details offre de vente signée d'un appartement

Denis Cox

Pimonaute

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details offre de vente signée d'un appartement

Bonjour,

Ma femme et moi avons récemment remis une offre écrite pour l'achat d'un appartement en région Bruxelloise. L'agence nous renvoie un model de offre qu'il utilisent. Nous avons signe cette offre et ça a été fait par les propriétaires aussi.

Nous somme dans la phase de recherche d'un taux de credit qui nous convient, mais je m'inquiète un peu sur un paragraph dans le model de l'offre envoyée par agence et je souhaiterais avoir votre avis:

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l'offrant declare, qu'en cas d'acceptation de son offre, l'acquisition de l'immeuble est faite sous la condition suspensive d'obtention d'un credit hypothécaire de ******
La durée de la clause suspensive est de 7 jours à dater de l'acceptation de l'offre. Si le financement n'est pas obtenu dans le délai fixé. l'acquéreur devra informer l'agent immobilier rédacteur du compromis, par lettre recommandée reprenant les refus des deux institutions bancaires concernées et ce dans le délai ci dessus imparti. passé ce délai, sans réponse valablement notifiée, la condition suspensive sera considérée comme réalisée; la vente se réalisera au clauses et conditions ci dessus. la présente condition suspensive est stipulée sans prejudice au droit pour le vendeur et l'acquéreur de prolonger de commun accord et par écrit le délai convenu pour l'octroi dudit financement.
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l'offre est signee le 12/07

Je risque quoi si je n'ai pas encore une repose de la banque? Surtout que la personne que j'ai vu dans la banque m'a dit que ça peut prendre 14 jours ouvrable pour avoir le document de la centrale comme quoi ils ont accepte notre demande de credit.

D'avance merci

GT

Pimonaute non modérable

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Re : details offre de vente signée d'un appartement

Le texte est clair

1) La durée de la clause suspensive est de 7 jours à dater de l'acceptation de l'offre.
2) Si le financement n'est pas obtenu dans le délai fixé. l'acquéreur devra informer l'agent immobilier rédacteur du compromis, par lettre recommandée reprenant les refus des deux institutions bancaires concernées et ce dans le délai ci dessus imparti.
3)Passé ce délai, sans réponse valablement notifiée, la condition suspensive sera considérée comme réalisée; la vente se réalisera au clauses et conditions ci- dessus.
4)La présente condition suspensive est stipulée sans préjudice au droit pour le vendeur et l'acquéreur de prolonger de commun accord et par écrit le délai convenu pour l'octroi dudit financement.

Dernière modification par GT (17-07-2019 11:13:39)

PIM

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Re : details offre de vente signée d'un appartement

La date de départ du délai de 7 jours est celle de l'acceptation de l'offre. Cette acceptation vous a-t-elle été notifiée officiellement et à quel date ?
Si le délai de 7 jours est trop court, prenez contact avec l'agent immobilier pour lui demander une prolongation (avec accord écrit du vendeur).

S'ils n'acceptent pas de prolonger le délai et que vous n'avez toujours pas obtenu votre accord bancaire, il n'y a pas d'autre solution que de notifier, selon modalités décrites (recommandée + 2 refus bancaires différents), dans le délai imparti, que vous invoquez la condition suspensive et que donc votre offre est nulle et non avenue.

Si vous ne le faites pas, vous vous retrouvez avec une vente parfaite et définitive et si vous n'obtenez pas votre prêt.... vous êtes dans la mouise.

panchito

Pimonaute non modérable

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Re : details offre de vente signée d'un appartement

Mais avant d'entamer vos recherches d'appartement, vous n'aviez pas d'abord visité plusieurs banques pour connaître votre capacité d'emprunt, les taux d'intérêts, les conditions, et si elles allaient bien vouloir vous prêter ou pas, et jusqu'à quel montant?

Bim

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Re : details offre de vente signée d'un appartement

7 jours de durée pour une clause suspensive de crédit hypothécaire... C'est beaucoup trop court ! En général, comptez plutôt sur 30 jours. Et encore, il m'est déjà arrivé de devoir prolonger de 15 jours car selon la période, les banques sont plus au moins rapides/lentes à traiter les dossiers.
Je ne signe jamais les modèles d'offres des agents immobiliers, je rédige toujours la mienne moi-même.

PIM

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Re : details offre de vente signée d'un appartement

Je ne signe jamais les modèles d'offres des agents immobiliers, je rédige toujours la mienne moi-même.

Il y a modèle et modèle....

Emettre une offre est un acte unilatéral, susceptible de discussions. Et de contre-offre.
Il convient en tout cas que l'offre soit la plus complète possible et que les conditions émises soient "tenables".

panchito

Pimonaute non modérable

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Re : details offre de vente signée d'un appartement

C'est évident que 7 jours c'est impossible!