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puis-je lui donner son préavis ?
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- jelou
- Pimonaute intarissable
Re : puis-je lui donner son préavis ?
Plus de logement à 7 dans l'appartement ( peut être que fâché avec madame lol)
plus de chien
Nettoyage, aération, chauffage
jelou a écrit :Bonjour,
Voilà après une solide discussion, il m'a promis de faire le nécessaire et on se revoit dans 15 jours juste avant le 1 décembre pour voir si tout est bien conforme à ses promesses.
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Concrètement, en quoi consistent ces promesses ?
Que recouvre concrètement l'expression "le nécessaire" ?
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : puis-je lui donner son préavis ?
Bonjour,
Voilà après une solide discussion, il m'a promis de faire le nécessaire et on se revoit dans 15 jours juste avant le 1 décembre pour voir si tout est bien conforme à ses promesses.
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Concrètement, en quoi consistent ces promesses ?
Que recouvre concrètement l'expression "le nécessaire" ?
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- jelou
- Pimonaute intarissable
Re : puis-je lui donner son préavis ?
Bonjour,
Voilà après une solide discussion, il m'a promis de faire le nécessaire et on se revoit dans 15 jours juste avant le 1 décembre pour voir si tout est bien conforme à ses promesses.
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Dernière modification par jelou (16-11-2019 14:36:32)
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : puis-je lui donner son préavis ?
Par la même occasion puisqu'il prétend chauffer puis je demander ses factures de carburant (mazout ?
Bien sur que vous pouvez demander, même si rien ne l'oblige à vous donner satisfaction.
Il peut aussi prétendre qu'il chauffe par un autre moyen ...
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- jelou
- Pimonaute intarissable
Re : puis-je lui donner son préavis ?
Par la même occasion puisqu'il prétend chauffer puis je demander ses factures de carburant (mazout ?
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : puis-je lui donner son préavis ?
On oublie ici que le fait de posséder un animal ou pas n'est qu'un détail au vu des autres manquements qui sont beaucoup plus graves.
C'est pas nous m'sieu. C'est Pim qui prend à coeur son rôle d'animateur du forum en asticotant Rexou... 
Normal que cela s'anime, du coup, m'sieu. 
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- jelou
- Pimonaute intarissable
Re : puis-je lui donner son préavis ?
On oublie ici que le fait de posséder un animal ou pas n'est qu'un détail au vu des autres manquements qui sont beaucoup plus graves.
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- EP001
- Pimonaute bavard
Re : puis-je lui donner son préavis ?
En résumé d'après vous les juges de paix qui ont suivi ce principe le font selon leur humeur personnelle.
La jurisprudence n’est cependant pas unanime quant au sort à réserver aux demandes visant l’application stricte d’une clause interdisant purement et simplement de disposer d’un animal dans le bien loué
Donc avant de mettre la mention on devrait demander au juge de sa région comment il jugera ce fait si cela venait à son prétoire.
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- Himura
- Pimonaute incurable
Re : puis-je lui donner son préavis ?
Je précise aussi que, dans les baux où je ne veux pas d'animal, j'indique qu'au cas où le locataire contreviendrait à l'interdiction annoncée, celui-ci serait accepterait sans avertissement préalable, l'augmentation du loyer d'un montant de 100 €. ...... Et outre la résolution du bail à ses torts, etc.
Je vois cela comme un élément dissuasif assez net, et une solution de repli au besoin.
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- Himura
- Pimonaute incurable
Re : puis-je lui donner son préavis ?
Le preneur ne pourra posséder d’animaux qu’avec le consentement écrit du bailleur et à condition qu’ils n’occasionnent directement ou indirectement aucune nuisance. En cas de manquement à ces obligations, l’autorisation pourra être retirée.
D'abord il n'y a pas d'interdiction dans ton libellé et même si on mets le début de ton texte en interdiction, c'est tout-à-fait conforme à la loi dans le sens qu'il y a la notion de nocivité ajoutée.
On ne peut pas mettre par exemple les animaux sont interdits mais on peut mettre Les animaux sont interdits sauf s'il ne produisent aucune nuisance de quelque sorte que ce soit.
Mettre dans le bail uniquement les animaux sont interdits empêche de pouvoir faire une action en justice à ce niveau puisque le texte est interdit tel quel et par conséquent considéré comme nul.
Personnellement je mets exactement la même phrase.
Et où avez-vous lu qu'on ne peut écrire ce texte ?
Comme l'indique Grmff, c'est une légende urbaine. Celle-ci aime à se répandre sur les réseaux sociaux (chez les intéressés, évidemment).
Il y a bien quelques juges de paix qui ont suivi ce principe, effectivement. Ca a été largement diffusé. Néanmoins, quelques avocats spécialisés que j'ai la chance de connaitre indiquent que, dans la majeure partie des cas qu'ils rencontrent, les juges (liégeois du moins) ne suivent pas ces arguments philosophiques, et exigent l'application du bail.
Aucune jurisprudence ne peut exister sur base de jugements minoritaires en justice de paix.
Le propriétaire n'a heureusement pas à attendre de pouvoir prouver de nuisances pour interdire un animal dans son logement, là où il estime qu'il ne trouve pas à s'appliquer.
NB : Un conseil qui m'a été donné est d'indiquer au bail : "le locataire déclare posséder ...x... animal", de façon à bien marquer son manquement au bail, le cas échéant.
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- jelou
- Pimonaute intarissable
Re : puis-je lui donner son préavis ?
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- EP001
- Pimonaute bavard
Re : puis-je lui donner son préavis ?
Le preneur ne pourra posséder d’animaux qu’avec le consentement écrit du bailleur et à condition qu’ils n’occasionnent directement ou indirectement aucune nuisance. En cas de manquement à ces obligations, l’autorisation pourra être retirée.
D'abord il n'y a pas d'interdiction dans ton libellé et même si on mets le début de ton texte en interdiction, c'est tout-à-fait conforme à la loi dans le sens qu'il y a la notion de nocivité ajoutée.
On ne peut pas mettre par exemple les animaux sont interdits mais on peut mettre Les animaux sont interdits sauf s'il ne produisent aucune nuisance de quelque sorte que ce soit.
Mettre dans le bail uniquement les animaux sont interdits empêche de pouvoir faire une action en justice à ce niveau puisque le texte est interdit tel quel et par conséquent considéré comme nul.
Personnellement je mets exactement la même phrase.
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- jelou
- Pimonaute intarissable
Re : puis-je lui donner son préavis ?
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- jelou
- Pimonaute intarissable
Re : puis-je lui donner son préavis ?
Le bail provient du "cri"
Je pense que c'est une référence au point de vue légalité.
"Le preneur ne pourra posséder d’animaux qu’avec le consentement écrit du bailleur et à condition qu’ils n’occasionnent directement ou indirectement aucune nuisance. En cas de manquement à ces obligations, l’autorisation pourra être retirée.
Le Locataire s’engage à ne pas accueillir d’animaux, même temporairement, sans en obtenir au préalable l'autorisation du Bailleur. A noter que ce dernier ne devra en aucune façon justifier un refus éventuel. Le non respect de cette règle impérative sera considéré par le Bailleur comme une rupture de bail l’autorisant à exiger le départ, voir l’expulsion pure et simple du locataire.
De même, il est interdit de détenir plus d’un chat et pour autant que celui-ci ne soit pas nuisible de quelque manière que ce soit. De toute manière la présence d’animaux quels qu’ils soient ne peut jamais constituer une source d’ennuis ou de dégâts, ni pour les voisins, ni pour la propriété, ni mettre en danger la propreté et l’hygiène des lieux habités tant pour le locataire que pour les voisins"
voilà la totalité de l'article du bail
quant au logement d'autres personnes
voici l'article complet
"Les lieux sont loués à usage de simple habitation et affectée à la résidence principale du preneur et de sa famille.
La loi sur les baux à résidence principale sera, dès lors, d’application à la présente convention.
S’il devait modifier son lieu de résidence principale, le locataire en avertira immédiatement le bailleur par pli recommandé.
Ils seront dès lors occupés par personnes au maximum.
Le Locataire s’engage à ne pas y loger d’autres personnes, sans l’accord du Bailleur qui n’aura pas à justifier son refus éventuel.
Il s’interdira également à accepter que toute autre personne s’inscrive fictivement à cette adresse et n’apposera rien sur les boutons de sonnette de l’immeuble sans l’autorisation préalable du bailleur.. Le non respect de ces dispositions pourra entraîner une rupture du bail aux torts et aux griefs du Locataire qui supportera tous les frais, débours et dépens qui en résulteraient, à savoir entre autres une indemnité de résiliation de six mois de loyer, outre les charges de toutes natures et les dommages locatifs éventuellement dus.
Le bien étant loué non meublé, le Locataire s’engage à le garnir d’un mobilier suffisant pour répondre à au moins une année de loyer.
Le preneur ne pourra changer la destination des lieux loués qu’avec le consentement écrit et préalable du bailleur, d’utiliser le bien loué à d’autres usages que celui d’habitation.
En conséquence, il est interdit d’exercer une activité qui constituerait une nuisance pour les voisins ou causerait des dégradations aux locaux, de fabriquer, vendre, emmagasiner des marchandises ou produits quelconques; de placer des enseignes, réclames ou pancartes.
Le bailleur n’autorise pas le preneur à affecter une partie du bien loué à l’exercice d’une activité professionnelle. Dans ce cas, le preneur ne peut déduire son loyer de ses revenus imposables et il serait redevable au bailleur de tous les impôts supplémentaires mis, le cas échéant, à charge de ce dernier, même si cette exigence fiscale survient après le départ du preneur, la clause éventuelle « solde de tout compte»ne couvrant pas la présente éventualité."
en fin de contrat lu et approuvé
il ne faut pas dire par après je suis pas d'accord
s'il n'était pas d'accord il y a d'autres biens sur le marché.!
mais moi je refuse que mon appartement soit dans un tel état après des travaux de rénovation voici 3 ans .
On ne peut pas mettre une interdiction générale et absolue d'animaux sans référence à une quelconque nocivité.
On ne peut donc pas mettre simplement animaux interdits dans le bail. Il faut y ajouter la notion de nocivité pour le voisinage.
S'il y a des plaintes écrites du voisinage le juge acceptera de rompre le bail ou d'exiger que le locataire se sépare de son animal.
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- EP001
- Pimonaute bavard
Re : puis-je lui donner son préavis ?
On ne peut pas mettre une interdiction générale et absolue d'animaux sans référence à une quelconque nocivité.
On ne peut donc pas mettre simplement animaux interdits dans le bail. Il faut y ajouter la notion de nocivité pour le voisinage.
S'il y a des plaintes écrites du voisinage le juge acceptera de rompre le bail ou d'exiger que le locataire se sépare de son animal.
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- Aime ce post :
- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : puis-je lui donner son préavis ?
Dans toute ma "carrière" de propriétaire bailleur, je n'ai fait expulser (à ce jour) par huissier, police, serrurier et S.P.A,... qu'un locataire qui était encore présent dans le logement et s'est retrouvé à la rue. Motif: avait pris un chien sans mon autorisation.
C'est une légende urbaine que le propriétaire ne peut pas interdire la possession d'animaux..
Il est rejeté par les tribunaux l'interdiction totale et non justifiée d'animaux. Vous pouvez interdire un chien dans un appartement. Encore plus dans un petit studio, bien sur. Vous ne pouvez pas le faire dans une maison avec jardin. C'est aussi la liberté du locataire de jouir librement du bien qu'il loue. Dans les limites de la compatibilité des lieux.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : puis-je lui donner son préavis ?
Pour l'animal là d'accord, on ne peut interdir d'avoir un animal.
Ah bon?
Dans toute ma "carrière" de propriétaire bailleur, je n'ai fait expulser (à ce jour) par huissier, police, serrurier et S.P.A,... qu'un locataire qui était encore présent dans le logement et s'est retrouvé à la rue. Motif: avait pris un chien sans mon autorisation.
C'est une légende urbaine que le propriétaire ne peut pas interdire la possession d'animaux..
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- Aime ce post :
- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : puis-je lui donner son préavis ?
Pour l'animal là d'accord, on ne peut interdir d'avoir un animal.
Par contre il y a des règlement de population.
On ne peut laisser des enfants dormir dans le salon.
Il ne s'agit même pas de détenir un animal, mais "d'accueillir",ce qui inclut une visite occasionnelle... et le locataire a le droit d'inviter (et loger occasionnellement) qui il veut sans en référer à son bailleur.
Si le bien est occupé habituellement par un nombre de personnes qui n'est pas compatible avec la superficie du bien, en effet, le bailleur peut (doit) s'en inquiéter et agir, au besoin par voie de justice.
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- EP001
- Pimonaute bavard
Re : puis-je lui donner son préavis ?
Pour l'animal là d'accord, on ne peut interdir d'avoir un animal.
Par contre il y a des règlement de population.
On ne peut laisser des enfants dormir dans le salon.
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : puis-je lui donner son préavis ?
Ce qui est abusif c'est de marquer
Le non respect de cette règle impérative sera considéré par le Bailleur comme une rupture de bail l’autorisant à exiger le départ, voir l’expulsion pure et simple du locataire.
Seul un juge peut casser un bail s'il n'y a pas d'accord entre les partie
Tout est abusif !
- ... s'engage à ne pas "loger" d'autres personnes sans accord ???
- ... s'engage à ne pas "accueillir" d'animaux, même temporairement, sans accord ???
Le bailleur interdit à son locataire de loger un éventuel invité ???
Il interdit aussi de faire venir (accueillir... même pas "détenir") un animal en visite ?
C'est n'importe quoi.
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- jelou
- Pimonaute intarissable
puis-je lui donner son préavis ?
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un logement en province du lux..
J'ai fait un contrat d'un an de bail avec un locataire. tout s'est bien déroulé et j'ai laisser courir , nous sommes donc actuellement dans un contrat de 9 ans et ce dans la 3ème année.
Il avait ses enfants (3 filles) tout les 15 jours (garde alternée)
Il m'avait demandé en cas de recomposition familiale d'accepter de noter 6 pers sur le contrat de bail ( 3 chambres) tout en me précisant que le cas échéant il ne resterait pas très longtemps car le logement était un peu juste
Depuis qq mois les problèmes s'accumulent au point de vouloir lui donner son préavis mais je ne voudrais pas être dans l'illégalité.
Ils ne sont pas 4 mais 7 et ce tous les 15 jours avec des enfants de sexes différents il les loge donc dans le salon.
Les locataires du logement en dessous du sien peuvent témoigner des déménagements de meubles !
Le chien de sa compagne vient et loge en plus alors que cela n'a pas été autorisé.
Il se plaint d'humidité dans les chambres mais il n'ouvre pas les ventilations et ne chauffe pour ainsi dire pas (d'après ce qu'il me dit par écrit)
J'ai fait venir un architecte qui lui a bien précisé que c'était de la condensation et non pas des infiltrations.
Il a même réussi à avoir des moisissures derrière un radiateur !!
Pour moi le logement n'est pas occupé en bon père de famille trop de monde, manque de ventilation et de chauffage...)
Est ce que pour ces motifs , je peux lui donner son préavis alors qu'il est dans un contrat de 9 ans ?
Je précise que les loyers sont payés en temps et en heure et qu'il n'a pas de soucis matériel pour un autre logement mais il ne manifeste aucune envie de déménager.
Merci pour vos réponses
Dernière modification par jelou (11-11-2019 16:57:39)
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