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Renon au locataire pour occupation personnelle

GT
Pimonaute non modérable
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Re : Renon au locataire pour occupation personnelle

18 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 4 suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires

Article 1er. L'exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile est suspendue jusqu'au 5 avril 2020 inclus.
Le délai fixé à l'alinéa 1er pourra être prolongé si la situation née de la pandémie de Covid-19 l'exige.
Art. 2. Durant la période visée à l'article 1er, les forces de police sont chargées de veiller à l'interdiction des expulsions physiques domiciliaires, au besoin par la contrainte et/ou la force.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa signature.
Art. 4. Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 18 mars 2020.

Bientôt en Région bruxelloise ?
Ce 20 mars a été publiée l' Ordonnance du 19 mars 2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

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EP001
Pimonaute bavard
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Re : Renon au locataire pour occupation personnelle

libra a écrit :
grmff a écrit :

De toute façon, pouviez-vous savoir, au moment du dépôt du congé renon, que vous alliez avoir cet appart?

Au tout premier message je lis:
Je viens d'envoyer une lettre de renon à mon locataire pour occupation personnelle (Région BXL-Capitale).
Trouver un logement dans une ville comme Bruxelles, est devenu un parcours du combattant.

On peut donc supposer me semble t-il qu'il n'y avait pas d'appartement de libre au moment de la remise du renon.

moses a écrit :

Je suis dans l'obligation de prendre un avocat, pour ne pas prendre risques.

À Bruxelles, au Tribunal de 1ère instance, on n'est pas pris au sérieux si on vient sans avocat. Par ailleurs, un avocat vous évitera d'autres tergiversassions.

Je crois également comprendre, que votre locataire a trouvé un autre appartement. Dès lors qu'elle est le sens de l'appel. Éviter les dépens?

S'il ne faisait pas appel il aurait pu être expulsé dans 3 semaines environs.
Il a peut-être trouvé un appartement ou une autre solution pour fin avril.
Si ca tombe  la date de leur convocation sera après la fin avril et là il devrait alors avoir quitter l'appartement.

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EP001
Pimonaute bavard
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Re : Renon au locataire pour occupation personnelle

A mon avis le délai de grâce jusque fin avril il l'obtiendra mais pour le reste j'en doute très fort.

Cela sera à ses tords frais dépens huissiers et avocats du moins en partie.

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libra
Pimonaute incurable
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Re : Renon au locataire pour occupation personnelle

grmff a écrit :

De toute façon, pouviez-vous savoir, au moment du dépôt du congé renon, que vous alliez avoir cet appart?

Au tout premier message je lis:
Je viens d'envoyer une lettre de renon à mon locataire pour occupation personnelle (Région BXL-Capitale).
Trouver un logement dans une ville comme Bruxelles, est devenu un parcours du combattant.

On peut donc supposer me semble t-il qu'il n'y avait pas d'appartement de libre au moment de la remise du renon.

moses a écrit :

Je suis dans l'obligation de prendre un avocat, pour ne pas prendre risques.

À Bruxelles, au Tribunal de 1ère instance, on n'est pas pris au sérieux si on vient sans avocat. Par ailleurs, un avocat vous évitera d'autres tergiversassions.

Je crois également comprendre, que votre locataire a trouvé un autre appartement. Dès lors qu'elle est le sens de l'appel. Éviter les dépens?

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moses
Pimonaute bavard
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Re : Renon au locataire pour occupation personnelle

Merci beaucoup pour vos remarques et/ou encouragements..
Je regrette bien sûr.
Mais je n'ai pas perdu la guerre. J'ai devant moi, des gens de mauvaise foi.
Je suis dans l'obligation de prendre un avocat, pour ne pas prendre risques. Qui sait?

Bonne soirée.

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rexou
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Re : Renon au locataire pour occupation personnelle

XTof.vl a écrit :

Visiblement, la notion d'abus de droit vous échappe.

Moses a agit à bon droit, comme vous l'indiquez, mais l'abus de droit peut être mis sur la table, et la liberté du juge reste présente. Vous devriez vous renseigner sur l'abus de droit.

J'ai bien conscience que l'argument peut être mis sur la table, mais à mon avis, rien ne justifie un abus de droit dans le cas présent. Il est évident que la liberté du juge reste présente, je ne le nie pas.

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XTof.vl
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Re : Renon au locataire pour occupation personnelle

Visiblement, la notion d'abus de droit vous échappe.

Moses a agit à bon droit, comme vous l'indiquez, mais l'abus de droit peut être mis sur la table, et la liberté du juge reste présente. Vous devriez vous renseigner sur l'abus de droit.

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rexou
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Re : Renon au locataire pour occupation personnelle

grmff a écrit :

L'appartement qui s'est libéré est-il identique à celui pour lequel vous avez donné votre congé-renon?

De toute façon, pouviez-vous savoir, au moment du dépôt du congé renon, que vous alliez avoir cet appart? Et lors du dépôt de la requête? Et lors du jugement? Qu'aurait été sa réaction si voàus aviez occupé un autre appart? Il vous aurait demandé 18 mois de loyer! Ou vous auriez été contraint à déménager deux fois pour occuper réellement le bien de votre opposant.

Bref, aucun avocat ne vous dira que vous allez gagner à coup sûr. On n'est jamais sûr que quand on a le jugement en main.
Mais les (mauvais) avocats qui n'ont aucun argument en sortent de leur manche pour faire croire à leur client qu'il bossent pour eux...

De toutes façons, je persiste à penser que le proprio reste libre d'occuper le bien de son choix ainsi que libre de disposer à son gré d'un autre bien qui serait vide. Même si l'appartement en question est identique, je ne vois pas en quoi un propriétaire devrait justifier le choix du bien dans lequel il souhaite résider effectivement. Il peut préférer  la vue, le carrelage de la cuisine, l'orientation...

Quand je lis : "Le requérant qu'il se sent harcelé et discriminé par le bailleur. Il lui reproche de disposer d'un autre appartement sans qu'il puisse l'occuper"... je me dis que les scrupules du bailleur à éjecter le locataire au plus vite étaient vraiment une erreur grossière. Mais j'imagine que ce sentiment est maintenant partagé aussi par l'intéressé.

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grmff
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Re : Renon au locataire pour occupation personnelle

L'appartement qui s'est libéré est-il identique à celui pour lequel vous avez donné votre congé-renon?

De toute façon, pouviez-vous savoir, au moment du dépôt du congé renon, que vous alliez avoir cet appart? Et lors du dépôt de la requête? Et lors du jugement? Qu'aurait été sa réaction si voàus aviez occupé un autre appart? Il vous aurait demandé 18 mois de loyer! Ou vous auriez été contraint à déménager deux fois pour occuper réellement le bien de votre opposant.

Bref, aucun avocat ne vous dira que vous allez gagner à coup sûr. On n'est jamais sûr que quand on a le jugement en main.
Mais les (mauvais) avocats qui n'ont aucun argument en sortent de leur manche pour faire croire à leur client qu'il bossent pour eux...


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rexou
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Re : Renon au locataire pour occupation personnelle

XTof.vl a écrit :

Attention à l'abus de droit.

Si les deux appartements ne sont pas très distincts, son avocat pourrait avancer cela.

A vous de parer cette attaque potentielle (procédure lancée avant la fin de l'autre bail, avantage d'un appartement par rapport à l'autre...).

Non seulement la procédure était lancée avant la fin de bail de l'autre appartement, mais l'attitude du locataire a contribué à rompre la relation de confiance qui pouvait exister et un appartement "libre" ne signifie pas un bien disponible. Le proprio reste libre de disposer de son bien et n'est redevable d'aucune obligation envers son (ex)locataire.

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XTof.vl
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Re : Renon au locataire pour occupation personnelle

Attention à l'abus de droit.

Si les deux appartements ne sont pas très distincts, son avocat pourrait avancer cela.

A vous de parer cette attaque potentielle (procédure lancée avant la fin de l'autre bail, avantage d'un appartement par rapport à l'autre...).

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moses
Pimonaute bavard
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Re : Renon au locataire pour occupation personnelle

Du nouveau!
Le locataire a fait appel, au tribunal de première instance, juste un jour avant la période légale, c'est-à-dire le 24/02/2020.
Je viens de recevoir le recommandé aujourd'hui.
Il a un avocat gratuit, il peut se le permettre!

Entre-temps, il y a eu un appartement qui s'est libéré ce 01/03/2020.

voici ce qui écrit dans la requête d'appel:

"Le requérant qu'il se sent harcelé et discriminé par le bailleur. Il lui reproche de disposer d'un autre appartement sans qu'il puisse l'occuper".
...

Ces griefs ne sont pas exhaustifs et le requérant se réserve le droit de formuler d'autres arguments .
il demande tout de même un délai de grâce au 30 avril 2020 et réclame ma condamnation à lui payer les, aux dépens des deux instances, et ce compris l'indemnité de procédure.

Je crois rêver, mais tout dossier judiciaire doit être pris au sérieux.

Qu'en pensez vous?

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grmff
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Re : Renon au locataire pour occupation personnelle

rexou a écrit :
grmff a écrit :

Ne lui expliquez rien du tout. Le délai raisonnable est plus que dépassé. Attendez un mois après signification, demandez ensuite s'il compte partir tout seul dans la semaine ou s'il attend l'expulsion, commandez l'expulsion.

Arrêtez de porter les problèmes de votre locataire qui n'aura aucune considération pour les vôtres.

Rien à ajouter, je remonte seulement ces judicieux conseils pleins de sagesse et de bon sens.

Il est tout de même à noter que je porte beaucoup des problèmes de mes locataires. Je fais l'assistant social chaque fois que nécessaire. Je trouve du matériel aux locataires peu équipés, qui peuvent se servir dans mes réserves de récupérations (matelas, lit, vaisselle,...). Je les guide dans leurs démarches souvent laborieuses avec les divers organismes. J'ai parfois fait le traducteurs pour des réfugiés reçus comme des malpropres par des services pour étrangers qui ne parlaient pas un mot de la moindre langue étrangère. J'y ai même parfois poussé une gueulante quand on se fichait de mes réfugiés. Je donne beaucoup de mon temps, et j'invite tous les propriétaires qui ont du temps à être solidaires autant que possible avec leur locataire. SI, propriétaire et solidaire, cela va parfaitement dans la même phrase. Je tente à l'arrache de trouver des arrangements chaque fois que c'est possible, même devant le juge, même avec les sales cons de locataires (il y en a certains). Je suis un acharné de l'accord.

Mais parfois, ce n'est pas possible.

Dans le cas décrit, je dirais qu'il a assez joué avec, et que maintenant qu'il s'y pend, ce n'est plus acceptable. Aïe.


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rexou
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Re : Renon au locataire pour occupation personnelle

grmff a écrit :

Ne lui expliquez rien du tout. Le délai raisonnable est plus que dépassé. Attendez un mois après signification, demandez ensuite s'il compte partir tout seul dans la semaine ou s'il attend l'expulsion, commandez l'expulsion.

Arrêtez de porter les problèmes de votre locataire qui n'aura aucune considération pour les vôtres.

Rien à ajouter, je remonte seulement ces judicieux conseils pleins de sagesse et de bon sens.

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moses
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Re : Renon au locataire pour occupation personnelle

Merci à PIM.
ça m'a permis d'y voir clair, et moins de frais.
Si je devais donner une note, ça serait  11/10.

Bien cordialement.

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libra
Pimonaute incurable
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Re : Renon au locataire pour occupation personnelle

grmff a écrit :

Arrêtez de porter les problèmes de votre locataire qui n'aura aucune considération pour les vôtres.

... et qui en créera de nouveaux.

Dernière modification par libra (23-02-2020 00:54:42)

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grmff
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Re : Renon au locataire pour occupation personnelle

Ne lui expliquez rien du tout. Le délai raisonnable est plus que dépassé. Attendez un mois après signification, demandez ensuite s'il compte partir tout seul dans la semaine ou s'il attend l'expulsion, commandez l'expulsion.

Arrêtez de porter les problèmes de votre locataire qui n'aura aucune considération pour les vôtres.


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EP001
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Re : Renon au locataire pour occupation personnelle

moses a écrit :

Bonjour à tous!
Le congé a été signifié par l'huissier, comme dit précédemment.
L'ancien contrat est donc définitivement mis hors circuit.
Mais le locataire est toujours là. D'après les dernières nouvelles, il n'a pas encore fait appel en ce 22/02/2020.

Mettre dehors des enfants en plein année scolaire, je dois y réfléchir à deux fois.

Puis-je lui accorder encore un temps raisonnable?
Dans ces conditions,  le Juge doit valider ça je suppose?

Bon weekend à tous.

Moses

Même avis si vous le prolonger vous pouvez tous recommencer. c'est une perte de temps et d'argent. Le délai raisonnable est depuis longtemps passé.

Je vous comprend mais c'est au locataire à trouver une solution.

Si vous voulez vraiment lui donner un délai de plus, vous pourriez lui expliquer qu'il peut faire appel mais très rapidement. La procédure en cours continuerais et le locataire aurait un délai de plus ne fut-ce que la durée d'attente de la comparution et peut être en plus un délai donné par le juge.

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Renon au locataire pour occupation personnelle

moses a écrit :

Bonjour à tous!
Le congé a été signifié par l'huissier, comme dit précédemment.
L'ancien contrat est donc définitivement mis hors circuit.
Mais le locataire est toujours là. D'après les dernières nouvelles, il n'a pas encore fait appel en ce 22/02/2020.

Mettre dehors des enfants en plein année scolaire, je dois y réfléchir à deux fois.

Puis-je lui accorder encore un temps raisonnable?
Dans ces conditions,  le Juge doit valider ça je suppose?

Bon weekend à tous.

Moses

Vous avez notifié le congé le 6 juillet 19...
Vous ne pensez pas que le "temps raisonnable" est déjà largement écoulé ?
Il existe d'autres appartements que le vôtre dans les environs de l'école des enfants d'une part. Et d'autre part, l'organisation de la vie familiale est de la responsabilité de vos locataires et pas de la vôtre.
Réfléchir à deux fois, c'est vous faire entuber encore un peu.
Ceci dit, vous restez totalement libre de vos choix.

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libra
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Re : Renon au locataire pour occupation personnelle

Vous vous auto flagellez.

moses a écrit :

Puis-je lui accorder encore un temps raisonnable?
Dans ces conditions,  le Juge doit valider ça je suppose?

Le juge de paix ne sait pas revenir sur sa décision.

Par ailleurs, ce n'est pas vous qui êtes responsable de la situation.

Tout au plus, ce que vous pourriez faire c'est de conclure un nouveau bail court de durée déterminée. Comme expliqué précédemment c'est cependant un grand risque.

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moses
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Renon au locataire pour occupation personnelle

Bonjour,

Je viens d'envoyer une lettre de renon à mon locataire pour occupation personnelle (Région BXL-Capitale).
Trouver un logement dans une ville comme Bruxelles, est devenu un parcours du combattant.

Par anticipation, je voudrais vous poser cette question:

et si après les 6 mois de préavis, le locataire n'est pas encore sorti, que devrait-je faire?

J'ai besoin de mon bien.

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