Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG

GT · #1 28-11-2019 17:48:56

luc a écrit :

GT a écrit :
luc a écrit :
GT a écrit :
(...)
Je cherche. Je ne trouve pas cette obligation.
L'art. 577-4, § 2, C. civil énumère le contenu minimum du ROI. Il n'y est pas fait mention d'annexes du ROI ou au ROI.
Cette "obligation" a été décrit dans les documents remis à l'expert judiciaire. J'attend sa réponse.
En tout cas votre constat du "contenu minimum" est le début de la réponse, si en plus on sait que cet Art. 577*4 a été écrit en 2010 et l'AR en 2012.
Il est un fait que la loi de 2018 aurait mieux fait de coordonner cet article avec l'AR pour éviter des interprétations divergentes.
Si aucun "réglement" existe un nouveau syndic peut construire à volonté son plan comptable de l'ACP, poutr éviter touite possibilité de comparaison neutre entre l'ancien et nouveau syndic.
Etc ...
L'art.3, al. 3, de l' arrêté royal du 12 juillet 2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires énonce :
"Les comptes sont définis dans un plan comptable approprié à l'association de copropriétaires. Ce plan comptable est tenu en permanence tant au siège de l'association de copropriétaires qu'aux sièges des services comptables importants de l'association de copropriétaires, à la disposition de ceux qui sont concernés par lui."
L'art.577-4, § 2 reprend le contenu minimum du règlement d'ordre intérieur
" Il est établi un règlement d'ordre intérieur par acte sous seing privé. Le règlement d'ordre intérieur contient au moins :
1° les règles relatives au mode de convocation, au fonctionnement et aux pouvoirs de l'assemblée générale, ainsi que, le cas échéant, le montant fixé par l'assemblée générale en application de l'article 577-7, § 1er, 1°, c);
2° le mode de nomination d'un syndic, l'étendue de ses pouvoirs, la durée de son mandat et les modalités de renouvellement de celui-ci, les modalités du renom éventuel de son contrat, ainsi que les obligations consécutives à la fin de sa mission;
3° la période annuelle de quinze jours pendant laquelle se tient l'assemblée générale ordinaire de l'association des copropriétaires."
Bref, d'une part le plan comptable approprié à chaque association n'est pas repris dans l'énumération de l'art.577-4, § 2 et d'autre part ce plan comptable est à la disposition de ceux qui sont concernés par lui tant au siège de l'association de copropriétaires qu'aux sièges des services comptables importants de l'association de copropriétaires. Le commissaire aux comptes et les copropriétaires sont évidemment concernés par ce plan comptable.
Vous avez raison que le plan comptable n'est pas explicitement repris dans l'énuméré ("au moins") de l'Art. 577-4 §2, mais il est souhaitable pour une bonne organisation du travail que quelque part on puisse retrouver une liste de tous les documents clés. il me parait loqique que cela se retrouve dans le ROI.
La nécessité d'avoir toute adaptation immédiatement disponible est avec certitude nécessaire pour une bonne organisation du travail (obligation déontologique du syndic) en cas de l'existence du CdCaC (comme dans mon ACP), si non il y a des problèmes de coordination.
Vu votre réaction très logique (merci), il me parait préférable que la liste soit explicitement mis dans les statuts/ROI, ainsi que les règles de publication/diffusion.
En tout cas diffuser ce plan comptable comme annexe au ROI me parait logique, puisque c'est le syndic qui le fait et l'AG qui valide le contenu/structure de l'inventaire comptable annuel.
Donc tout changement au plan comptable doit être proposé par le syndic.

De manière générale,il me semble que toute décision relative à un ajout dans l'énumération reprise à l'art.577-4, § 2 relève de l'AG.
Concernant le plan comptable, à vous de faire une proposition en ce sens que vous communiquerez au syndic et qui sera mise à l'ordre du jour d'une AG . A vous ensuite de la convaincre.

luc, copropriétaire engalère

luc · #2 28-11-2019 17:30:42

GT a écrit :

luc a écrit :
GT a écrit :
(...)
Je cherche. Je ne trouve pas cette obligation.
L'art. 577-4, § 2, C. civil énumère le contenu minimum du ROI. Il n'y est pas fait mention d'annexes du ROI ou au ROI.
Cette "obligation" a été décrit dans les documents remis à l'expert judiciaire. J'attend sa réponse.
En tout cas votre constat du "contenu minimum" est le début de la réponse, si en plus on sait que cet Art. 577*4 a été écrit en 2010 et l'AR en 2012.
Il est un fait que la loi de 2018 aurait mieux fait de coordonner cet article avec l'AR pour éviter des interprétations divergentes.
Si aucun "réglement" existe un nouveau syndic peut construire à volonté son plan comptable de l'ACP, poutr éviter touite possibilité de comparaison neutre entre l'ancien et nouveau syndic.
Etc ...
L'art.3, al. 3, de l' arrêté royal du 12 juillet 2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires énonce :
"Les comptes sont définis dans un plan comptable approprié à l'association de copropriétaires. Ce plan comptable est tenu en permanence tant au siège de l'association de copropriétaires qu'aux sièges des services comptables importants de l'association de copropriétaires, à la disposition de ceux qui sont concernés par lui."
L'art.577-4, § 2 reprend le contenu minimum du règlement d'ordre intérieur
" Il est établi un règlement d'ordre intérieur par acte sous seing privé. Le règlement d'ordre intérieur contient au moins :
1° les règles relatives au mode de convocation, au fonctionnement et aux pouvoirs de l'assemblée générale, ainsi que, le cas échéant, le montant fixé par l'assemblée générale en application de l'article 577-7, § 1er, 1°, c);
2° le mode de nomination d'un syndic, l'étendue de ses pouvoirs, la durée de son mandat et les modalités de renouvellement de celui-ci, les modalités du renom éventuel de son contrat, ainsi que les obligations consécutives à la fin de sa mission;
3° la période annuelle de quinze jours pendant laquelle se tient l'assemblée générale ordinaire de l'association des copropriétaires."
Bref, d'une part le plan comptable approprié à chaque association n'est pas repris dans l'énumération de l'art.577-4, § 2 et d'autre part ce plan comptable est à la disposition de ceux qui sont concernés par lui tant au siège de l'association de copropriétaires qu'aux sièges des services comptables importants de l'association de copropriétaires. Le commissaire aux comptes et les copropriétaires sont évidemment concernés par ce plan comptable.

Vous avez raison que le plan comptable n'est pas explicitement repris dans l'énuméré ("au moins") de l'Art. 577-4 §2, mais il est souhaitable pour une bonne organisation du travail que quelque part on puisse retrouver une liste de tous les documents clés. il me parait loqique que cela se retrouve dans le ROI.

La nécessité d'avoir toute adaptation immédiatement disponible est avec certitude nécessaire pour une bonne organisation du travail (obligation déontologique du syndic) en cas de l'existence du CdCaC (comme dans mon ACP), si non il y a des problèmes de coordination.

Vu votre réaction très logique (merci), il me parait préférable que la liste soit explicitement mis dans les statuts/ROI, ainsi que les règles de publication/diffusion.

En tout cas diffuser ce plan comptable comme annexe au ROI me parait logique, puisque c'est le syndic qui le fait et l'AG qui valide le contenu/structure de l'inventaire comptable annuel.

Donc tout changement au plan comptable doit être proposé par le syndic.

copropriétaire engalère

GT · #3 28-11-2019 07:59:14

luc a écrit :

GT a écrit :
(...)
Je cherche. Je ne trouve pas cette obligation.
L'art. 577-4, § 2, C. civil énumère le contenu minimum du ROI. Il n'y est pas fait mention d'annexes du ROI ou au ROI.
Cette "obligation" a été décrit dans les documents remis à l'expert judiciaire. J'attend sa réponse.
En tout cas votre constat du "contenu minimum" est le début de la réponse, si en plus on sait que cet Art. 577*4 a été écrit en 2010 et l'AR en 2012.
Il est un fait que la loi de 2018 aurait mieux fait de coordonner cet article avec l'AR pour éviter des interprétations divergentes.
Si aucun "réglement" existe un nouveau syndic peut construire à volonté son plan comptable de l'ACP, poutr éviter touite possibilité de comparaison neutre entre l'ancien et nouveau syndic.
Etc ...

L'art.3, al. 3, de l' arrêté royal du 12 juillet 2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires énonce :

"Les comptes sont définis dans un plan comptable approprié à l'association de copropriétaires. Ce plan comptable est tenu en permanence tant au siège de l'association de copropriétaires qu'aux sièges des services comptables importants de l'association de copropriétaires, à la disposition de ceux qui sont concernés par lui."

L'art.577-4, § 2 reprend le contenu minimum du règlement d'ordre intérieur
" Il est établi un règlement d'ordre intérieur par acte sous seing privé. Le règlement d'ordre intérieur contient au moins :
1° les règles relatives au mode de convocation, au fonctionnement et aux pouvoirs de l'assemblée générale, ainsi que, le cas échéant, le montant fixé par l'assemblée générale en application de l'article 577-7, § 1er, 1°, c);
2° le mode de nomination d'un syndic, l'étendue de ses pouvoirs, la durée de son mandat et les modalités de renouvellement de celui-ci, les modalités du renom éventuel de son contrat, ainsi que les obligations consécutives à la fin de sa mission;
3° la période annuelle de quinze jours pendant laquelle se tient l'assemblée générale ordinaire de l'association des copropriétaires."

Bref, d'une part le plan comptable approprié à chaque association n'est pas repris dans l'énumération de l'art.577-4, § 2 et d'autre part ce plan comptable est à la disposition de ceux qui sont concernés par lui tant au siège de l'association de copropriétaires qu'aux sièges des services comptables importants de l'association de copropriétaires. Le commissaire aux comptes et les copropriétaires sont évidemment concernés par ce plan comptable.

panchito · #4 27-11-2019 22:43:03

@la soi-disant copropriétaire en galère

Mais vous intervenez sur ces forums à quel titre?

La requête est lancée par Mr Copropriétaire en galère.

Quel est donc le lien avec la pimonaute qui innonde ces forums de posts les plus farfelus les uns que les autres?

Mme la soi-disant copropriétaire en galère, en fait vous n'êtes pas propriétaire puisque vous ne figurez même pas dans la requête.

C'est la raison pour laquelle vous semblez ignorer le BABA de la vie en copropriété?

Qui êtes vous et que venez vous faire ici à part remplir les serveurs de Mr PIM?

copropriétaire engalère · #5 27-11-2019 20:37:35

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
(...) je prépare ma prochaine publication qui vous tient en haleine....si si, je le sais bien.
J'ai écrit effectivement que je trépignais d'impatience de lire votre prochaine publication.
Apparemment , vous n'avez pas compris qu'il fallait lire cette affirmation au second degré.
La réalité est tout autre.

merci de cette précision, la mienne était déjà au dessus de du troisième, visiblement ça vous a échappé aussi....
égalité!

GT · #6 27-11-2019 20:17:13

copropriétaire engalère a écrit :

(...) je prépare ma prochaine publication qui vous tient en haleine....si si, je le sais bien.

J'ai écrit effectivement que je trépignais d'impatience de lire votre prochaine publication.

Apparemment , vous n'avez pas compris qu'il fallait lire cette affirmation au second degré.

La réalité est tout autre.

copropriétaire engalère · #7 27-11-2019 19:55:32

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

vous même GT vous êtes tellement contradictoire, si si, relisez vous, que j'ai du imprimer trois de vos réponses avant d'opter pour la réponse d'un autre intervenant sur un autre forum.....et NON je ne vous dirai pas lesquelles,
Un peu facile cette accusation sans identifier mes contradictions de manière à me permettre de vous répondre.
Je crains bien que l'apaisement recherché soit reporté jusqu'à le la semaine aux quatre jeudis.

vous les aurez, dès que j'ai un jeudi de libre, là j'ai pas le temps, je prépare ma prochaine publication qui vous tient en haleine....si si, je le sais bien.

rexou · #8 27-11-2019 19:42:35

copropriétaire engalère a écrit :

ce matin, j'ai traité mon syndic (devant tout le monde) de "espèce de loukoum"
je ne regrette rien car c'est un vrai loukoum, si mon langage fleurit ne lui plait pas, il n'a qu'à démissionner, ou pallier à son incurie au lieu de partir dans des manœuvres dilatoires!
je trouve que c'est ce que vous faites pour certains ici, ne connaissant pas le sujet, vous partez dans tout les sens , vous déviez, vous dithyramber sur une virgule ou un adverbe, pour mieux accuser l'autre "voyez , elle ne sait pas, elle tourne en rond, elle fonce droit dans le mur"
je vous répète, ici dans ce forum j'ai trouvé de l'aide et je continuerai tant que j'en ai besoin, je ne suis pas venue dans ce forum pour étaler des connaissances ou des cultures. et si vous pensez être tous et toutes ici plus intelligents, plus cultivés que moi, mais grand bien vous fasse, je m'anfou!
j'ai commis une erreur ici, on ne m'y reprendra plus, pas grave, ça mange pas de pain.
vous même GT vous êtes tellement contradictoire, si si, relisez vous, que j'ai du imprimer trois de vos réponses avant d'opter pour la réponse d'un autre intervenant sur un autre forum.....et NON je ne vous dirai pas lesquelles,
à part le fric, tout n'est pas blanc ou noir dans une copropriété, j'ose espérer que sur ce point là, vous êtes d'accord.parfois vous me faites sourire mais là j'ai pas le temps, dommage.
et comme Fortuna notre bien aimée déesse ici "La roue tourne".
voilà

Majuscules SVP
Texte français SVP... faites des phrases...
Essayez sujet, verbe et complément par exemple. Écrire correctement, c'est aussi respecter le lecteur.

Vous répondez des insanités à une analyse à mon avis très flatteuse de votre difficulté à communiquer.

Votre charabia est une insulte au texte de GT que vous citez. Relisez le et essayez de comprendre. GT a le mérite admirable de tenter de vous comprendre et de vous répondre avec cohérence et amabilité. Remerciez-le. Ou taisez-vous.

GT · #9 27-11-2019 19:33:20

copropriétaire engalère a écrit :

vous même GT vous êtes tellement contradictoire, si si, relisez vous, que j'ai du imprimer trois de vos réponses avant d'opter pour la réponse d'un autre intervenant sur un autre forum.....et NON je ne vous dirai pas lesquelles,

Un peu facile cette accusation sans identifier mes contradictions de manière à me permettre de vous répondre.

Je crains bien que l'apaisement recherché soit reporté jusqu'à le la semaine aux quatre jeudis.

Dernière modification par GT (27-11-2019 19:34:26)

copropriétaire engalère · #10 27-11-2019 19:19:21

GT a écrit :

La persévérance de copropriétaire engalère est admirable. Elle est parfaitement dans son rôle de voir reconnus les droits qu'elle prétend détenir. Je n'ai aucune difficulté pour l'admettre . Bonne chance ds le résolution de ses problèmes.
Néanmoins elle est, à mon avis, desservie par ses difficultés dans l'expression de sa pensée et par son ton.
Elle attend trop en posant des questions qui ne peuvent trouver une réponse que sur base d'éléments de fait pertinents.
Les avocats relèvent les éléments de fait utiles à leur affaire. Ils constituent un dossier sur base de pièces. Et ensuite, ils argumentent.
Le magistrat cantonal dans son jugement fait mention des faits qu'il a retenus . Il résume les prétentions des parties. Puis rend sa décision.
Il n'est bien souvent pas possible de lui répondre dès lors que ces éléments de fait sont omis et que le contexte de la question n'est pas ou insuffisamment précis.
Il en résulte souvent des discussions finalement stériles. Dans lesquelles, par ailleurs, les avis des intervenants ne sont pas nécessairement unanimes.

ce matin, j'ai traité mon syndic (devant tout le monde) de "espèce de loukoum"

je ne regrette rien car c'est un vrai loukoum, si mon langage fleurit ne lui plait pas, il n'a qu'à démissionner, ou pallier à son incurie au lieu de partir dans des manœuvres dilatoires!
je trouve que c'est ce que vous faites pour certains ici, ne connaissant pas le sujet, vous partez dans tout les sens , vous déviez, vous dithyramber sur une virgule ou un adverbe, pour mieux accuser l'autre "voyez , elle ne sait pas, elle tourne en rond, elle fonce droit dans le mur"
je vous répète, ici dans ce forum j'ai trouvé de l'aide et je continuerai tant que j'en ai besoin, je ne suis pas venue dans ce forum pour étaler des connaissances ou des cultures. et si vous pensez être tous et toutes ici plus intelligents, plus cultivés que moi, mais grand bien vous fasse, je m'anfou!
j'ai commis une erreur ici, on ne m'y reprendra plus, pas grave, ça mange pas de pain.

vous même GT vous êtes tellement contradictoire, si si, relisez vous, que j'ai du imprimer trois de vos réponses avant d'opter pour la réponse d'un autre intervenant sur un autre forum.....et NON je ne vous dirai pas lesquelles,
à part le fric, tout n'est pas blanc ou noir dans une copropriété, j'ose espérer que sur ce point là, vous êtes d'accord.parfois vous me faites sourire mais là j'ai pas le temps, dommage.

et comme Fortuna notre bien aimée déesse ici "La roue tourne".
voilà

rexou · #11 27-11-2019 19:13:00

GT a écrit :

Si Rexou le permet, je suggère de remplacer "figure humaine" par " figure apaisée" , sens qu'il a sans doute voulu donner à son expression.

Pas de problème. smile

J'avais déjà répondu à Luc, dont je pense savoir que le français n'est pas la langue maternelle et peut donc avoir une perception faussée de mes propos.

rexou a écrit :

Merci de traduire :
La langue française, la cohérence des propos et des raisonnements sont des choses qu'il convient de respecter un minimum pour que ce forum ne tourne pas au cirque !
Je crois que c'est aussi une question de crédibilité et de respect envers les personnes qui nous lisent et espèrent trouver une réponse à une question sérieuse.
Je pense que d'autres auront compris ce que je voulais exprimer, mais ainsi j'espère avoir clarifié le sens de ma remarque que vous trouvez "discriminatoire".

rexou · #12 27-11-2019 19:06:46

GT a écrit :

Apparemment, nous ne parlons pas la même langue.

Je partage ce triste constat et j'admire votre patience et votre persévérance.

GT · #13 27-11-2019 19:05:51

rexou a écrit :

grmff a écrit :
Comme vous dites, voilà. C'est un bon résumé.
Et maintenant que tout est dit, ne serait-il pas une bonne idée de tenter de redonner figure humaine à ce forum ?

Si Rexou le permet, je suggère de remplacer "figure humaine" par " figure apaisée" , sens qu'il a sans doute voulu donner à son expression.

rexou

PIM · #14 27-11-2019 19:03:44

GT a écrit :

La persévérance de copropriétaire engalère est admirable. Elle est parfaitement dans son rôle de voir reconnus les droits qu'elle prétend détenir. Je n'ai aucune difficulté pour l'admettre . Bonne chance ds le résolution de ses problèmes.
Néanmoins elle est, à mon avis, desservie par ses difficultés dans l'expression de sa pensée et par son ton.
Elle attend trop en posant des questions qui ne peuvent trouver une réponse que sur base d'éléments de fait pertinents.
Les avocats relèvent les éléments de fait utiles à leur affaire. Ils constituent un dossier sur base de pièces. Et ensuite, ils argumentent.
Le magistrat cantonal dans son jugement fait mention des faits présentés qu'il a retenus . Il résume les prétentions des parties. Puis rend sa décision.
Il n'est bien souvent pas possible de lui répondre dès lors que ces éléments de fait sont omis et que le contexte de la question n'est pas ou insuffisamment précis.
Il en résulte souvent des discussions finalement stériles. Dans lesquelles, par ailleurs, les avis des intervenants ne sont pas nécessairement unanimes.

Applaudissements nourris (sans sarcasme)

GT · #15 27-11-2019 18:58:26

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :
Mettre des réponses à sa propre synthèse n'a aucun sens.
je vous ai déjà invité à venir ici sur place voir le dossier et OUI je met des réponses à ma synthèse et NON je ne répond à la synthèse de personne!
on va loin, très loin!

Mettre des réponses à sa propre synthèse est incompréhensible pour qui a une connaissance élémentaire de la langue française.
Mettre des réponses DANS une synthèse aurait un sens.

Apparemment, nous ne parlons pas la même langue.

Je n'ai pas l'intention de répondre à votre invitation si délicatement rappelée.

copropriétaire engalère

copropriétaire engalère · #16 27-11-2019 18:52:06

GT a écrit :

Mettre des réponses à sa propre synthèse n'a aucun sens.

je vous ai déjà invité à venir ici sur place voir le dossier et OUI je met des réponses à ma synthèse et NON je ne répond à la synthèse de personne!
on va loin, très loin!

rexou · #17 27-11-2019 18:49:42

luc a écrit :

rexou a écrit :
grmff a écrit :
Comme vous dites, voilà. C'est un bon résumé.
Et maintenant que tout est dit, ne serait-il pas une bonne idée de tenter de redonner figure humaine à ce forum ?
Je n'aime pas ce genre de remarques discriminatoires.
Pour autant que je sache tous les pimonautes sont des êtres humains (M ou F ou X).

Merci de traduire :

La langue française, la cohérence des propos et des raisonnements sont des choses qu'il convient de respecter un minimum pour que ce forum ne tourne pas au cirque !

Je crois que c'est aussi une question de crédibilité et de respect envers les personnes qui nous lisent et espèrent trouver une réponse à une question sérieuse.

Je pense que d'autres auront compris ce que je voulais exprimer, mais ainsi j'espère avoir clarifié le sens de ma remarque que vous trouvez "discriminatoire".

GT · #18 27-11-2019 18:47:39

La persévérance de copropriétaire engalère est admirable. Elle est parfaitement dans son rôle de voir reconnus les droits qu'elle prétend détenir. Je n'ai aucune difficulté pour l'admettre . Bonne chance ds le résolution de ses problèmes.
Néanmoins elle est, à mon avis, desservie par ses difficultés dans l'expression de sa pensée et par son ton.
Elle attend trop en posant des questions qui ne peuvent trouver une réponse que sur base d'éléments de fait pertinents.
Les avocats relèvent les éléments de fait utiles à leur affaire. Ils constituent un dossier sur base de pièces. Et ensuite, ils argumentent.

Le magistrat cantonal dans son jugement fait mention des faits présentés qu'il a retenus . Il résume les prétentions des parties. Puis rend sa décision.

Il n'est bien souvent pas possible de lui répondre dès lors que ces éléments de fait sont omis et que le contexte de la question n'est pas ou insuffisamment précis.

Il en résulte souvent des discussions finalement stériles. Dans lesquelles, par ailleurs, les avis des intervenants ne sont pas nécessairement unanimes.

Dernière modification par GT (27-11-2019 18:53:18)

PIM, grmff

GT · #19 27-11-2019 18:30:04

copropriétaire engalère a écrit :

je met des réponses à ma synthèse.

N'aurait-il pas fallu écrire : dans ma synthèse , je réponds à la demande..../ou à tel texte ?
S'il y a réponse, il y a demande ou texte sur lequel une personne réagit .

Mettre des réponses à sa propre synthèse n'a aucun sens.

Correction : je Je met mets des réponses à ma synthèse

luc · #20 27-11-2019 18:29:13

rexou a écrit :

grmff a écrit :
Comme vous dites, voilà. C'est un bon résumé.
Et maintenant que tout est dit, ne serait-il pas une bonne idée de tenter de redonner figure humaine à ce forum ?

Je n'aime pas ce genre de remarques discriminatoires.
Pour autant que je sache tous les pimonautes sont des êtres humains (M ou F ou X).

copropriétaire engalère · #21 22-11-2019 23:20:22

Bonsoir à tous et à toutes,

depuis l'arrivée de notre super syndic agréé IPI,
du jour au lendemain nous passons de "décompte trimestriel" toujours reçu et bien stipulé dans nos statuts, par un simple bilan donné en AG avec explication sommaire....

Ma question (simple) est la suivante,
-a t il le droit de passer de décompte trimestriel à un simple bilan annuel, sans accord de l'AG?
----- si oui, quel est l'article qui l'autorise?
----- si non, quel est l'article qui l'interdit?
je précise qu'il clôture au 31 janvier et qu'il réunit l'AG en juin.

Et toujours mes bonnes petites questions subsidiaires :
1) en cas de désaccord avec un montant non soumis et donc pas approuvé par l'AG, avons nous un délai légal pour faire opposition? pour exemple concret, 18 mois plus tard lors de l'AG nous prenons connaissance d'une dépense nettoyage cour de 1200€ ni vu ni connu de personne.
2) si tout le monde sanfou, mais qu'un copropriétaire n'est pas d'accord avec le principe de changer de système comptable, quel est son recours et comment l'invoquer dans sa requête?

Merci pour vos intéressements et vos réponses qui me seront utiles.

Dernière modification par copropriétaire engalère (22-11-2019 23:39:13)

Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG

Re : Décompte trimestriel passe à la trappe sans explications ni accord AG

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