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Prudence : oui.
Mais l'avantage pour votre fils serait qu'il ne pourrait être considéré responsable si la sous-location était interdite. Il appartient au locataire de s'assurer de sa possibilité et des conditions de sous-location.
A mon sens, la précaution à prendre est de s'assurer que le locataire actuel est bien le locataire ayant un droit réel sur cette location.
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Hypothèse d'un bail étudiant en cours visé par les articles 76 à 84 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation (paru au Moniteur belge le 28 mars 2018) :
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Bonjour!
Mon fils cherchait un kot à LLN depuis 2 mois.
Hier, il tombe sur un contrat de sous-location.
Prudence prudence!
Ne doit-il pas y avoir l'accord du proprio? La personne qui propose la sous-location ne doit pas montrer cet accord et/ou contrat?
Le Dieu des arnaqueurs ne dort pas.
Quelles précautions faut-il prendre?
merci d'avance.
Moses
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