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Achat garage - questions - cadastre
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Achat garage - questions - cadastre
J'ai démandé
- L'acte d'achat(ou titre de proprieté) du vendeur
- Les PV des dernières assemblées générales de la coproprietéOn me réponds "Nous ne disposons pas de ces documents."
=> Que faire?@Pim: "Marston" = "Bruxellois" ??
D'ou cette remarque? :-p
L'acte d'achat ou titre de propriété, c'est incontournable si le vendeur souhaite vendre son bien !
Pas de PV des dernières AG ? Seulement acceptable si pas de copropriété effective... ce qui sera établi par l'acte de vente précédent.
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- Francis
- Pimonaute incurable
Re : Achat garage - questions - cadastre
Rien à voir avec un plan du cadastre. À mon avis, c’est un plan de mesurage (et/ou bornage) établi par un géomètre (vu les coordonnées );
Avec l’adresse, vous pouvez voir sur le site du cadastre ce que leur plan comporte.
Vous pouvez demander au vendeur ce qui était repris comme renseignements sur l’acte de vente précédent !
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- Marston
- Pimonaute assidu
Re : Achat garage - questions - cadastre
J'ai démandé
- L'acte d'achat(ou titre de proprieté) du vendeur
- Les PV des dernières assemblées générales de la coproprieté
On me réponds "Nous ne disposons pas de ces documents."
=> Que faire?
@Pim: "Marston" = "Bruxellois" ??
D'ou cette remarque? :-p
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Re : Achat garage - questions - cadastre
Bonjour
J'aimerai investir dans quelques garages mais quelques questions restes sans réponses. Voici le plan de cadastre reçu rec https://forum.pim.be/uploads/6f0085793a … ec5c9a.png
- J'achete, selon les plans du cadastre reçu, un garage avec une certaine dimensions. Mais qu'en est-il du toit qui est partagée avec les autres garages, puis je faire ce que j'ai envie?
- Le proprietaire ne sait pas me répondre a qui apartient la route (en beton) qui mène au garage. C'est la route devant les deux garages sur le cadastre.
Est-ce publique? Copro? Comment le savoir si le vendeur ne sait pas me répondre?
- D'autres point interessants a partager?Merci
Selon moi ce plan n'est pas un plan du cadastre. Identification cadastrale de la commune, section, lot, etc..., n'est pas mentionnée.
Le statut me parait pas être celui d'une copropriété forcée, mais d'une copropriété normale (Art. 577-2 CC).
Consulter votre notaire pour en être certain, et pas celui du vendeur. Tenir compte ave le texte du Code Civil du 01.01.2019.
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- Bruxellois
- Pimonaute
Re : Achat garage - questions - cadastre
Que dit le titre de propriété (acte d'achat) du vendeur ?
J'ai fait la demande. Pas sur qu'on me réponde favorablement
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Achat garage - questions - cadastre
Bonsoir rexou
Merci pour le retour.
Les boxes ne se trouvent pas sous un bâtiment, ils ne sont pas au sous sol mais à la surface comme seul attenant d’autres garages, d’ou ma question.J’ai déjà eu des visites des garages où la division n’a pas été effectué. ( alors que j’avais reçu des plans similaires) Comment puis je savoir si elle a été faite correctement ?
Est ce que ce plan est une preuve ou est ce que le notaire fait ce genre de vérifications ?
Si vous achetez un garage dans un bloc qui en contient plusieurs, vous êtes forcément en copropriété. Le toit, l'entretien de la porte d'accès ou des voies d'accès sont par exemple communs. Vous êtes copropriétaire.
Si le garage que vous achetez est indépendant des autres, le toit doit disposer de son écoulement propre et les murs au moins sont mitoyens. Mais au vu de votre croquis, je serais surpris que tel soit le cas... même si tout est possible.
Dernière modification par rexou (18-07-2019 17:11:54)
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- Marston
- Pimonaute assidu
Re : Achat garage - questions - cadastre
Bonsoir rexou
Merci pour le retour.
Les boxes ne se trouvent pas sous un bâtiment, ils ne sont pas au sous sol mais à la surface comme seul attenant d’autres garages, d’ou ma question.
J’ai déjà eu des visites des garages où la division n’a pas été effectué. ( alors que j’avais reçu des plans similaires) Comment puis je savoir si elle a été faite correctement ?
Est ce que ce plan est une preuve ou est ce que le notaire fait ce genre de vérifications ?
Dernière modification par Marston (18-07-2019 16:58:08)
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Achat garage - questions - cadastre
- D'autres point interessants a partager?
Il semble que ce garage fait partie intégrante d'une copropriété. Vous devez dès lors aussi vous conformer au ROI (règlement d'ordre intérieur) et aux statuts de la copropriété. Vous y trouverez surement beaucoup de réponses à vos questions.
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Achat garage - questions - cadastre
Le toit appartient à la copropriété. Bien sur que non, vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez. Exactement comme le toit d'un appartement dans un immeuble en copropriété.
Quand à l'accès du garage : public ou privé... demandez au syndic si vous avez un doute... consultez les PV des dernières AG. Que cet accès soit en béton ou non est sans importance... voyez le cadastre et questionnez le syndic. Étonnant déjà que l'actuel propriétaire ne sache pas vous répondre !
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- Marston
- Pimonaute assidu
Achat garage - questions - cadastre
Bonjour
J'aimerai investir dans quelques garages mais quelques questions restes sans réponses. Voici le plan de cadastre reçu rec 
- J'achete, selon les plans du cadastre reçu, un garage avec une certaine dimensions. Mais qu'en est-il du toit qui est partagée avec les autres garages, puis je faire ce que j'ai envie?
- Le proprietaire ne sait pas me répondre a qui apartient la route (en beton) qui mène au garage. C'est la route devant les deux garages sur le cadastre.
Est-ce publique? Copro? Comment le savoir si le vendeur ne sait pas me répondre?
- D'autres point interessants a partager?
Merci
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