Belge voulant louer sa maison en France

apprentito

Pimonaute

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Belge voulant louer sa maison en France

Bonjour,

Je suis en possession d'une maison dans le sud de la France.

J'aimerais mettre celle-ci en location saisonnière. Cependant, je ne m'y retrouve absolument pas dans l'aspect fiscale.

J'aimerais savoir ce qu'il faut déclarer, où le déclarer, quel impact cela a sur mes revenus locatifs, etc...

Si j'ai omis de donner d'autres informations pour pouvoir répondre à mes questions, n'hésitez pas à me les demander.

D'avances, merci

Maxime

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Belge voulant louer sa maison en France

https://eservices.minfin.fgov.be/motiv/ … BLE_INCOME

https://eservices.minfin.fgov.be/motiv/#/cpdi/FR

cuberdons

Pimonaute

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Re : Belge voulant louer sa maison en France

Bonjour,
La Belgique et la France ont une convention fiscale assez simple: on paie les impôts liés aux locations à l'endroit de la location. Les revenus de votre maison en France seront donc imposés en France. Je suis française résidente en France et pour mes biens en Belgique je paie en Belgique. En France je dois juste déclarer mes revenus belges mais ils ne sont pas imposés (ils sont juste pris en compte pour le calcul de tranche).
Nous avons plusieurs choix possible pour la fiscalité de votre bien en France: si votre bien est meublé ( ce que je suppose vu qu'il s'agit de location touristique) vous relèverez du régimes des BIC, vous pourrez opter pour le micro-bic où le régime réel. Il faut calculer lequel est le plus intéressant pour vous, je n'ai plus les plafonds en tête mais vous trouverez facilement les infos avec ces mots clés.
N'hésitez pas à donner plus de détails si vous souhaitez plus de renseignements car nos régimes d'imposition sont un vrai labyrinthe.

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Belge voulant louer sa maison en France

Comment déclarer votre seconde résidence?

À l’étranger
Comme il n’existe pas de revenu cadastral pour un bien situé à l’étranger, vous devez en principe déclarer la valeur locative brute moyenne annuelle de votre seconde résidence (même si vous ne la mettez pas en location). Cela correspond aux loyers que vous auriez pu obtenir si vous aviez pu louer le bien toute l’année – compte tenu des usages dans ce pays et de la situation de l’habitation.

Il vous appartient d’estimer vous-même cette valeur locative brute. Vous pouvez demander conseil auprès d’une agence immobilière locale ou comparer les loyers d’immeubles similaires dans les environs. On prend souvent comme base 5,3% de la valeur vénale de l’habitation. Ces dernières années, le fisc a admis aussi le taux d’intérêt des OLO à 10 ans, majoré de 1%. Le taux moyen des OLO en 2018 étant de 0,79%, vous prenez donc 1,79% de la valeur vénale du bien. Dont vous pouvez ensuite déduire l’impôt étranger que vous avez payé sur ce bien.

En pratique, le fisc accepte pour un certain nombre de pays que vous utilisiez l’équivalent de notre revenu cadastral. Mais vous n’y êtes pas obligé. Vous pouvez très bien reprendre la valeur brute locative. Quels sont les pays qui ont un équivalent à notre revenu cadastral?

La France
Pour un immeuble situé en France, la valeur locative peut être déterminée à partir de la base d’imposition qui est reprise sur l’invitation à payer la taxe foncière. Le montant de la base d’imposition doit être multiplié par deux, puisqu’il s’agit d’un montant net après déduction d’un forfait de 50%. Vous pouvez ensuite en déduire la taxe foncière payée, mais pas la taxe d’habitation. Ce n’est en effet pas le propriétaire qui doit la supporter, mais l’occupant – raison pour laquelle le fisc belge estime qu’il ne s’agit pas d’un véritable impôt sur le bien immobilier.

Combien d’impôt payez-vous sur votre seconde résidence?
L’impôt sur votre seconde résidence diffère également selon le pays où elle se situe.

→ À l’étranger
Du revenu brut déclaré, le fisc retire un pourcentage de 40% à titre de frais. Vous pouvez en déduire les éventuels intérêts payés pour financer le bien.

Ce revenu sera imposé en Belgique, sauf si une convention préventive de la double imposition a été conclue avec le pays en question.

Pays avec lesquels il existe une convention fiscale
C’est notamment le cas de destinations de vacances populaires comme l’Autriche, la France, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Suisse et la Turquie. La convention précise que le pouvoir d’imposition est accordé au pays où le bien est situé et que la Belgique l’exonère d’impôt

Il n’en demeure pas moins que la déclaration de votre seconde résidence à l’étranger n’est pas nécessairement sans conséquence sur le plan fiscal. Elle peut en effet entraîner un impôt plus élevé sur vos autres revenus imposables en Belgique. Cela vient du fait que la Belgique accorde une exonération "sous réserve de progressivité". En clair, le fisc tient compte de ce revenu étranger pour fixer le taux d’imposition qui sera applicable à vos autres revenus. Plus votre revenu étranger est élevé, plus élevé sera le taux moyen d’imposition appliqué à vos autres revenus.

Quels codes?
Les secondes résidences situées à l’étranger doivent être reprises sous le titre "B. Revenus étrangers". Pour les pays avec lesquels la Belgique n’a pas conclu de convention fiscale, vous déclarez la valeur locative brute diminuée de l’impôt étranger aux codes 1123/2123. S’il y a une convention signée avec la Belgique, ce sont les codes 1130/2130 qu’il faut remplir.

Source :
https://www.lecho.be/monargent/impots/c … 27913.html