectif de vente longue serait réellement réalisé? Faut voir l'objectif en question...

grmff

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Re : Proposition d’une vente longue lors d’un achat

Pour contourner la loi fiscale qui impose d'enregistrer toute vente dans les 4 mois du compromis, et donc qui force le passage des actes notariés dans le délais de 4 mois en question, il faut s'entendre entre vendeur et acheteur.

Personnellement, j'ai acheté un immeuble en 8 mois. Je n'ai donc pas signé un compromis, mais demandé une option d'achat payante valable pour une durée de 2 ans.
Le prix de l'option était fixé à 10%, à déduire du prix d'achat.

J'ai donc reçu une option d'achat exclusive qui empêchait la vente à autrui, payé une "soulte/garantie/iounamit" chez mon notaire. Attendu le délai convenu de 6 mois. Levé l'option et acheté le bien au prix convenu, tenant compte de la soulte/garantie/iounamit. Et passé les actes notariés deux mois plus tard.

Si les vendeurs avaient vendu à autrui, une clause mentionnait qu'ils me devaient une indemnité équivalente à la soulte/garantie/iounamit, en plus du remboursement de celle-ci.

Des raisons objectives nous incitaient à postposer la vente en question, et à la mettre en force de chose fixée: j'avais pas les sous parce que j'attendais une autre vente et que je venais de casser ma tirelire pour un autre projet, ils ne voulaient pas vendre trop vite pour des délais fiscaux liés à une succession, ils voulaient être sûrs de devoir vendre et avaient peur que les autres membres de l'indivision ne changent d'avis. Et finalement, je leur avais donné un coup de main sur un soucis qu'ils avaient eu et donné des conseils gratuits qui les avaient bien aidé, et ils étaient ravi de faire affaire avec moi.

PIM

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Re : Proposition d’une vente longue lors d’un achat

Le délai de 4 mois est un délai fiscal.
Autrement dit: les droits d'enregistrement consécutifs à la vente sont dus dans les 120 jours à dater du caractère définitif de la vente (par exemple: dès la réalisation des conditions suspensives).
On peut tout à fait imaginer, par exemple, que le transfert de propriété ne soit effectué que dans les 8 mois à dater du compromis signé, pour autant que les droits soient payés dans les 4 mois.

mikelecoureur

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Proposition d’une vente longue lors d’un achat

Bonjour à tous,

Je viens vers la communauté pour voir si une vente longue existe en Belgique ? J’ai déjà entendu que ça se faisait en France.

Le principe serait donc d’avoir un délai plus long que les 4 mois habituels entre le compromis et l’acte c’est-a-dire une vente sur 7-8 mois par exemple.

Est-ce que l’un d’entre-vous aurait de l’expérience dans ce domaine ?

Merci d’avance,

Mike