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Bonjour,
Je souhaite faire une offre d'achat sur une maison dans le but de l'occuper personnellement mais cette maison est actuellement louée. Elle est vendue par un particulier.
Est-ce que cela justifie d'intégrer, dans l'offre d'achat rédigée, une clause particulière ?
Ma crainte : que le vendeur me cache que les locataires ne payent pas leur loyer et refusent de partir. Peut-on d'une manière ou d'une autre se protéger de ce genre de situation ?
pas de souci d'avoir les locataires les six 1ers mois après la signature de l'acte: nous comptons demander un permis urbanistique pour faire des transformations donc le temps qu'il soit accepté par la commune, autant toucher un loyer. Mais financièrement, ça ne fonctionnerait que si le locataire est bon payeur.
Merci d'avance pour votre réponse, et aussi, grand merci pour ce site, qui m'est vraiment très utile !
Alex
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Une offre d'achat est un acte unilatéral: vous y mettez donc ce que vous voulez comme conditions.
Demandez au vendeur de vous montrer (copie des extraits bancaires) la régularité des loyers perçus, copie du bail (enregistré ?), etc.
Et je suppose aussi que vous avez eu l'occasion de rencontrer les locataires concernés...
ps: merci pour vos encouragements à propos de notre site: n'hésitez pas à le recommander.
Notamment sur : https://g.page/PIMbelgique/review
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Avant de faire votre offre, demandez au vendeur : une copie du bail en cours, de l'enregistrement de ce dernier, une copie de l'était des lieux d'entrée, une copie de la garantie locative ainsi qu'une preuve des paiements des 6 derniers mois de loyer (extrait de compte bancaire par ex). Sur base de tout cela, vous pourrez prendre votre décision de mettre ou non une offre.
En achetant le bien, vous devenez le bailleur et vous êtes donc soumis aux droits et obligations du bailleur. Si plus tard vous voulez donner congé au(x) locataire(s) pour travaux/occupation personnelle, vous devrez le faire en respectant les dispositions légales en matière de durée de préavis.
A noter aussi que bien qu'un locataire soit considéré comme "bon payeur" sur base de son historique, on est jamais à l'abris d'un changement de situation (ex : locataire qui perd son emploi et ne sait plus payer, etc...). Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Petite piste également, si vous financez l'achat par emprunt, il possible de négocier avec le créancier un paiement différé du remboursement du capital pendant une période donnée. Au cours de cette période, vous ne payez que des intérêts. Une fois cette période écoulée, vous payez intérêts + amortissements du capital. Cela pourrait vous permettre d'alléger vos remboursement avant d'emménager, si vous avez des craintes sur le bon encaissement des loyers.
Dernière modification par Bim (30-08-2019 11:25:09)
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