forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Syndic forcé ?

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Syndic forcé ?

rexou a écrit :
Luc a écrit :

D'accord mais ... tout cela doit se passer dans le cadre de la loi, donc entre autres tenir compte avec l'effet d'un éventuel mélange d'intérêts.

La ligne droite entre les lois de 1994 à  2018 est justement d'éviter un mélange d'intérêt, en ce qui concerne entre autres les finances de tant le grand que le petit propriétaire.

Si vous êtes d'accord avec ce raisonnement, tout est parfait.
Mais en quoi voyez-vous quoi que ce soit qui permette de supposer un mélange d'intérêt ou une infraction à une disposition légale quelconque ?
Perso, je ne vois rien.

Dans votre situation on ne peut effectivement pas comprendre.
Pour comprendre l'autre il faut se mettre dans la situation de l'autre


Cordialement,

Luc

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 708

Re : Syndic forcé ?

YellowSubmarine a écrit :

Je vous prie de m'excuser mais je n'ai rien compris à votre réponse.

Pourriez-vous être un peu explicite. Merci.

La galère a son vocabulaire et son raisonnement.
Vous n'êtes pas le seul à comprendre.
Plus elle développera des explications et moins vous comprendrez.
Inutile et dangereux pour le bon équilibre mental des lecteurs de solliciter d'expliciter sa pensée.
Elle est  "mondiale".


rexou

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 708

Re : Syndic forcé ?

Luc a écrit :

D'accord mais ... tout cela doit se passer dans le cadre de la loi, donc entre autres tenir compte avec l'effet d'un éventuel mélange d'intérêts.

La ligne droite entre les lois de 1994 à  2018 est justement d'éviter un mélange d'intérêt, en ce qui concerne entre autres les finances de tant le grand que le petit propriétaire.

Si vous êtes d'accord avec ce raisonnement, tout est parfait.

Mais en quoi voyez-vous quoi que ce soit qui permette de supposer un mélange d'intérêt ou une infraction à une disposition légale quelconque ?

Perso, je ne vois rien.


rexou

Hors ligne

copropriétaire engalère
Pimonaute intarissable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 598

Re : Syndic forcé ?

YellowSubmarine a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
YellowSubmarine a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

...
manque juste le bruit des bottes........
...

Bonjour,

Ce genre de remarque m'indispose fortement.

Bonne journée.

Bonjour,
nous n'avons pas les mêmes ouïes , certains disaient "j'ai rien vu j'ai rien entendu"
ça ne va pas virer notre cuti

Bonne journée également

Bonjour,

Je vous prie de m'excuser mais je n'ai rien compris à votre réponse.

Pourriez-vous être un peu explicite. Merci.

Bonne journée.

la publication de Mr ragrati est assez spammée, ouvrez une publication, posez moi vos questions, ou mp, comme vous voulez,
voilà


Je ne perds jamais!
Soit je gagne, Soit j'apprends.
N.Mandela

Hors ligne

YellowSubmarine
Pimonaute assidu
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 02-02-2012
Messages : 167

Re : Syndic forcé ?

copropriétaire engalère a écrit :
YellowSubmarine a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

...
manque juste le bruit des bottes........
...

Bonjour,

Ce genre de remarque m'indispose fortement.

Bonne journée.

Bonjour,
nous n'avons pas les mêmes ouïes , certains disaient "j'ai rien vu j'ai rien entendu"
ça ne va pas virer notre cuti

Bonne journée également

Bonjour,

Je vous prie de m'excuser mais je n'ai rien compris à votre réponse.

Pourriez-vous être un peu explicite. Merci.

Bonne journée.


__________________________________________________________
Syndic bénévole d'une copropriété de 20 appartements.

Hors ligne

copropriétaire engalère
Pimonaute intarissable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 598

Re : Syndic forcé ?

YellowSubmarine a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

...
manque juste le bruit des bottes........
...

Bonjour,

Ce genre de remarque m'indispose fortement.

Bonne journée.

Bonjour,
nous n'avons pas les mêmes ouïes , certains disaient "j'ai rien vu j'ai rien entendu"
ça ne va pas virer notre cuti

Bonne journée également


Je ne perds jamais!
Soit je gagne, Soit j'apprends.
N.Mandela

Hors ligne

YellowSubmarine
Pimonaute assidu
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 02-02-2012
Messages : 167

Re : Syndic forcé ?

copropriétaire engalère a écrit :

...
manque juste le bruit des bottes........
...

Bonjour,

Ce genre de remarque m'indispose fortement.

Bonne journée.


__________________________________________________________
Syndic bénévole d'une copropriété de 20 appartements.

Hors ligne

Aime ce post :

luc

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Syndic forcé ?

rexou a écrit :
luc a écrit :
panchito a écrit :
Rexou a écrit :

Pour faire court, vous décidez et les autres paient ?

C'est pour cela que la loi a été changée. Maintenant c'est ceux qui paient qui peuvent décider!

Vous inversez/généralisez trop.
En fait c'est plutôt ceux qui décident doivent payer immédiatement
Lisez l'AR du 12.07.2012.


Au départ, je veux dire que le cp qui possède 49% des quotités paie en rapport avec ses quotités. Il décide dans le même rapport, sans pour cela pouvoir dépasser le total des quotités représentées par l'ensemble des autres cp. Il n'a donc jamais la majorité à lui seul.

Mais s'il est soutenu par au moins un autre cp, ils peuvent avoir une majorité à deux.

Alors, quand je lis

Avec sa majorité, PEUT il imposer cela ?
Il fait du chantage avec sa quotité, mais je ne pense pas qu'il puisse nous forcer de prendre des fonctions pour lesquelles il n'a pas de légitimité surtout qu'il s'agit aussi de mon argent

Je n'aime pas l'idée de ne pas avoir un syndic indépendant

je dis qu'il s'agit aussi (et surtout) de l'argent de ce cp majoritaire.

Il existe une majorité qui opte pour le choix d'un syndic bénévole et un petit électron libre qui "n'aime pas l'idée"...

La légitimité existe dès que la proposition de syndic bénévole est votée à la majorité.

Plus on a de quotités, plus on paie... et plus on paie, plus on décide.

La référence de Panchito fait état de la répartition des charges... Par exemple, si des travaux concernent exclusivement les garages, il revient aux seuls garages de payer, mais aussi de décider. Les décideurs sont les payeurs et inversement.

Le concept d'un minoritaire isolé qui impose sa vue -et des frais supplémentaires- à la majorité n'est pas acceptable. Et c'est ce qu'il veut faire : choisir un syndic pro, à charge de l'ensemble de la copro. Il n'accepte pas que la majorité impose son choix, mais il peut imposer son choix à la majorité... curieux raisonnement.

D'accord mais ... tout cela doit se passer dans le cadre de la loi, donc entre autres tenir compte avec l'effet d'un éventuel mélange d'intérêts.

La ligne droite entre les lois de 1994 à  2018 est justement d'éviter un mélange d'intérêt, en ce qui concerne entre autres les finances de tant le grand que le petit propriétaire.
.


Cordialement,

Luc

Hors ligne

Aime ce post :
panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 702

Re : Syndic forcé ?

Rexou a écrit :

La référence de Panchito fait état de la répartition des charges... Par exemple, si des travaux concernent exclusivement les garages, il revient aux seuls garages de payer, mais aussi de décider. Les décideurs sont les payeurs et inversement.

Mais bien évidemment!

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 702

Re : Syndic forcé ?

la loi aurait changé, celui qui paie peut décider" si c'est ainsi alors je suis la toute puissante dans mon immeuble!

Vous n'avez rien mais alors rien compris du tout!

Hors ligne

Aime ce post :
rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 708

Re : Syndic forcé ?

luc a écrit :
panchito a écrit :
Rexou a écrit :

Pour faire court, vous décidez et les autres paient ?

C'est pour cela que la loi a été changée. Maintenant c'est ceux qui paient qui peuvent décider!

Vous inversez/généralisez trop.
En fait c'est plutôt ceux qui décident doivent payer immédiatement
Lisez l'AR du 12.07.2012.


Au départ, je veux dire que le cp qui possède 49% des quotités paie en rapport avec ses quotités. Il décide dans le même rapport, sans pour cela pouvoir dépasser le total des quotités représentées par l'ensemble des autres cp. Il n'a donc jamais la majorité à lui seul.

Mais s'il est soutenu par au moins un autre cp, ils peuvent avoir une majorité à deux.

Alors, quand je lis

Avec sa majorité, PEUT il imposer cela ?
Il fait du chantage avec sa quotité, mais je ne pense pas qu'il puisse nous forcer de prendre des fonctions pour lesquelles il n'a pas de légitimité surtout qu'il s'agit aussi de mon argent

Je n'aime pas l'idée de ne pas avoir un syndic indépendant

je dis qu'il s'agit aussi (et surtout) de l'argent de ce cp majoritaire.

Il existe une majorité qui opte pour le choix d'un syndic bénévole et un petit électron libre qui "n'aime pas l'idée"...

La légitimité existe dès que la proposition de syndic bénévole est votée à la majorité.

Plus on a de quotités, plus on paie... et plus on paie, plus on décide.

La référence de Panchito fait état de la répartition des charges... Par exemple, si des travaux concernent exclusivement les garages, il revient aux seuls garages de payer, mais aussi de décider. Les décideurs sont les payeurs et inversement.

Le concept d'un minoritaire isolé qui impose sa vue -et des frais supplémentaires- à la majorité n'est pas acceptable. Et c'est ce qu'il veut faire : choisir un syndic pro, à charge de l'ensemble de la copro. Il n'accepte pas que la majorité impose son choix, mais il peut imposer son choix à la majorité... curieux raisonnement.


rexou

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Syndic forcé ?

panchito a écrit :
Rexou a écrit :

Pour faire court, vous décidez et les autres paient ?

C'est pour cela que la loi a été changée. Maintenant c'est ceux qui paient qui peuvent décider!

Vous inversez/généralisez trop.
En fait c'est plutôt ceux qui décident doivent payer immédiatement
Lisez l'AR du 12.07.2012.

Dernière modification par luc (25-11-2019 10:43:30)


Cordialement,

Luc

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 708

Re : Syndic forcé ?

copropriétaire engalère a écrit :

et bien, heureusement que Mr ragrati a préciser qu'il n'avait pas le temps et qu'il cherchait des conseils. il est servit, après avoir lu
"MAJORITAIRE donc il peut voler"

La galère a encore compris de travers... En plus d'exposer des propos incohérents, elle interprète ce qui est écrit à sa manière...

Vous avez un exemple d'un intervenant qui a posé une question claire. Vous avez aussi des exemples de réponses claires.

Personne ne vous demande de comprendre... mais merci de ne pas polluer tous les posts avec des propos incohérents.


rexou

Hors ligne

copropriétaire engalère
Pimonaute intarissable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 598

Re : Syndic forcé ?

et bien, heureusement que Mr ragrati a préciser qu'il n'avait pas le temps et qu'il cherchait des conseils. il est servit, après avoir lu
"MAJORITAIRE donc il peut voler"
à présent c'est "la loi aurait changé, celui qui paie peut décider" si c'est ainsi alors je suis la toute puissante dans mon immeuble!
manque juste le bruit des bottes........

---------------------------------------
Mr ragrati, si j'ai bien compris, vous n'êtes pas nombreux (4?)
pour ne pas vous laissez faire, il va falloir prendre du temps et ester chez le juge de paix, dénoncer ses "erreurs" passées dans la caisse et que la confiance est rompue, avec un peu de chance, bien argumenté, il se peut même que le JDP le condamne à  ne plus être syndic bénévole ou président du conseil ou commissaire au compte.
ne restez pas en théorie, en pratique , beaucoup de possibilités s'offre à vous, sauf qu'il faut (hélas) du temps et de la patience.

voilà, bonne journée


Je ne perds jamais!
Soit je gagne, Soit j'apprends.
N.Mandela

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 702

Re : Syndic forcé ?

Rexou a écrit :

Pour faire court, vous décidez et les autres paient ?

C'est pour cela que la loi a été changée. Maintenant c'est ceux qui paient qui peuvent décider!

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 708

Re : Syndic forcé ?

ragrati a écrit :

Bonjour,

Dans notre copropriété, j'ai un voisin majoritaire en quotité qui ne souhaite plus notre syndic actuel, et à raison il est inefficace, mais il veut qu'on reprenne nous mêmes le syndic : lui et un autre, mais moi je n'ai pas confiance, il a déjà fait des erreurs avec la carte bancaire à une époque

Avec sa majorité, PEUT il imposer cela ?
Il fait du chantage avec sa quotité, mais je ne pense pas qu'il puisse nous forcer de prendre des fonctions pour lesquelles il n'a pas de légitimité surtout qu'il s'agit aussi de mon argent

Je n'aime pas l'idée de ne pas avoir un syndic indépendant

OUi, il peut imposer cela, s'il est suivi par d'autres cp et que ce choix est celui de la majorité.

Vous ne pensez pas qu'il peut vous forcer à accepter ses choix, mais vous pensez pouvoir le forcer à accepter les vôtres ?

Il s'agit aussi de votre argent ? Mais il s'agit aussi et surtout de son argent et de celui des autres cp.

Vous n'aimez pas l'idée... mais vous n'aimez pas payer non plus et vous refusez de vous impliquer.

Pour faire court, vous décidez et les autres paient ?

Vous pouvez débattre avant la prise de décision. Mais vous devrez vous incliner et accepter la décision que pendra la majorité. C'est un concept de base au sein d'une copropriété.


rexou

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 708

Re : Syndic forcé ?

luc a écrit :

Lisez et répondez éventuellement à ma suggestion:
Avec un débat sous la conduite d'un médiateur les opinions peuvent changer et le consensus trouvé.
Ne jouez pas l'homme/femme, mais la balle  ....

Il y a des médiateurs privés (payant), le juge de Paix lui-même (conciliation) (centaine d'EUR), ceux nommés par la police (gratuit si plaintes à la police), ceux nommés par le procureur (gratuit ? si procès correctionnel) (je suis passé par tous, sans résultat, puisque refus de débat par l'autre partie)

La majorité prend une décision. La minorité s'incline. Ou introduit une requête motivée en justice de paix si la décision lui porte préjudice.

Le débat a lieu AVANT la décision.

Il n'est pas question ici d'une plainte à la police, ni d'un procès correctionnel.

Je ne vois pas en quoi un médiateur privé peut être utile. La majorité décide et la minorité s'incline. Il n’existe aucune raison valable pour inverser les choses. D'autant plus, que l'intervenant, isolé et minoritaire, refuse une solution sans en proposer une autre qui soit meilleure dans l'intérêt de la copro.

Il reste toujours possible d'introduire un recours en justice de paix dans les 4 mois de la décision de l'ag. C'est pour moi infondé et voué à l'échec. Mais c'est une possibilité.

J'ai une suggestion : le cp qui ne veut pas d'un syndic bénévole et refuse de s'impliquer dans la gestion assume seul les frais d'un syndic pro, qui sera contrôlé par les autres copropriétaires. Il est très possible que la majorité accepte cette proposition. Mais décider seul minoritaire et faire assumer les frais de ses choix aux autres cp majoritaires, ce n'est pas acceptable.


rexou

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Syndic forcé ?

rexou a écrit :
luc a écrit :

Avec un débat sous la conduite d'un médiateur les opinions peuvent changer et le consensus trouvé.
Ne jouez pas l'homme/femme, mais la balle  ....

Mais quel médiateur ?

La décision est prise à la majorité et la minorité s'incline. C'est une règle de base de la vie en copropriété.

Ne pas accepter la situation actuelle (syndic en place), ne pas accepter la proposition de la majorité (CP syndic bénévole), et refuser de s'impliquer tout en affirmant qu'un syndic extérieur est "impayable" conduit dans le mur.

Quand on refuse de s'impliquer, on ne peut critiquer ceux qui le font et essaient de trouver la meilleure solution pour gérer la copro.

Il reste toujours possible de vérifier les dépenses, qui sont sans doute assez limitées dans le cadre d'une micro-copropriété.

Le problème est l'attitude de l'intervenant qui refuse toute solution sans offrir une alternative... et qui refuse la position de la majorité sans raison sérieuse.

Soit on s'incline (et on contrôle) soit on déménage au fond d'un bois.

Lisez et répondez éventuellement à ma suggestion:
Avec un débat sous la conduite d'un médiateur les opinions peuvent changer et le consensus trouvé.
Ne jouez pas l'homme/femme, mais la balle  ....

Il y a des médiateurs privés (payant), le juge de Paix lui-même (conciliation) (centaine d'EUR), ceux nommés par la police (gratuit si plaintes à la police), ceux nommés par le procureur (gratuit ? si procès correctionnel) (je suis passé par tous, sans résultat, puisque refus de débat par l'autre partie)


Cordialement,

Luc

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 702

Re : Syndic forcé ?

Rexou a écrit :

Soit on s'incline (et on contrôle) soit on déménage au fond d'un bois.

Tout à fait, il y a de très jolies villas 4 façades au fond des bois, où on est seul maître à bord!

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 708

Re : Syndic forcé ?

luc a écrit :

Avec un débat sous la conduite d'un médiateur les opinions peuvent changer et le consensus trouvé.
Ne jouez pas l'homme/femme, mais la balle  ....

Mais quel médiateur ?

La décision est prise à la majorité et la minorité s'incline. C'est une règle de base de la vie en copropriété.

Ne pas accepter la situation actuelle (syndic en place), ne pas accepter la proposition de la majorité (CP syndic bénévole), et refuser de s'impliquer tout en affirmant qu'un syndic extérieur est "impayable" conduit dans le mur.

Quand on refuse de s'impliquer, on ne peut critiquer ceux qui le font et essaient de trouver la meilleure solution pour gérer la copro.

Il reste toujours possible de vérifier les dépenses, qui sont sans doute assez limitées dans le cadre d'une micro-copropriété.

Le problème est l'attitude de l'intervenant qui refuse toute solution sans offrir une alternative... et qui refuse la position de la majorité sans raison sérieuse.

Soit on s'incline (et on contrôle) soit on déménage au fond d'un bois.


rexou

Hors ligne

ragrati
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 01-03-2010
Messages : 40

Syndic forcé ?

Bonjour,

Dans notre copropriété, j'ai un voisin majoritaire en quotité qui ne souhaite plus notre syndic actuel, et à raison il est inefficace, mais il veut qu'on reprenne nous mêmes le syndic : lui et un autre, mais moi je n'ai pas confiance, il a déjà fait des erreurs avec la carte bancaire à une époque

Avec sa majorité, PEUT il imposer cela ?
Il fait du chantage avec sa quotité, mais je ne pense pas qu'il puisse nous forcer de prendre des fonctions pour lesquelles il n'a pas de légitimité surtout qu'il s'agit aussi de mon argent

Je n'aime pas l'idée de ne pas avoir un syndic indépendant

Merci

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres