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Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

PIM
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

panchito a écrit :

Luc parlait de la nomination par l'AG d'un syndic adjoint...

La copropriétaire en galère qui n'a toujours pas publié sa requête et qui demeure très vague quant à sa demande parlait, je pense, de la nomination d'un syndic judiciaire par le juge.

Comme le syndic actuel est toujours en place je lui ai demandé

1/ Avez-vous demandé au Juge de résilier le contrat du syndic actuel sans indemnité de dédit ?
2/ En plus de votre syndic actuel, vous demandez le nomination par le Juge d'un syndic judiciaire. Comment proposez-vous qu'ils se répartissent les tâches entre eux ?? Vous imaginez les conflits que cela va engendrer? Quid du partage des responsabilités ?


Je n'ai reçu aucun élément de réponse qui permettrait d'avancer sur le sujet

Bon Panchito, on ne va pas en remettre une couche:
- vous n'aurez pas la réponse (tout de suite): Galère est bannie jusqu'au 01/01/2020
- sa requête avait déjà été publiée sur le forum et ensuite supprimée pour cause "d'articulation"

Je ferme ce sujet-ci aussi.


Erik DECKERS
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panchito
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

Luc parlait de la nomination par l'AG d'un syndic adjoint...

La copropriétaire en galère qui n'a toujours pas publié sa requête et qui demeure très vague quant à sa demande parlait, je pense, de la nomination d'un syndic judiciaire par le juge.

Comme le syndic actuel est toujours en place je lui ai demandé

1/ Avez-vous demandé au Juge de résilier le contrat du syndic actuel sans indemnité de dédit ?
2/ En plus de votre syndic actuel, vous demandez le nomination par le Juge d'un syndic judiciaire. Comment proposez-vous qu'ils se répartissent les tâches entre eux ?? Vous imaginez les conflits que cela va engendrer? Quid du partage des responsabilités ?


Je n'ai reçu aucun élément de réponse qui permettrait d'avancer sur le sujet

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GT
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

copropriétaire engalère a écrit :
PIM a écrit :
GT a écrit :

J'ai cru constater que des messages qui avaient déjà été postés par copropriétaire engalère  par exemple à h-5 étaient republiés à l'heure H tout ayant été supprimés ds leur publication à l'heure H-5.

J'en ignore la cause.

Si cela n'arrive qu'avec les messages de Galère, cela doit être lié à son mode d'utilisation et/ou à son matériel utilisé (un smartphone ?)

l'idée m'a effleurée que vous supprimiez mes interventions.....

Faut-il dès lors conclure en ce qu concerne nos constatations à des interventions de copropriétaire engalère et ne pas retenir la piste avancée par Luc ?

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PIM
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

copropriétaire engalère a écrit :
PIM a écrit :
GT a écrit :

J'ai cru constater que des messages qui avaient déjà été postés par copropriétaire engalère  par exemple à h-5 étaient republiés à l'heure H tout ayant été supprimés ds leur publication à l'heure H-5.

J'en ignore la cause.

Si cela n'arrive qu'avec les messages de Galère, cela doit être lié à son mode d'utilisation et/ou à son matériel utilisé (un smartphone ?)

l'idée m'a effleurée que vous supprimiez mes interventions.....

Ben voyons !
Vous croyez vraiment que je n'ai que ça à faire ?


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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

PIM a écrit :
GT a écrit :

J'ai cru constater que des messages qui avaient déjà été postés par copropriétaire engalère  par exemple à h-5 étaient republiés à l'heure H tout ayant été supprimés ds leur publication à l'heure H-5.

J'en ignore la cause.

Si cela n'arrive qu'avec les messages de Galère, cela doit être lié à son mode d'utilisation et/ou à son matériel utilisé (un smartphone ?)

l'idée m'a effleurée que vous supprimiez mes interventions.....


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
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PIM
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

GT a écrit :

J'ai cru constater que des messages qui avaient déjà été postés par copropriétaire engalère  par exemple à h-5 étaient republiés à l'heure H tout ayant été supprimés ds leur publication à l'heure H-5.

J'en ignore la cause.

Si cela n'arrive qu'avec les messages de Galère, cela doit être lié à son mode d'utilisation et/ou à son matériel utilisé (un smartphone ?)


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GT
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

J'ai cru constater que des messages qui avaient déjà été postés par copropriétaire engalère  par exemple à h-5 étaient republiés à l'heure H tout ayant été supprimés ds leur publication à l'heure H-5.

J'en ignore la cause.

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luc
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

panchito a écrit :
Rexou a écrit :

Voilà que je réponds à minuit deux à un message posté à minuit cinq...

??? Un truc zarbi de plus dans le mic-mac de la galère, mais indépendant de sa volonté pour une fois

J'ai remarqué la même chose dans plusieurs fils de discussion avec la Galère: mes réponses sont publiées avant ses posts...

Elle est même parvenue à dérégler les serveurs PIM  devil

Je ne crois pas que c'est le cas.  Vous jouz l'homme et pas la balle.

C'est plutôt autre chose, je dirai au niveau d'une interaction incorrecte du PC client et le serveur de PIM, due à une fonction du système d'opérations du client.

J'avais déja  eu ce type de problème mais cela a disparu suite à une mise à jour de mon OS par MS.


Cordialement,

Luc

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panchito
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

Rexou a écrit :

Voilà que je réponds à minuit deux à un message posté à minuit cinq...

??? Un truc zarbi de plus dans le mic-mac de la galère, mais indépendant de sa volonté pour une fois

J'ai remarqué la même chose dans plusieurs fils de discussion avec la Galère: mes réponses sont publiées avant ses posts...

Elle est même parvenue à dérégler les serveurs PIM  devil

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rexou
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

Voilà que je réponds à minuit deux à un message posté à minuit cinq...

??? Un truc zarbi de plus dans le mic-mac de la galère, mais indépendant de sa volonté pour une fois

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rexou
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

Pourquoi charger la barque ?

Pour mieux souquer la galère? angel

Pour mieux souquer la galère ???

Une phrase pour être compréhensible, doit comporter des mots qui donnent un sens à l'ensemble.

Pour mieux saquer la galère aurait un sens... et ne serait pas dénué de plaisir.

Mais vous devriez écrire un livre : La galère et ses misères.

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GT
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

luc a écrit :
GT a écrit :
luc a écrit :

Quelque part dans l'Art. 577-8 le législateur a prévue l'existence de deux syndics (syndic conventionnel avec un syndic adjoint nommé sur proposition du syndic conventionnel ).
Mais le syndic provisoire a toujours une mission qui est en principe générale  pour une durée prédéterminé par la juge. Un syndic provisoire remplace toujours le syndic en place.

Le syndic adjoint est choisi par l'AG (et non par le juge), pour une durée ou à des fins déterminées.

art.577-8, § 6.
"L'assemblée générale peut toujours révoquer le syndic. Elle peut de même, si elle le juge opportun, lui adjoindre un syndic provisoire pour une durée ou à des fins déterminées.(...) "

D'accord mais il faut lire l'ensemble des § concernés (§1: si défaut de syndic; §5:syndic:délégation; §6:AG: révoquer ou adjoindre; §7:juge:carence = désigner):

CC2019 a écrit :

  § 1. Lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est nommé par la première assemblée générale ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire ou de tout tiers ayant un intérêt.
(...)
  § 5. Le syndic est seul responsable de sa gestion; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'accord de l'assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées.
  § 6. L'assemblée générale peut toujours révoquer le syndic. Elle peut de même, si elle le juge opportun, lui adjoindre un syndic provisoire pour une durée ou à des fins déterminées. [5 Toutefois, seul le juge peut révoquer le syndic désigné par jugement.]5
  § 7. En cas d'empêchement ou de carence du syndic, le juge peut désigner un syndic provisoire, pour la durée qu'il détermine, à la requête d'un copropriétaire.
  Le syndic doit être appelé à la cause par le requérant.

Seuls les syndics visés aux § 1 et § 7 sont des syndics judiciaires nommés/désignés par le juge.
Le syndic adjoint est choisi par l'Ag (§ 6)
Le syndic "délégué" est également choisi ((§5) par l'AG.

Il est question d'une requête en désignation d'un syndic provisoire. Non ?
Pourquoi charger la barque ?

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luc
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

GT a écrit :
luc a écrit :

Quelque part dans l'Art. 577-8 le législateur a prévue l'existence de deux syndics (syndic conventionnel avec un syndic adjoint nommé sur proposition du syndic conventionnel ).
Mais le syndic provisoire a toujours une mission qui est en principe générale  pour une durée prédéterminé par la juge. Un syndic provisoire remplace toujours le syndic en place.

Le syndic adjoint est choisi par l'AG (et non par le juge), pour une durée ou à des fins déterminées.

art.577-8, § 6.
"L'assemblée générale peut toujours révoquer le syndic. Elle peut de même, si elle le juge opportun, lui adjoindre un syndic provisoire pour une durée ou à des fins déterminées.(...) "

D'accord mais il faut lire l'ensemble des § concernés (§1: si défaut de syndic; §5:syndic:délégation; §6:AG: révoquer ou adjoindre; §7:juge:carence = désigner):

CC2019 a écrit :

  § 1. Lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est nommé par la première assemblée générale ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire ou de tout tiers ayant un intérêt.
(...)
  § 5. Le syndic est seul responsable de sa gestion; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'accord de l'assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées.
  § 6. L'assemblée générale peut toujours révoquer le syndic. Elle peut de même, si elle le juge opportun, lui adjoindre un syndic provisoire pour une durée ou à des fins déterminées. [5 Toutefois, seul le juge peut révoquer le syndic désigné par jugement.]5
  § 7. En cas d'empêchement ou de carence du syndic, le juge peut désigner un syndic provisoire, pour la durée qu'il détermine, à la requête d'un copropriétaire.
  Le syndic doit être appelé à la cause par le requérant.


Cordialement,

Luc

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GT
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

panchito a écrit :
GT a écrit :

Le syndic adjoint est choisi par l'AG (et non par le juge)

Voilà qui va beaucoup plaire à la Galère!

Tout cet argent et temps dépensé pour que finalement ce soit l'AG (qui sont tous contre elle) qui doive nommer le Syndic adjoint!

Vraiment trop rigolo!

Mais le syndic provisoire visé à l'art.577-8, § 7 est bien désigné par le juge.
La requête de copropriétaire engalère visait  à la désignation d'un syndic provisoire visé à l'art.577-8, § 7 du code civil.


art.577-, § 7
"En cas d'empêchement ou de carence du syndic, le juge peut désigner un syndic provisoire, pour la durée qu'il détermine, à la requête d'un copropriétaire.
  Le syndic doit être appelé à la cause par le requérant."

Dernière modification par GT (05-12-2019 19:26:03)

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panchito
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

GT a écrit :

Le syndic adjoint est choisi par l'AG (et non par le juge)

Voilà qui va beaucoup plaire à la Galère!

Tout cet argent et temps dépensé pour que finalement ce soit l'AG (qui sont tous contre elle) qui doive nommer le Syndic adjoint!

Vraiment trop rigolo!

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GT
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

luc a écrit :

Quelque part dans l'Art. 577-8 le législateur a prévue l'existence de deux syndics (syndic conventionnel avec un syndic adjoint nommé sur proposition du syndic conventionnel ).
Mais le syndic provisoire a toujours une mission qui est en principe générale  pour une durée prédéterminé par la juge. Un syndic provisoire remplace toujours le syndic en place.

Le syndic adjoint est choisi par l'AG (et non par le juge), pour une durée ou à des fins déterminées.

art.577-8, § 6.
"L'assemblée générale peut toujours révoquer le syndic. Elle peut de même, si elle le juge opportun, lui adjoindre un syndic provisoire pour une durée ou à des fins déterminées.(...) "

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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

Le titre de la discussion :syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

Seul le juge pourra révoquer le syndic désigné par jugement (qu'il s'agisse du syndic visé à l'art.577-8, § 1er, al.1er ou du syndic provisoire visé à l'art.577-8, § 7, C. civil (nouveauté introduite par la loi du 18 juin 2018)

Je renvoie à l'art.577-8, §6, in fine, C. civil.

Dernière modification par GT (05-12-2019 18:57:01)

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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

panchito a écrit :
Luc a écrit :

Un syndic provisoire remplace toujours le syndic en place.

Et tout cela aux frais des copropriétaires...et donc aussi de la Galère. Qui va devoir payer un préavis pour pouvoir licencier le syndic actuel et payer le syndic judiciaire.

Mais a-t'elle demandé au Juge de résilier le contrat du syndic actuel sans indemnité de dédit?


Vous ne croyez pas qu'il y a déjà assez de fils de discussion et leurs dérives multiples sans, régulièrement, ajouter des questions complémentaires qui sont, visiblement, posées uniquement pour dénigrer l'intervenant ?

Parce que, à votre habitude, vous n'allez pas manquer de relancer plusieurs fois la question et souligner l'absence de réponse empêchant les "experts forcés de consacrer leur temps précieux"  à pouvoir lui donner une réponse à une question qu'elle ne pose pas  !
PS : je me souviens avoir entendu un jour cette définition dans une pièce de théâtre parodiant les consultants lors d'une fête de fin d'année d'une entreprise de conseils....   lol  tongue

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panchito
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

Luc a écrit :

Un syndic provisoire remplace toujours le syndic en place.

Et tout cela aux frais des copropriétaires...et donc aussi de la Galère. Qui va devoir payer un préavis pour pouvoir licencier le syndic actuel et payer le syndic judiciaire.

Mais a-t'elle demandé au Juge de résilier le contrat du syndic actuel sans indemnité de dédit?

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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

panchito a écrit :

En plus de votre syndic, vous demander de lui adjoindre un 2ème syndic. Comment proposez-vous qu'ils se répartissent les tâches entre eux??
Vous imaginez les conflits que cela va engendrer?

Quid du partage des responsabilités?

Le Juge ne vous attribuera pas de syndic provisoire tant que le vôtre est toujours aux manettes.

Vous allez perdre votre procès.

Probablement que pendant l'audience, il rédigeait sa liste de course pour la Saint-Nicolas de ses gosses....

Quelque part dans l'Art. 577-8 le législateur a prévue l'existence de deux syndics (syndic conventionnel avec un syndic adjoint nommé sur proposition du syndic conventionnel ).
Mais le syndic provisoire a toujours une mission qui est en principe générale  pour une durée prédéterminé par la juge. Un syndic provisoire remplace toujours le syndic en place.


Cordialement,

Luc

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copropriétaire engalère
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Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

Bonjour,
suite à ma requête qui a évidemment des chances d'aboutir, nous allons nous retrouver avec un syndic provisoire qui aura de méchantes tâches ingrates, dont la tenue d'une AG
-Durant cette AG, un nouveau conseil sera voté, et c'est ici  que j'ai besoin de vos conseils  éclairés,

-le président du conseil,
on peut lui préciser ses obligations et ses limitations par écrit?
-1er Membre du conseil;
on peut le nommer "responsable bâtiment"? c'est à dire,  responsable lorsque schindler ou chauffagiste vient pour une réparation, sans sa présence, le technicien ne sera pas payé (c'est un exemple bien sur!)
-2ième Membre du conseil:
on peut le nommer "responsable" courriers entre CAC/syndic/CdG CdC?

si c'est correct, comment formulez vous les tâches qui leurs incomberaient si ils acceptent?

Question subsidiaire, Malgré deux jugements et des sommes exorbitantes en frais huissiers/avocats, trois copropriétaires ne sont jamais à jour de paiements, que faire?

tout grand merci pour vos intéressements et vos réponses.

Dernière modification par copropriétaire engalère (15-11-2019 17:19:21)


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