Bxl: Un propriétaire peut-il couper le chauffage du locataire?

panchito

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Re : Bxl: Un propriétaire peut-il couper le chauffage du locataire?

En Belgique ce sont les copropriétaires qui décident lors de l'AG de la date à laquelle le chauffage est coupé et ré-allumé.

Globetrot

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Re : Bxl: Un propriétaire peut-il couper le chauffage du locataire?

Merci déjà pour cette réponse mais il semble que ce blog soit Français et en même temps vous me dites qu’il y a une nette différence entre le système Français et Belge. J’ai donc toujours un doute sur ce qui est autorisé ou non à Bruxelles…

luc

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Re : Bxl: Un propriétaire peut-il couper le chauffage du locataire?

Sur le Blog d'ISTA vous trouverez la page :
Chauffage collectif : température, date d’allumage, recours.

Pour autant que je sache le contenu de cette page est correct pour un appartement en copropriété à Bruxelles (= mon cas). Il constitue probablement une bonne base de discussion avec votre bailleur.

Il y a une nette différence avec le système appliqué en France, mais la France évolue lentement vers la méthode Belge.

Globetrot

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Bxl: Un propriétaire peut-il couper le chauffage du locataire?

Un propriétaire qui louerait une chambre à un travailleur ou à un étudiant, peut-il, afin de faire des économies d’énergie, couper le chauffage? :
-    A partir d’une certaine période au printemps jusqu’en automne ?
-    Et en hiver, définir des plages horaires pour le chauffage (s’il s’agit d’un travailleur, disons en semaine de 7h-9h, puis de 17-22h, et le week-end de 8h à 22h) ?

A partir du moment où les frais de chauffage sont forfaitaires (parce qu’il y a location d’une chambre dans une maison avec une seule chaudière), il arrive que des locataires surchauffent ou ne prennent pas la peine de baisser le chauffage en cas d’absence.
Certes, le propriétaire ne devrait pas abuser et tenir compte un minimum de l’horaire du/des locataires (ce pourquoi il mentionnerait déjà l’horaire « standard » dans le bail ou le ROI).

La question est donc : le propriétaire peut-il programmer le chauffage à sa guise et aussi couper celui-ci s’il constate que le locataire est absent ?
Bien sur le problème se poserait le jour où l’étudiant est exceptionnellement à la maison ou si le travailleur prend un jour de congé car il devrait en informer le propriétaire à chaque fois qu’il veut du chauffage en journée.
Je sais qu’il existe des vannes thermostatiques réglables via internet (encore faut-il que le thermostat soit compatible avec la chaudière).

En cherchant un peu sur internet, il semblerait qu’en France la loi désigne une période de chauffe (mi-avril à mi-octobre) et que dans les copropriétés, l’ACP et le syndic peuvent décider de couper le chauffage collectif en dehors de cette période. Qu’en est-il en Belgique ?
Je ne trouve riens dans le code du logement pour Bruxelles.