Wallonie - abattement fiscal : cas spécial

Albert

Pimonaute

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Wallonie - abattement fiscal : cas spécial

Bonjour,

Lors de l'achat d'un appartement en Wallonie, moyennant conditions, il est possible d'obtenir un abattement fiscal sur les 20.000 premiers euros de la valeur du bien.

Dans mon cas, j'ai déjà acheté avec mon frère un appartement (en Flandre) et un appartement (à BXL) il y a respectivement 8 et 4 ans.
Cette fois, je souhaite acheter un appartement avec mon épouse... en Wallonie. Mon épouse ne possède rien de son côté.

Question :
Peut-on bénéficier de l'abattement fiscal ?

La condition numero 6, quelque peu ambigüe, est décrite de la sorte sur notaire.be :

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6/ Interdiction de posséder une autre habitation

Aucun des acquéreurs ne peut posséder, à la date de l'acte authentique de vente, la totalité en pleine propriété d’un autre immeuble destiné en tout ou en partie à l’habitation.

Lorsque l’acquisition est faite par plusieurs personnes, elles ne peuvent, en outre, posséder conjointement, à la date précitée, la totalité en pleine propriété d’un autre bien immeuble destiné en tout ou en partie à l’habitation.

Si l’immeuble est acquis par plusieurs personnes, l’abattement reste possible, pour autant que :
•Aucun des acquéreurs ne possède, à lui seul, la pleine propriété d’un autre immeuble destiné en tout ou en partie à l’habitation
•Tous les acquéreurs ne possèdent ensemble la pleine propriété d’un autre immeuble destiné en tout ou en partie à l’habitation.

Les biens situés dans les autres régions belges (en Flandre ou en Wallonie) sont pris en considération, tout comme les biens situés à l’étranger et affectés au logement.

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Par extension, cela veut-il dire qu'une personne impliquée dans un investissement partagé de 10 immeubles peut continuer à bénéficier de l'abattement fiscal ?

Je vous remercie pour vos précisions.

Dernière modification par Albert (12-09-2019 15:03:10)

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Wallonie - abattement fiscal : cas spécial

Selon votre exposé vous vous trouvez dans la situation suivante: "Aucun des acquéreurs ne peut posséder, à la date de l'acte authentique de vente, la totalité en pleine propriété d’un autre immeuble destiné en tout ou en partie à l’habitation."

Etre copropriétaire indivis, avec votre frère, d'autres immeubles, ce n'est pas être en pleine propriété.

Albert

Pimonaute

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Re : Wallonie - abattement fiscal : cas spécial

Merci pour votre réponse rapide.

Si je pousse un peu plus loin le raisonnement, cette fois par rapport à l'avantage fiscal lié au prêt hypothécaire. Il y a le système de chèque habitat en Wallonie. Peut-on en bénéficier sachant qu'il ne s'agit pas de ma première habitation (mais bien la première pour mon épouse) ?

Je trouve la page 3 du document explicatif pas tout à fait complète à ce sujet :
http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc … 111700.pdf

Merci encore.