Flandre - fin annoncée du bonus logement & baisse des droits d'enregistrement

PIM · #1 11-10-2019 11:54:53

Des éclaircissements (en NL) officiels à ce sujet

et aussi en FR, via cet article dans L'Echo
https://www.lecho.be/monargent/immobili … s/10170489

PIM · #2 03-10-2019 17:48:47

Comme repéré par GT:

Le "woonbonus" disparaît, mais pas l'avantage fiscal sur les secondes résidences

https://www.lecho.be/monargent/impots/l … 68284.html

Le gouvernement Jambon Ier a enterré l’avantage accordé par la Région flamande à celui qui achète une habitation propre en Flandre, le bonus logement. Quant aux résidences secondaires, l’avantage fiscal accordé par le Fédéral ne disparaît pas. .

Le nouvel exécutif flamand a dévoilé, dans son accord de gouvernement début de semaine, la suppression du bonus logement, mieux connu chez nos voisins du Nord sous le nom de "woonbonus". Concrètement, celui qui souhaite acheter une résidence propre en Région flamande ne bénéficiera plus, à partir de 2020, de cette réduction d'impôts, mais verra ses droits d'enregistrement baisser de 7 à 6% sur le montant du bien

Quid si vous êtes déjà propriétaire et souhaitiez justement acheter une seconde résidence à la Côte? Contrairement à votre résidence propre, dont les avantages fiscaux sont accordés par les Régions, la fiscalité des résidences secondaires (celles où vous n'êtes pas domicilié) est la même pour tous les Belges puisqu'elle relève de l'État fédéral.

C’est donc le gouvernement fédéral qui décide des avantages fiscaux liés à des emprunts pour un immeuble autre que votre habitation propre, comme une seconde résidence ou une maison, un appartement ou un immeuble commercial que vous donnez en location.

"Il faut distinguer si la maison que l’on va acheter est une maison propre (celle où on élit domicile) ou non. Si c’est une seconde résidence, toutes les réductions fiscales relèvent du Fédéral, et donc l’épargne à long terme n’est pas abrogée, ça reste. Le traitement fiscal sur les résidences secondaires est le même dans les trois Régions", souligne Thomas Roelands, juriste&fiscaliste chez Pareto.

(suite via le lien supra)

GT · #3 03-10-2019 13:43:51

Fin du bonus logement en Flandre: sur la première résidence oui, mais...
Ceux qui acquièrent leur première habitation en Flandre après le 1er janvier 2020 ne pourront plus bénéficier d'un avantage fiscal appelé bonus logement. Mais pour une seconde résidence, ce sera toujours le cas.
Une situation paradoxale épinglée jeudi par De Standaard, Het Nieuwsblad et Gazet van Antwerpen.
Cette situation est due au fait que les secondes résidences relèvent du fédéral depuis la dernière réforme de l'Etat. En conséquence, en Flandre, acheter une seconde résidence sera bientôt plus intéressant fiscalement qu'une première.
Pour compenser la disparition du bonus logement, le gouvernement flamand a décidé de réduire les droits d'enregistrement à 6%, contre 7% actuellement. Pour les secondes résidences, le tarif est de 10%. Mais même avec des droits d'enregistrement plus élevés, acheter une seconde résidence sera toujours plus avantageux dans certains cas.

https://www.lalibre.be/economie/immo/fi … 2374c65ad3

Dernière modification par GT (03-10-2019 13:44:10)

PIM

PIM · #4 02-10-2019 07:59:39

GT a écrit :

Toujours La Libre
Le moment ou jamais d'acheter en Flandre
https://www.lalibre.be/economie/immo/fi … 2781424787

Oui, mais cet article-là est avec accès réservé aux abonnés

GT · #5 01-10-2019 20:49:27

Toujours La Libre

Le moment ou jamais d'acheter en Flandre

https://www.lalibre.be/economie/immo/fi … 2781424787

GT · #6 01-10-2019 19:11:40

PIM a écrit :

Jan Jambon, de son côté, défend la mesure. "Les experts s'accordent pour dire que le bonus logement a eu un effet pervers sur les prix des maisons. De plus, rien ne changera pour les personnes qui ont déjà une prime au logement. Nous ne toucherons pas à cela."
Il n'empêche, on prédit un sérieux pic d'activité du côté des études notariales avant le 1er janvier 2020... "

Voici pour l'emballage de la mesure prévue : la raison invoquée.

PIM · #7 01-10-2019 18:09:40

Dans La Libre
https://www.lalibre.be/economie/immo/vo … 2781425730

(Remarque: l'article mentionne pour Bruxelles: 10 % ???.... On y oublie aussi les abattements. Cela ne change pas grand-chose à la démonstration, mais...)

"Vous souhaitez acheter un bien en Flandre ? Pourquoi la suppression du bonus logement est une mauvaise nouvelle

Le Brabant flamand vous fait de l'oeil ? Mauvaise nouvelle : la suppression du bonus logement en Flandre peut vous faire perdre jusqu'à près de 30.000 €, malgré la baisse des droits d'enregistrement à un taux de 6%.

Le programme très à droite et très volontariste du nouveau gouvernement flamand cristallise l'attention autour de la suppression du caractère obligatoire du vote aux scrutins locaux (communal et provincial). Mais il est une autre mesure, active dès le 1er janvier 2020, qui risque de pas mal changer la donne du côté du portefeuille et du marché immobilier : la suppression du bonus logement en Flandre. Compensée (du moins, c'est ce que fait passer comme message le gouvernement Jambon) par la baisse des droits d'enregistrement de 7 à 6%, il s'agit d'une décision qui, en bout de course, représentera un très flagrant manque à gagner pour l'acquéreur d'un bien sur le territoire flamand... A Bruxelles, où le bonus logement n'est plus depuis 2017, force est de constater que la contrepartie offerte (jusqu'à 175.000 euros d'abattement sur les droits d'enregistrement) était plus conséquente.

On a sorti les calculettes.
Prenons le cas de figure d'une famille de deux adultes et trois enfants qui souhaite acquérir une habitation (propre et unique) à Wemmel, en périphérie bruxelloise.
Ils flashent sur une maison à 300.000 €.

Si en Wallonie et à Bruxelles les droits d'enregistrement, dus à l'acquisition de chaque bien immobilier, se chiffrent à respectivement 12,5% et 10%, en Flandre, la note est d'ores et déjà beaucoup moins salée : pour peu que notre famille fasse de cette nouvelle maison à 300.000 € le seul bien qui fait partie de son patrimoine, et qu'elle y réside de façon effective, elle est éligible aux droits d'enregistrement à un taux de 7%. Autrement dit, elle devra payer 21.000 € (7% de 300.000 €) de droits d'enregistrement sur ce bien, et ce jusqu'à fin 2019.

Ce n'est pas tout. Bien que la Flandre ait réduit l'enveloppe globale de son bonus logement il y a quelques années, le système est bel et bien d'application pour toute acquisition actée devant notaire jusqu'à la fin décembre. Le bonus logement ? Pour rappel, derrière ce doux nom se cache la déductibilité fiscale de vos crédits hypothécaires (et, éventuellement, de vos primes d'assurance-vie). Concrètement ? Chaque année, dans sa déclaration fiscale, notre couple pourra faire valoir une partie des sommes qu'il a engagées pour payer son crédit hypothécaire afin d'obtenir une réduction d'impôt. Et l'avantage n'est pas anodin... En Flandre, chaque emprunteur peut ainsi déduire 1.520 € lors de chaque exercice d'imposition. Ce n'est pas tout : Durant les 10 premières années du crédit, cette somme est majorée de 760 €. Et on peut encore y ajouter 80 € lorsqu'on est parents de trois enfants. Soit une enveloppe fiscale maximale de 2360 € par tête de pipe. Attention, ce ne sont pas 2.360 € qui vous sont remboursés, net : on va ôter, de ce que vous devez à l'état, 40% de 2.360 €. Soit 944 € maximum par emprunteur par an. Dans le cas de notre famille, où Madame et Monsieur sont co-emprunteurs à parts égales, on parle donc de 1.888 € de réduction d'impôt octroyée par an pendant 10 ans, soit 18.880 € d'avantage .

Quid au-delà de ces dix ans, si Madame et Monsieur ont souscrit à un prêt de 20 ans, par exemple ? Le bonus-logement, contrairement au chèque-habitat qui fait foi en Wallonie, n'a pas de date limite. Enfin, si : il est valable durant toute la durée de votre crédit immobilier. Au-delà des dix premières années où la ristourne est donc maximale, il faut ôter les 760 € de majoration et les 80 € de "prime de famille nombreuse", seulement valable durant les 10 premières années. Pour en revenir à notre famille qui veut s'installer à Wemmel, elle pourra encore obtenir 40% de réduction d'impôt sur 3.040 € d'enveloppe fiscale (à deux) entre les années 10 à 20 de son emprunt de 20 ans. Soit : 1.216 € d'avantage par an, ou 12.160 € d'avantage total .

Conclusion ? Le bonus logement permet à notre famille, si elle devient propriétaire de sa nouvelle maison à Wemmel le 30 décembre 2019, d'économiser 31.040 € en réduction d'impôts sur 20 ans. Si elle passe l'acte d'acquisition de son nouveau bien le 2 janvier, il payera certes 18.000 € de droits d'enregistrement (taux de 6%) au lieu de 21.000 € (régime à 7% actuel). Mais le bonus logement s'évaporerait totalement...Soit un avantage de 28.040 € sur l'ardoise fiscale dilapidé ! CQFD...

Jan Jambon, de son côté, défend la mesure. "Les experts s'accordent pour dire que le bonus logement a eu un effet pervers sur les prix des maisons. De plus, rien ne changera pour les personnes qui ont déjà une prime au logement. Nous ne toucherons pas à cela."

Il n'empêche, on prédit un sérieux pic d'activité du côté des études notariales avant le 1er janvier 2020... "

GT

Sherlock · #8 01-10-2019 07:58:42

Tant mieux pour eux, j'espère que cela participera d'assainir, même dans une infime mesure, les prix de l'immobilier.

Dernière modification par Sherlock (01-10-2019 07:58:52)

PIM · #9 01-10-2019 07:53:29

En savoir un (tout) petit peu plus:
https://www.lecho.be/monargent/immobili … s/10152896

GT

GT · #10 30-09-2019 14:55:32

"Fin du vote obligatoire aux communales, suppression du bonus logement... : les principales annonces du gouvernement flamand"

"En matière fiscale, le bonus logement est appelé à s'éteindre. Selon la nouvelle majorité, ce mécanisme a poussé à la hausse les prix immobiliers. En revanche, les droits d'enregistrement sur l'acquisition d'une habitation diminueront encore d'1% pour passer à 6%."

https://www.lalibre.be/belgique/politiq … 5f64605316

PIM

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