Vente france pour rachat belgique

GT · #1 01-10-2019 17:55:14

Alexia23 a écrit :

Bonjour,
J'ai acheté une maison avec mon conjoint en février 2019 en France,
En vue des circonstances je vais devoir revendre..
(...)
J'ai énormément de questions en fait, help ?

Votre situation ne me laisse pas indifférent.

Vous avez intérêt à prendre des renseignements sur votre situation en ce qui concerne le sort du logement familial .

Tout en occupant un nouveau logement en Belgique (ou ailleurs) vous pourriez rester propriétaire du domicile familial en France occupé par votre conjoint et ce jusqu'à la liquidation du régime matrimonial.

La procédure prend parfois des années.

Consultez un avocat spécialisé en droit civil et plus particulièrement dans le droit des divorces.

https://droit-finances.commentcamarche. … de-divorce

GT · #2 01-10-2019 13:05:37

L'article 1408 du code général des impôts français prévoit que " la taxe (d'habitation) est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables."

max11 · #3 01-10-2019 12:37:38

GT a écrit :

panchito a écrit :
Oui je parlais bien de ces articles parus pendant l'été dans l'Echo
Un des deux articles de l'ECHO cité par PIM date du 19 juin 2019.
Le second date du 24 mai 2018. Donc pas pendant l'été 2019.
Par ailleurs, la taxe d'habitation française ne doit-elle pas être payée par l'occupant et non par le propriétaire ? Vous avez examiné le problème ?
Si elle est mise à charge de l'occupant et que Alexia est résidente fiscale belge et n'occupe pas le bien en France , quid ?

C'est effectivement l'occupant du bien qui reçoit la taxe d'habitation et le propriétaire si personne n'est domicilié dans le bien.

GT · #4 01-10-2019 12:33:24

panchito a écrit :

Oui je parlais bien de ces articles parus pendant l'été dans l'Echo

Un des deux articles de l'ECHO cité par PIM date du 19 juin 2019.
Le second date du 24 mai 2018. Donc pas pendant l'été 2019. lol: lol lol kiss kiss kiss kiss monkey monkey monkey

Par ailleurs, la taxe d'habitation française ne doit-elle pas être payée par l'occupant et non par le propriétaire ? Vous avez examiné le problème ?
Si elle est mise à charge de l'occupant et que Alexia est résidente fiscale belge et n'occupe pas le bien en France , quid ?

Dernière modification par GT (01-10-2019 12:38:59)

PIM · #5 01-10-2019 11:15:46

panchito a écrit :

Oui je parlais bien de ces articles parus pendant l'été dans l'Echo

C'est mieux de citer d'office ses sources...

max11 · #6 01-10-2019 11:04:47

panchito a écrit :

Oui je parlais bien de ces articles parus pendant l'été dans l'Echo

mais bien sûr.... lol lol lol lol kiss kiss kiss kiss monkey monkey monkey

Ce ne sont encore que des projets en discussions depuis plusieurs mois et dont on ne sait pas encore grand chose... Ni même si quelque chose en sortira...
On est bien loin de votre affirmation annonçant que l'intervenant sera accablé d'une "taxe de seconde résidence salée" supplémentaire à tout ce qu'il connait déjà !

GT

panchito · #7 01-10-2019 10:51:21

Oui je parlais bien de ces articles parus pendant l'été dans l'Echo

max11 · #8 01-10-2019 10:15:30

PIM a écrit :

Peut-être est-il fait référence à ceci ? (un article du 19/06/2019)
https://www.lecho.be/monargent/impots/L … s/10138165

La taxe d’habitation acquittée par les propriétaires, étrangers ou non, changera d’appellation et pourrait servir de variable d’ajustement.
La refonte de la fiscalité locale sur laquelle planche actuellement le gouvernement français épargnera, si l’on peut dire, les propriétaires de résidence secondaire puisqu’ils resteront assujettis à la taxe d’habitation. Celle-ci sera maintenue mais sans augmentation et les maires des communes conserveront la liberté d’en fixer le taux. Ils pourront le faire avec d’autant moins de complexes que les propriétaires concernés ne sont pas leurs électeurs. Et aussi parce qu’en attendant d’y voir clair sur les compensations promises par l’État, la tentation de garantir leurs sources de revenus n’est pas plus compliquée, en théorie, qu’un chiffre à griffonner sur une feuille de papier.
(suite via le lien supra)
Et aussi:
Comment déclarer votre seconde résidence à l'étranger?
https://www.lecho.be/dossier/guide-impo … 14686.html

Merci PIM pour cet article intéressant sur un projet de revoir la taxe d'habitation existante. Mais cela ne peut pas être ce dont parle panchito :

panchito a écrit :

Et si vous êtes encore propriétaire partiel ou total de biens en France, vous aurez à payer une taxe salée sue les secondes résidences en France...

La taxe d'habitation est actuellement déjà due et, donc, connue.... même si elle pourrait augmenter (ce qui est toujours possible avec n'importe quelle taxe). Sa future révision ne permet pas de savoir, aujourd'hui, vers quoi on se dirige...
Impossible d'en conclure, comme panchito le fait, qu'une taxe de seconde résidence existe et est "salée"...
En toute logique, elle doit donc parler d'une autre taxe mais ne veut pas nous dire laquelle....

PIM · #9 01-10-2019 09:59:01

max11 a écrit :

panchito a écrit :
@Max11: encore et toujours à côté de la plaque!
Alexia23 veut se domicilier en Belgique, donc pour la Belgique tant qu'elle garde de l'immobilier en France, elle est évidemment redevable d'une taxe de seconde résidence!!

Et vous la trouvez où cette taxe de seconde résidence ????? je suis propriétaire en France depuis 6 ans et je ne paie aucune taxe de seconde résidence !
Si vous pouviez répondre à cette question (et justifier votre affirmation affirmée ) pour me donner l'info sur cette taxe, cela me permettra de me renseigner à qui de droit pour savoir si je n'ai pas oublié une formalité quelconque....

Peut-être est-il fait référence à ceci ? (un article du 19/06/2019)
https://www.lecho.be/monargent/impots/L … s/10138165

La taxe d’habitation acquittée par les propriétaires, étrangers ou non, changera d’appellation et pourrait servir de variable d’ajustement.

La refonte de la fiscalité locale sur laquelle planche actuellement le gouvernement français épargnera, si l’on peut dire, les propriétaires de résidence secondaire puisqu’ils resteront assujettis à la taxe d’habitation. Celle-ci sera maintenue mais sans augmentation et les maires des communes conserveront la liberté d’en fixer le taux. Ils pourront le faire avec d’autant moins de complexes que les propriétaires concernés ne sont pas leurs électeurs. Et aussi parce qu’en attendant d’y voir clair sur les compensations promises par l’État, la tentation de garantir leurs sources de revenus n’est pas plus compliquée, en théorie, qu’un chiffre à griffonner sur une feuille de papier.
(suite via le lien supra)

Et aussi:
Comment déclarer votre seconde résidence à l'étranger?
https://www.lecho.be/dossier/guide-impo … 14686.html

GT · #10 01-10-2019 09:54:18

Alexia23 a écrit :

Bonjour,

Pareil au niveau de la taxe pour les voitures ?
J'ai énormément de questions en fait, help ?

Le forum PIM a une vocation immobilière.
Néanmoins, pour vous aider , je vous fais savoir ce qui suit.
Je suppose que vous serez domiciliée en Région wallonne.

Wallonie - taxe de circulation (TC)
https://www.wallonie.be/sites/default/f … lation.pdf

L'avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA). - Nouveaux tarifs applicables à partir du 1er juillet 2019 a été publié au Moniteur belge du 28/6/2019 , pages 66370 et 66371.

Attention ! La Région wallonne est également compétente en matière de taxe de MISE en circulation (TMC).
https://seraphin.be/fr/taxe-mise-en-cir … n/wallonie

Vous obtiendrez des renseignements complémentaires auprès de la Région wallonne.

A ma connaissance, si vous utilisez régulièrement votre propre voiture pour vous rendre à votre travail en France, vous devez l'immatriculer et payer les taxes correspondantes en Belgique (pays de résidence) et non en France ( pays dans lequel vous travaillez).

Dernière modification par GT (01-10-2019 10:02:10)

GT · #11 01-10-2019 08:38:17

A titre d'exemple, la commune belge de Woluwe-Saint-Pierre a établi une taxe de seconde résidence.

Fondements légaux : Vu..., vu..., vu..., vu...

"Est réputé "seconde résidence", tout logement situé à Woluwe-Saint-Pierre pour lequel la personne qui
l'occupe, même occasionnellement, n'est inscrite à aucune adresse aux registres de population de la
commune de Woluwe-Saint-Pierre"

https://www.woluwe1150.be/content/uploa … dences.pdf

Quid en France ?

Dernière modification par GT (01-10-2019 08:57:39)

max11 · #12 01-10-2019 08:32:29

panchito a écrit :

@Max11: encore et toujours à côté de la plaque!
Alexia23 veut se domicilier en Belgique, donc pour la Belgique tant qu'elle garde de l'immobilier en France, elle est évidemment redevable d'une taxe de seconde résidence!!

Et vous la trouvez où cette taxe de seconde résidence ????? je suis propriétaire en France depuis 6 ans et je ne paie aucune taxe de seconde résidence !
Si vous pouviez répondre à cette question (et justifier votre affirmation affirmée lol ) pour me donner l'info sur cette taxe, cela me permettra de me renseigner à qui de droit pour savoir si je n'ai pas oublié une formalité quelconque....

GT

GT · #13 01-10-2019 06:59:29

panchito a écrit :

Et si vous êtes encore propriétaire partiel ou total de biens en France, vous aurez à payer une taxe salée sue les secondes résidences en France...
A votre place je consulterais un fiscaliste belge ...

Vous utilisez le terme "TAXE". Belge ou française ?
Quel est le fondement légal de celle-ci ? Comment est-elle fixée ? En quoi serait-elle salée ?

En matière d'impôt sur les revenus et plus précisément d'IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES, les biens immobiliers d'un habitant du royaume situés en France sont visés par l'art. 3 de la convention préventive de la double imposition signée entre ces 2 pays sont l'al.1 de l'art.3 prévoit que " les revenus provenant des biens immobiliers, y compris les accessoires, ainsi que le cheptel mort ou vif des entreprises agricoles et forestières ne sont imposables que dans l’Etat contractant où ces biens sont situés".
En raison de cette convention, ces revenus immobiliers sont donc exonérés à l'impôt des personnes physiques en Belgique.

Néanmoins, ces revenus doivent être repris dans la déclaration à l'impôt des personnes physiques car ils interviennent dans le calcul de l'impôt pour la fixation des taux d'imposition. On parlera d'exonération sous réserve de progressivité.

Dernière modification par GT (01-10-2019 07:23:12)

max11

libra · #14 01-10-2019 05:50:29

panchito a écrit :

Alexia23 veut se domicilier en Belgique, donc pour la Belgique tant qu'elle garde de l'immobilier en France, elle est évidemment redevable d'une taxe de seconde résidence!!

Est-ce bien une seconde résidence? Je comprends que c'est la résidence principale d'un tiers. Qui plus est, c'est une situation temporaire.

Par ailleurs, vous ne précisez pas ce qu'est cette salée taxe sur les secondes résidences en France.

Dernière modification par libra (01-10-2019 06:08:11)

max11

panchito · #15 01-10-2019 04:18:55

@Max11: encore et toujours à côté de la plaque!

Alexia23 veut se domicilier en Belgique, donc pour la Belgique tant qu'elle garde de l'immobilier en France, elle est évidemment redevable d'une taxe de seconde résidence!!

max11 · #16 30-09-2019 21:44:06

panchito a écrit :

Et si vous êtes encore propriétaire partiel ou total de biens en France, vous aurez à payer une taxe salée sue les secondes résidences en France...
A votre place je consulterais un fiscaliste belge ...

Une taxe salée sur les secondes résidences en France ? vous pouvez préciser ? je ne connais aucune taxe de ce genre en France.

Et je vous suggère de relire les posts de GT au sujet des impôts sur les revenus... vous ne semblez pas avoir tout compris tongue

rexou · #17 30-09-2019 20:53:33

Alexia23 a écrit :

. Et comme il ne souhaite pas que je partes j'ai peur qu'il ne me facilite pas la situation.
Je pense me renseigner à un notaire et à une banque pour savoir par rapport à ma situation quels sont les possibilités.

Vous avez cerné le problème et trouvé la solution. smile

libra · #18 30-09-2019 20:50:38

panchito a écrit :

Et vous avez trouvé une banque belge qui veut bien vous prêter de l'argent sur base d'un revenu français?

Et pourquoi pas une banque française? Pourquoi pas essayer les deux?

rexou

panchito · #19 30-09-2019 20:48:13

Et vous avez trouvé une banque belge qui veut bien vous prêter de l'argent sur base d'un revenu français?

panchito · #20 30-09-2019 20:46:27

Et si vous êtes encore propriétaire partiel ou total de biens en France, vous aurez à payer une taxe salée sue les secondes résidences en France...

A votre place je consulterais un fiscaliste belge ...

Alexia23 · #21 28-09-2019 17:44:42

Bonjour,

J'ai acheté une maison avec mon conjoint en février 2019 en France,
En vue des circonstances je vais devoir revendre..
Je voudrais avoir des infos car je suis belge et je souhaiterais racheter en belgique, seule du coup.
Est ce que je peux acheter quand même en attendant la vente de ma maison en france ?
Je travail en france qu'en sera t'il concernant mes impôts ?
Ou est ce que je peux me renseigner pour savoir toutes les taxes a payer pour que je puisse me préparer financièrement ? Le coût moyen au niveau des charges annuelles (eau, électricité, taxes poubelle etc)
Pareil au niveau de la taxe pour les voitures ?

J'ai énormément de questions en fait, help ?

copropriétaire engalère

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