Décompte eau incorrect suite erreur relevé.

bg1000 · #1 05-09-2019 10:36:46

Bonjour

J'ai un appartement mis en location et il y a eu une erreur dans le décompte de l'eau.
C'est Caloribel - Techem qui s'occupe des décomptes.
La gestion des compteurs et des vannes d'arrêt est privative.
Suite à des travaux dans l'appart, il a fallu remplacer une vanne d'arrêt, coté colonne de distribution.
Remplacement fait par le chauffagiste de l'immeuble, celui-ci me signale que le compteur n'est plus en état, je contacte le gérant qui me dit que c'est privatif! et qu'il ne faut pas passer par caloribel. Je fais remplacer et je communique les indexes:
Fin de vie du compteur et index du nouveau compteur.
Je reçois le décompte et je vois que seul la consommation du nouveau compteur est pris en compte.
Ceci est même mentionné par une remarque automatique dans le décompte de techem.
Je demande une correction au syndic et il me signale que ce sera fait le trimestre prochain.

Je reçois le décompte et je constate que j'ai une mention en frais privatif : rectificatif du décompte d'eau avec simplement un montant.

Que fait dans ce genre de cas ?
Je ne suis pas comptable, mais ma consommation a été payée par les 'pertes' par tous les copropriétaires par une augmentation du prix unitaire.
Dans ma logique, il faut recalculer le prix unitaire en faisant la somme des relevé de tout les compteurs, ensuite calculer les consommations individuelle et faire la balance.
Il doit y avoir à mon sens le même montant en note de crédit pour tous les copropriétaire.

Quelqu'un a déjà vécu ce genre de problème.

Bien merci

BG

MarcoBrux · #2 05-09-2019 12:12:08

bg1000 a écrit :

Bonjour

J'ai un appartement mis en location et il y a eu une erreur dans le décompte de l'eau.
C'est Caloribel - Techem qui s'occupe des décomptes.
La gestion des compteurs et des vannes d'arrêt est privative.
Suite à des travaux dans l'appart, il a fallu remplacer une vanne d'arrêt, coté colonne de distribution.
Remplacement fait par le chauffagiste de l'immeuble, celui-ci me signale que le compteur n'est plus en état, je contacte le gérant qui me dit que c'est privatif! et qu'il ne faut pas passer par caloribel. Je fais remplacer et je communique les indexes:
Fin de vie du compteur et index du nouveau compteur.
Je reçois le décompte et je vois que seul la consommation du nouveau compteur est pris en compte.
Ceci est même mentionné par une remarque automatique dans le décompte de techem.
Je demande une correction au syndic et il me signale que ce sera fait le trimestre prochain.
Je reçois le décompte et je constate que j'ai une mention en frais privatif : rectificatif du décompte d'eau avec simplement un montant.
Que fait dans ce genre de cas ?
Je ne suis pas comptable, mais ma consommation a été payée par les 'pertes' par tous les copropriétaires par une augmentation du prix unitaire.
Dans ma logique, il faut recalculer le prix unitaire en faisant la somme des relevé de tout les compteurs, ensuite calculer les consommations individuelle et faire la balance.
Il doit y avoir à mon sens le même montant en note de crédit pour tous les copropriétaire.
Quelqu'un a déjà vécu ce genre de problème.
Bien merci

BG

- il a fallu remplacer une vanne d'arrêt, coté colonne de distribution: souvent si la vanne est avant le compteur, elle est commune s'elle est après le compteur, elle est privative.
- pour le compteur, il faut voir que dit l'acte de base, souvent ils sont loués à la soc qui fait les relevés...
- d'après moi, le fait de rectifier le décompte ne doit pas être facturé par la soc ni en privatif ni à la copropriété, la soc est payée pour ça d'autant plus que l'erreur vient de chez elle!
- je partage votre raisonnement: la soc doit recalculer le prix de l'unité et refaire les décomptes.

panchito · #3 05-09-2019 12:27:42

Dans toutes les copropriétés où j'ai des biens les compteurs sont en fait loués à Techem-Caloribel. Regardez sur vos décomptes (ceux du Syndic et ceux qui proviennent de Techem-CAloribel) pour voir s'il y a bien des frais de location. En principe, il n'y a que Techem-Caloribel qui est autorisé à remplacer des compteurs d'eau et/ou calorimètres pour éviter justement le problème que vous énoncez.

Comme Techem-Caloribel n'a pas remplacé votre compteur, ils auront beau jeu de dire que si l'ACP décide de faire refaire tous les décomptes, vous devrez repayer tout ce travail une 2ème fois (souvent plusieurs centaines d'euros).

Je vous suggère donc de faire mettre ce point à l'ordre du jour de votre prochaine AG mais je doute très fort que les autres copropriétaires vous suivront.

Vous pouvez aussi le signaler à votre commissaire aux comptes pour qu'il indique ce problème dans son rapport annuel.

Il pourrait déconseiller aux CP d'approuver les comptes ou tout au moins sous réserve que les décomptes Techem soient refaits.

rexou · #4 05-09-2019 15:22:28

MarcoBrux a écrit :

- je partage votre raisonnement: la soc doit recalculer le prix de l'unité et refaire les décomptes.

Ce n'est pas un raisonnement, c'est du délire !

Deux options simples :
1. ne rien faire si la période non couverte par le compteur actuel et comptabilisé n'est pas vraiment significative -moins de 3 mois par exemple)
2. comptabiliser la consommation au prorata : si conso relevée de 100 sur 6 mois ----> facturation forfaitaire de 200 (et si les décomptes sont déjà envoyés, correctif à imputer sur l'année suivante)

Pas la peine d'en faire un fromage !

Au vu des faibles montants en jeu, il n'est pas raisonnable (version soft pour dire que c'est parfaitement stupide!) d'envisager de recalculer, refaire les décomptes et envoyer des notes de crédit (en centimes sans doute) à tous les CP. Perte de temps et perte d'argent pour tout le monde !

rexou · #5 05-09-2019 15:32:11

Je reçois le décompte et je vois que seul la consommation du nouveau compteur est pris en compte.
Ceci est même mentionné par une remarque automatique dans le décompte de techem.
Je demande une correction au syndic et il me signale que ce sera fait le trimestre prochain.
Je reçois le décompte et je constate que j'ai une mention en frais privatif : rectificatif du décompte d'eau avec simplement un montant.
Que fait dans ce genre de cas ?

Vous recevez donc un décompte calculé à votre avantage. Les relevés/décomptes sont trimestriels ? Quelle est la somme en jeu ?
Vous avisez le syndic. Soit. Il fait rectifier par Techem et vous avez un montant rectificatif à payer. Bien.

Que faire dans ce cas ? Payer et penser à autre chose.

MarcoBrux · #6 05-09-2019 16:11:07

rexou a écrit :

MarcoBrux a écrit :
- je partage votre raisonnement: la soc doit recalculer le prix de l'unité et refaire les décomptes.
Ce n'est pas un raisonnement, c'est du délire !
Deux options simples :
1. ne rien faire si la période non couverte par le compteur actuel et comptabilisé n'est pas vraiment significative -moins de 3 mois par exemple)
2. comptabiliser la consommation au prorata : si conso relevée de 100 sur 6 mois ----> facturation forfaitaire de 200 (et si les décomptes sont déjà envoyés, correctif à imputer sur l'année suivante)
Pas la peine d'en faire un fromage !
Au vu des faibles montants en jeu, il n'est pas raisonnable (version soft pour dire que c'est parfaitement stupide!) d'envisager de recalculer, refaire les décomptes et envoyer des notes de crédit (en centimes sans doute) à tous les CP. Perte de temps et perte d'argent pour tout le monde !

Tout dépend des montants en jeu, je suis d'accord, on n'a pas cette information. j'ai eu le cas dans ma résidence( oubli la dernière facture de gaz). Techem a refait un nouveau décompte sans aucun problème ni contestation. il suffit pour eux de modifier un chiffre dans leur système. ainsi le décompte correspond à la réalité!!

rexou · #7 05-09-2019 18:38:20

MarcoBrux a écrit :

Tout dépend des montants en jeu, je suis d'accord, on n'a pas cette information. j'ai eu le cas dans ma résidence( oubli la dernière facture de gaz). Techem a refait un nouveau décompte sans aucun problème ni contestation. il suffit pour eux de modifier un chiffre dans leur système. ainsi le décompte correspond à la réalité!!

Pour Techem, oui... il suffit de...

Et pour le syndic ???

Quant au montant en jeu... une facture d'eau d'un appartement privatif pour une période de quelques mois tout au plus (et encore... il était question de relevés trimestriels, et un compteur changé donc durant un trimestre). Le montant en jeu est ridiculement faible.

La solution appliquée par le syndic est la plus logique : une estimation forfaitaire au prorata du temps écoulé avant le remplacement du compteur et supplément imputé à ce CP dans le décompte suivant.

bg1000 · #8 05-09-2019 19:03:57

Bonjour

L'erreur n'est pas de mon chef. Tout les éléments sont disponibles pour faire le calcul rectificatif mêmes sans passer par Techem.
L'erreur vient du syndic, qui avait tous les éléments pour envoyer les données ou de rectifier le calcul après la réception du décompte de techem.

Je ne vois aucune raison de m’enrichir, ni aucunes raisons d'enrichir la copropriété. Si je paye dans mon hypothèse j'enrichi la copropriété car il n'y a pas de note de crédit. La consommation manquante serait payée deux fois, la première par les copropriétaires, la seconde par la "rectification"

Que l'ont paye une avance en attendant un calcul final ce n'est pas un problème.

BG

rexou · #9 06-09-2019 09:26:17

bg1000 a écrit :

Je ne vois aucune raison de m’enrichir, ni aucunes raisons d'enrichir la copropriété. Si je paye dans mon hypothèse j'enrichi la copropriété car il n'y a pas de note de crédit. La consommation manquante serait payée deux fois, la première par les copropriétaires, la seconde par la "rectification"
BG

Mais personne ne s'enrichit ! La consommation manquante (vous pouvez chiffrer approximativement ?) est reportée dans un premier décompte sur l'ensemble des CP. Dans le décompte suivant, un forfait est ajouté à votre décompte, et il est bien évidemment déduit du décompte final qui sera partagé entre les autres CP. Opération neutre donc.

Mais je redemande encore une fois : quel est le montant en jeu ?

Quelle valeur accordez-vous au travail supplémentaire qui sera consécutif à votre demande ?

A la limite, je peux comprendre que vous informiez le syndic de l'erreur. Je comprends aussi (et c'est logique) que ce syndic corrige par une rectification dans le décompte suivant. Le reste, c'est du pur délire !

max11

Décompte eau incorrect suite erreur relevé.

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