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Expulsion et bon suivi du Cpas

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 354

Expulsion et bon suivi du Cpas

Suite à une procédure judiciaire, j'ai obtenu la validation d'un préavis, qui devait se terminer fin août 2019.

J'ai déjà eu des dizaines et des dizaines d'affaire en justice de paix. Parmi celles-ci, des dizaines de résiliation et d'autorisation d'expulsion. Parmi celles-ci très peu en sont arrivées à une expulsion réelle. Et parmi les expulsions, à ce jour, une seule avec une personne qui était encore réellement dans le logement. Avec ses affaires et même ses poissons rouges... Cette personne a été prise en charge par son administrateur et conduite dans un centre spécialisé pour handicapés légers, puis placé dans un home. Il va bien, merci.

Lundi, j'ai donc la deuxième expulsion de ma vie, où une personne, moyennement saine d'esprit, va se retrouver à la rue. Mais ici, il n'y a personne qui va la prendre en charge.

Le service d'urgence du Cpas me dit que ce n'est pas une urgence, puisque ce sera lundi. Mais ils ne peuvent évidemment pas prendre rendez-vous pour lundi, puisqu'il ne fonctionnent pas comme cela. Ils me précisent que je peux les appeler lundi. Ils seront là "dans la matinée" si je les appelle à 8H30. J'imagine la dame, qui ne sait qu'à peu prêt qu'elle va se faire expulser, qui va pêter une durite, courcircuiter tous ses réseaux neuronaux survivants, et j'imagine bien que cela va mal se passer. Mais le service d'urgence (du Cpas) n'est pas là sur rendez-vous n'est-ce pas. J'ai beau insister, c'est inutile. Ils me renvoient donc vers Cpas (services centraux)

L'assistant social du Cpas n'est pas là, et je tombe (après 10 minutes d'attente) sur une de ses collègues. Qui me renvoie au service d'urgence. Du Cpas, donc. On tourne un peu en rond, non? En insistant un peu, elle me dit que "le comité n'a pas encore pris de décision". Sachant que les comités sont tous les mercredis, et que l'expulsion a lieu lundi, je lui demande si elle espère que la décision sera prise? Bref, du foutage de gueule. Je ne parle pas de l'assistante sociale, mais de la manière de réagir de cette machine à broyer les existences qu'est le Cpas de Charleroi.

J'insiste encore un peu, et elle me dit qu'elle retrouve bien les mails que l'administrateur de bien de la future expulsée a envoyé au Cpas (qui n'a pas répondu, évidemment). Et en insistant encore un peu, elle me dit que l'huissier a pris contact également avec elle ce matin. Elle l'a renvoyé à l'urgence sociale.

Sachant la durée que prend une procédure d'expulsion,
sachant que le Cpas est prévenu systématiquement en cas d'expulsion dès la requête,
sachant que le rôle du Cpas est d'apporter une aide à la personne qui risque l'expulsion,
sachant que je préviens que cela va mal se passer,
sachant que j'informe que la personne est en détresse sociale et mentale,
sachant que l'huissier prend contact avec le Cpas pour indiquer qu'il va y avoir un soucis,
sachant que que l'administrateur aussi appelle à l'aide au bénéfice de son administrée,
sachant que la personne habite sur place,
trouvez-vous admissible que la seule réponse du Cpas soit on n'a pas pu la rencontrer donc appelez nous le jour de l'expulsion (et "Le lundi n'est pas un bon jour pour nous". Et "on sera là dans la matinée si on n'a rien d'autre")

Pour un organisme public qui emploie 1000 personnes et dont le rôle est de venir en aide au plus défavorisés, je trouve cela LAMENTABLE et HONTEUX.

J'en viens à être pour l'allocation universelle, qui annulerait et remplacerait toute les allocations versées par les Cpas, Mutuelles, Onem, Capac, "Vierge Noire", syndicats, etc. Avec suppression des sevices inutiles et inefficaces chargés de gérer ces allocations.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 833

Re : Expulsion et bon suivi du Cpas

https://www.droitsquotidiens.be/fr/ques … dexpulsion
Extraits
Depuis le 1er janvier 1999, le CPAS est averti lorsqu’une procédure d’expulsion est introduite contre un locataire, sauf si ce dernier s’y oppose, ce qui est rare.
Le CPAS est averti uniquement si :
•    l'expulsion concerne un immeuble loué via un bail de résidence principale (ou un bail commercial);
•    et cet immeuble est le domicile ou la résidence du locataire.

L’objectif est de permettre au CPAS d’aider le locataire dans les démarches qu’il entreprendra (règlement amiable, relogement, aide financière, etc.).
Attention, le CPAS n’a pas l’obligation de trouver un nouveau logement, mais il doit intervenir de la manière la plus appropriée pour aider le locataire expulsé. Il pourra par exemple l’informer, l’aider à trouver un nouveau logement, organiser sa défense, etc. Dans la pratique, la plupart des CPAS sont débordés et ont très peu de temps pour s'occuper des locataires expulsés.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 354

Re : Expulsion et bon suivi du Cpas

J'ai bien vu cela.

Pensez-vous que le Cpas a rempli ses obligations dans ce dossier, sachant que le Cpas n'a pas rencontré du tout la personne, entre le dépot de la requête fin août et aujourd'hui? Sachant que le Cpas a refusé structurellement de se déplacer lundi pour prendre en charge la personne en question?

Est-ce cela qu'on appelle "intervenir de la manière la plus appropriée pour aider le locataire expulsé"?

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EP001
Pimonaute bavard
Inscription : 04-08-2012
Messages : 372

Re : Expulsion et bon suivi du Cpas

grmff a écrit :

J'ai bien vu cela.

Pensez-vous que le Cpas a rempli ses obligations dans ce dossier, sachant que le Cpas n'a pas rencontré du tout la personne, entre le dépot de la requête fin août et aujourd'hui? Sachant que le Cpas a refusé structurellement de se déplacer lundi pour prendre en charge la personne en question?

Est-ce cela qu'on appelle "intervenir de la manière la plus appropriée pour aider le locataire expulsé"?

Le CPAS est beaucoup trop administratif. Si j'ai un locataire qui vient en septembre pour louer en novembre là c'est ok et tout arrive à etre en ordre avant l'entrée du locataire.

J'ai eu le cas de 2 locataires: bail signé mis septembre et le 30 octobre j'ai reçu les garanties et le solde des loyers m'a été donné par les locataires à leur entrée.

Par contre si j'ai une unité libre de suite là c'est la galère.

Au niveau expulsion ils ne font pas grand chose.

Un locataire a reçu la convocation par recommandé, n'a pas été le chercher.
Par hasard il avait rendez-vous au CPAS  le jour de la convocation à la justice de paix.
Le locataire s'est rendu à son rendez-vous du CPAS et son assistante sociale lui a dit: tiens je pensais que vous ne viendriez pas car vous êtres convoqué à la justice de paix par votre proprio.
Là dessus il a vite couru à la justice de paix juste pour me voir sortir de la salle d'audience.

Il savait qu'il allait être expulser mais il espérait pouvoir demander un délai.

Le lendemain je lui ai demandé quelles étaient ses intentions et il m'a répondu qu'il partirait la semaine prochaine à la fin du mois.

Comme il n'y avait qu'une semaine j'ai attendu de donner l'expédition à l'huissier et fin du mois il était parti.

Je le revois encore très souvent car il rend visite à un des locataires de l'immeuble et en plus ce locataire était celui qui se plaignait le plus de lui. (à ne rien comprendre).

Là aussi le CPAS n'est pas intervenu.

La seule fois ou le CPAS est intervenu c'était pour trouver un logement pour une locataire qui était en surpopulation mais là je n'avais pas encore lancer de procédure et elle a trouvé un logement social grâce au CPAS.

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