Dégât des eaux dans un appartement, qui paye?

Sebastien

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Dégât des eaux dans un appartement, qui paye?

Bonjour,
J’ai un appartement qui a eu un petit dégât des eaux dû à une fuite de la toilette de l’appart au-dessus.
Le syndic me dit que les frais seront à payer par la copropriété ?
Esr-ce bien le cas ? Comme cela est localisé dans l’appartement du dessus, je pensais que c’était à ce propriétaire de payer ?

Merci d’avance.

panchito

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Re : Dégât des eaux dans un appartement, qui paye?

NON le syndic doit déclarer le sinistre à l'assureur de l'ACP!

rexou

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Re : Dégât des eaux dans un appartement, qui paye?

En principe, oui, le sinistre est à déclarer...

Mais il faut aussi considérer l'importance des dégâts et le niveau de sinistralité de l'immeuble, la franchise appliquée par l'assurance pour déterminer de l'intérêt ou non de déclarer ce sinistre.

Il est parfois préférable que la copropriété prenne en charge les frais du sinistre et ne déclare rien à l'assureur.

Dernière modification par rexou (28-08-2019 08:09:29)

MarcoBrux

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Re : Dégât des eaux dans un appartement, qui paye?

Si l'assureur intervient, la franchise reste à charge du responsable du sinistre.
Supposons que le sinistre n'a pas été déclaré à l'assureur( devis des réparations équivaut à la franchise ou sensiblement supérieur), quelle partie doit être à charge du responsable du sinistre?( l'équivalent du montant de la franchise ou le montant total des réparations du sinistre, rien etc)?

rexou

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Re : Dégât des eaux dans un appartement, qui paye?

Si l'assureur intervient, la franchise reste à charge du responsable du sinistre.
Supposons que le sinistre n'a pas été déclaré à l'assureur( devis des réparations équivaut à la franchise ou sensiblement supérieur), quelle partie doit être à charge du responsable du sinistre?( l'équivalent du montant de la franchise ou le montant total des réparations du sinistre, rien etc)?

Il revient à l'AG de décider qui paie quoi.

Il va de soi que la même clé de répartition sera appliquée pour les différents sinistres qui se présenteront dans des circonstances similaires.

Sebastien

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Re : Dégât des eaux dans un appartement, qui paye?

Merci des infos.
Je vais regarder dans les anciens rapports si un cas similaire est déjà arrivé et comment cela a été géré.

GT

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Re : Dégât des eaux dans un appartement, qui paye?

Bonjour,
J’ai un appartement qui a eu un petit dégât des eaux dû à une fuite de la toilette de l’appart au-dessus.
Le syndic me dit que les frais seront à payer par la copropriété ?
Esr-ce bien le cas ? Comme cela est localisé dans l’appartement du dessus, je pensais que c’était à ce propriétaire de payer ?

Merci d’avance.

Des dégâts à votre mobilier ?