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Dégats locatifs après le départ des locataires?

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#1 26-08-2019 21:41:05
rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 192

Re : Dégats locatifs après le départ des locataires?

Francis a écrit :

Dégâts constatés après la sortie ou commis après ?

Commis après la sortie... Le cas a été évoqué aux infos aujourd'hui.

Hors ligne

#2 26-08-2019 20:46:17
Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Dégats locatifs après le départ des locataires?

Dégâts constatés après la sortie ou commis après ?

Hors ligne

#3 26-08-2019 00:58:03
rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 192

Re : Dégats locatifs après le départ des locataires?

Ce n'est plus un dégât locatif, c'est un acte de vandalisme pénalement punissable.

Hors ligne

#4 25-08-2019 16:57:43
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 420

Dégats locatifs après le départ des locataires?

Est-ce que des dégâts commis après la fin du bail, 6 mois tout de même,https://www.7sur7.be/faits-divers/a-l-a … ~a56b3bec/ sont des dégats locatifs?

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