Sinistre payé par l'ACP...sans factures, sans experts, sans rien, NORMAL?

luc · #1 26-11-2019 23:56:05

panchito a écrit :

Vous payez des sommes folles à un avocat en qui vous n'avez pas confiance??
De plus en plus hallucinant....

A nouveau des suppositions et généralisations qui n'apportent rien de constructif

panchito · #2 26-11-2019 22:24:54

Vous payez des sommes folles à un avocat en qui vous n'avez pas confiance??

De plus en plus hallucinant....

copropriétaire engalère · #3 26-11-2019 16:30:13

PIM a écrit :

Elle me paraît sensée la réponse de votre avocat.
Pourquoi vouloir faire autrement ?
ps: il y a peut-être une bonne raison à mes répétitions à ce sujet sans devoir invoquer des raisons de santé (mentale ?), non ?...

parce que j'ai déjà répété que j'ai une confiance relative envers mon (mes) avocat et que j'ai pris la décision de consacrer une période à prendre des infos un peu partout même si elles ne se ressemblent pas pour me faire une opinion par moi même avant de prendre des décisions.
le but c'est pas le mise à mort du taureau, c'est de trouver les failles, y remédier, comme ce sont des hommes (oui tous!) les margoulins ce cet immeuble dont on parle, je ne veux pas me présenter en porte à faux et fini de me prendre pour celle qui paie, n'est de toute façon jamais là, on sanfiche!
voilà

rien à voir avec la santé mentale, poser les mêmes questions à répétitions sans lire les réponses sans me dire à quoi ça va vous servir pour m'aider dans ma démarche............c'est votre droit.

PIM · #4 26-11-2019 16:24:29

copropriétaire engalère a écrit :

PIM a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
bon, avec tout ça, si j'ai bien compris, sans justificatif, pas de paiement.
mais j'annonce la couleur avant d'ester ou j'este d'abord?
ou je l'incorpore dans les dernières conclusions à remettre ce vendredi?
le temps file, et j'ai encore trois points à répondre.........ça me stresse!
Sans vouloir me répéter: avez-vous posé cette question à votre avocat ?
laissez passer le procès, relever toutes anomalies, envoyer courrier syndic , cac, président du conseil, si pas de réponses satisfaisantes, ester directement sans attendre.
P.S: vous vous répétez mais vous n'êtes pas le seul ici , ça doit s’attraper.

Elle me paraît sensée la réponse de votre avocat.
Pourquoi vouloir faire autrement ?

ps: il y a peut-être une bonne raison à mes répétitions à ce sujet sans devoir invoquer des raisons de santé (mentale ?), non ?...

GT

copropriétaire engalère · #5 26-11-2019 16:19:24

PIM a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
bon, avec tout ça, si j'ai bien compris, sans justificatif, pas de paiement.
mais j'annonce la couleur avant d'ester ou j'este d'abord?
ou je l'incorpore dans les dernières conclusions à remettre ce vendredi?
le temps file, et j'ai encore trois points à répondre.........ça me stresse!
Sans vouloir me répéter: avez-vous posé cette question à votre avocat ?

laissez passer le procès, relever toutes anomalies, envoyer courrier syndic , cac, président du conseil, si pas de réponses satisfaisantes, ester directement sans attendre.

P.S: vous vous répétez mais vous n'êtes pas le seul ici , ça doit s’attraper.

PIM · #6 26-11-2019 15:25:52

copropriétaire engalère a écrit :

bon, avec tout ça, si j'ai bien compris, sans justificatif, pas de paiement.
mais j'annonce la couleur avant d'ester ou j'este d'abord?
ou je l'incorpore dans les dernières conclusions à remettre ce vendredi?
le temps file, et j'ai encore trois points à répondre.........ça me stresse!

Sans vouloir me répéter: avez-vous posé cette question à votre avocat ?

copropriétaire engalère · #7 26-11-2019 14:52:00

bon, avec tout ça, si j'ai bien compris, sans justificatif, pas de paiement.
mais j'annonce la couleur avant d'ester ou j'este d'abord?
ou je l'incorpore dans les dernières conclusions à remettre ce vendredi?

le temps file, et j'ai encore trois points à répondre.........ça me stresse!

grmff · #8 26-11-2019 07:53:28

panchito a écrit :

Pour les "petits" sinistres, le syndic prend parfois la sage de décision de ne pas le déclarer à l'assurance de l'ACP pour ne pas faire monter bêtement la sinistralité de l'ACP et risquer ainsi une rupture de contrat. Surtout si les dégâts sont équivalent à la franchise.
Mais de quel sinistre parle-t'on ici? De quel montant?
Des faits et des chiffres s'il vous plaît.
Sans cela impossible de vous répondre.
Vous avez au moins pris RV chez le Syndic pour aller consulter tous ces documents? Vous n'avez pas demandé à votre Syndic de placer tous les documents de l'ACP sur une site internet? Évidemment c'est payant, mais nous sommes tout de même au 21ème siècle!

Avant de poser des questions, faut suivre: le syndic refuse l'accès aux documents.

panchito · #9 26-11-2019 06:42:11

Pour les "petits" sinistres, le syndic prend parfois la sage de décision de ne pas le déclarer à l'assurance de l'ACP pour ne pas faire monter bêtement la sinistralité de l'ACP et risquer ainsi une rupture de contrat. Surtout si les dégâts sont équivalent à la franchise.

Mais de quel sinistre parle-t'on ici? De quel montant?

Des faits et des chiffres s'il vous plaît.

Sans cela impossible de vous répondre.

Vous avez au moins pris RV chez le Syndic pour aller consulter tous ces documents? Vous n'avez pas demandé à votre Syndic de placer tous les documents de l'ACP sur une site internet? Évidemment c'est payant, mais nous sommes tout de même au 21ème siècle!

luc · #10 26-11-2019 01:52:46

panchito a écrit :

Copropriétaire en galère a écrit :
je vais le sommer via le JdP de me fournir tout les justificatifs de tout ce que je demande.
Mais quelle idée parfaitement stupide!
Il vous suffit de prendre rendez-vous chez le Syndic pour pouvoir consulter tous ces documents!
Vous jetez vraiment tout votre argent par la fenêtre!

Il se peut que le syndic refuse la consultation de ces pièces.

panchito · #11 25-11-2019 22:52:06

Copropriétaire en galère a écrit :

je vais le sommer via le JdP de me fournir tout les justificatifs de tout ce que je demande.

Mais quelle idée parfaitement stupide!

Il vous suffit de prendre rendez-vous chez le Syndic pour pouvoir consulter tous ces documents!

Vous jetez vraiment tout votre argent par la fenêtre!

copropriétaire engalère · #12 25-11-2019 19:48:16

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
pour les sinistres, j'ai beau demandé et redemandé à voir, savoir de quoi il retourne, je n'ai que des silences! j'aprend encore au détour d'un corridor que ce sont justement les trois membres du conseil les bénéficiaires de ces sinistres (fantômes?), que faire?
Exercez vos droits : demander l'accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété de toutes les manières définies par le ROI ou l'AG.
Vous avez vérifié ce qu'a prévu le ROI ? Vous avez vérifié l'existence d'une décision de l'AG ?
S' il s'avère qu'aucune décision n'a été prise par l'aG ou que le ROI est muet, qu'avez-vous attendu pour faire une proposition à l'AG (suivant la procédure) ? Le texte existe dans le code civil existe depuis une loi de 2010. Ce n'est pas hier.
Et si vous n'avez pas satisfaction, vous agissez comme celui que vous prénommez Sébastien : un citation

Non! je n'agis pas comme Sébastien, j'ai juste tardé à mettre mon nez dans les documents et les comptes, et là, oui, j'agis, j'écris dans un premir temps et j'este, sauf que le syndic est plus rapide dans certains domaines et je ne m'attendais pas à tant d'égides à son service.
là de suite, je n'attend pas l'AG, je vais le sommer via le JdP de me fournir tout les justificatifs de tout ce que je demande. pas le choix, mais avouez que c'est un travail quasi temps plein pour UN appartement dans UNE petite copropriété. non?

GT · #13 25-11-2019 19:21:32

copropriétaire engalère a écrit :

pour les sinistres, j'ai beau demandé et redemandé à voir, savoir de quoi il retourne, je n'ai que des silences! j'aprend encore au détour d'un corridor que ce sont justement les trois membres du conseil les bénéficiaires de ces sinistres (fantômes?), que faire?

Exercez vos droits : demander l'accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété de toutes les manières définies par le ROI ou l'AG.

Vous avez vérifié ce qu'a prévu le ROI ? Vous avez vérifié l'existence d'une décision de l'AG ?
S' il s'avère qu'aucune décision n'a été prise par l'aG ou que le ROI est muet, qu'avez-vous attendu pour faire une proposition à l'AG (suivant la procédure) ? Le texte existe dans le code civil existe depuis une loi de 2010. Ce n'est pas hier.

Et si vous n'avez pas satisfaction, vous agissez comme celui que vous prénommez Sébastien : un citation

copropriétaire engalère · #14 25-11-2019 19:10:12

ici dans l'immeuble (Schaarbeek) en moins de trois ans 200.000€ sont introuvables!
c'est de charybde en scylla!

"Art.577-8, § 4, 11°, C. civil
"(...) le syndic est chargé de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété,"

quand on vit à l'étranger, qu'on demande gentiment par email la copie de telle ou telle facture et qu'on ne vous les transmet pas! que faire?
quand le syndic déménage et vous apprenez au détour d'un corridor que ses nouveaux bureaux sont à Namur, que faire?
quand, on vous rétorque en AG, tout est sur le site, vous cherchez chauffagiste gilbert et vous ne trouvez que chauffagiste roberto, que faire?

voilà les corrélations, et NON les comptes ne sont pas transparents parce qu'on a tout simplement mal choisi/voté le conseil et ou le CAC!

pour les sinistres, j'ai beau demandé et redemandé à voir, savoir de quoi il retourne, je n'ai que des silences! j'aprend encore au détour d'un corridor que ce sont justement les trois membres du conseil les bénéficiaires de ces sinistres (fantômes?), que faire?

là je me presse et je ne dépeins pas chaque situation en détail car j'ai un dossier à ficeler pour vendredi puis le procès, puis on verra. mais beaucoup de choses sont anormales et impunies!

Dernière modification par copropriétaire engalère (25-11-2019 19:12:08)

GT · #15 25-11-2019 19:09:45

grmff a écrit :

GT,
Si le conseil a la tâche ingrate et limitée de contrôler le syndic, et plus de prendre des décisions comme dans un passé plus si lointain, c'est parce qu'il y a eu des malversations et collusions entre syndic et conseil de gérance, dans certaines copropriétés. Et certains membres de conseils de copropriété tout à fait propres sur eux et des commissaires aux comptes qui vous disent la main sur le coeur "j'ai tout contrôlé et tout est correct" alors qu'ils n'entravent rien du tout, qu'il n'y avait pas de conmptabilité et que le syndic, tout propre, particulé, de bonne famille et supposé solvable qu'il était, était parti avec 50.000€, j'en connais.
Donc, le pouvoir de contrôle des copropriétaires et la transparence de la gestion ne sauraient être limités.

Passé pas si lointain
Avant la loi de 1994 (pratique notariale) : syndic et conseil de gérance (avec pouvoirs de gestion)
Depuis l'entrée en vigueur de la loi de 1994. Mission du conseil : contrôle et assistance du syndic (ce qui ne signifie pas prise de décision).
Loi de 2010 : uniquement surveillance du syndic

GT · #16 25-11-2019 18:52:24

grmff a écrit :

GT a écrit :
grmff a écrit :
C'est mieux. Merci.
Comme je ne sais pas comment vous savez ce que vous savez du sinistre, il m'est difficile de vous répondre.
Vous êtes fondée à une action dès que le syndic ne respecte pas les règles. C'est le cas s'il ne vous répond pas.
Alors, agir de suite, ou agir quand on vous présente les comptes? A vous de voir...
Encore faudrait-il que la copropriétaire soit apte à comprendre le cheminement d'un dossier sinistre à travers notamment les écritures comptables.
Le syndic n'est pas chargé de donner un cours de comptabilité.
En revanche, le conseil de copropriété contrôle la gestion du syndic en ce qui concerne les sinistres et le commissaire aux comptes vérifie les comptes (la traduction ds la comptabilité de la gestion du syndic).
GT,
Si le conseil a la tâche ingrate et limitée de contrôler le syndic, et plus de prendre des décisions comme dans un passé plus si lointain, c'est parce qu'il y a eu des malversations et collusions entre syndic et conseil de gérance, dans certaines copropriétés. Et certains membres de conseils de copropriété tout à fait propres sur eux et des commissaires aux comptes qui vous disent la main sur le coeur "j'ai tout contrôlé et tout est correct" alors qu'ils n'entravent rien du tout, qu'il n'y avait pas de conmptabilité et que le syndic, tout propre, particulé, de bonne famille et supposé solvable qu'il était, était parti avec 50.000€, j'en connais.
Donc, le pouvoir de contrôle des copropriétaires et la transparence de la gestion ne sauraient être limités.

Pour autant que ce pouvoir s'exerce de manière raisonnable.
Concept laissé à l'appréciation du juge.
Il existe de la jurisprudence en la matière. (cf. JP Woluxe-Saint- Pierre, 15 octobre 2012 dont il est fait mention ds la citation de Sébastien VAN LOO que j'ai relayée et dont je me souviens avoir pris connaissance).

grmff · #17 25-11-2019 18:44:15

GT a écrit :

grmff a écrit :
C'est mieux. Merci.
Comme je ne sais pas comment vous savez ce que vous savez du sinistre, il m'est difficile de vous répondre.
Vous êtes fondée à une action dès que le syndic ne respecte pas les règles. C'est le cas s'il ne vous répond pas.
Alors, agir de suite, ou agir quand on vous présente les comptes? A vous de voir...
Encore faudrait-il que la copropriétaire soit apte à comprendre le cheminement d'un dossier sinistre à travers notamment les écritures comptables.
Le syndic n'est pas chargé de donner un cours de comptabilité.
En revanche, le conseil de copropriété contrôle la gestion du syndic en ce qui concerne les sinistres et le commissaire aux comptes vérifie les comptes (la traduction ds la comptabilité de la gestion du syndic).

GT,
Si le conseil a la tâche ingrate et limitée de contrôler le syndic, et plus de prendre des décisions comme dans un passé plus si lointain, c'est parce qu'il y a eu des malversations et collusions entre syndic et conseil de gérance, dans certaines copropriétés. Et certains membres de conseils de copropriété tout à fait propres sur eux et des commissaires aux comptes qui vous disent la main sur le coeur "j'ai tout contrôlé et tout est correct" alors qu'ils n'entravent rien du tout, qu'il n'y avait pas de conmptabilité et que le syndic, tout propre, particulé, de bonne famille et supposé solvable qu'il était, était parti avec 50.000€, j'en connais.

Donc, le pouvoir de contrôle des copropriétaires et la transparence de la gestion ne sauraient être limités.

GT · #18 25-11-2019 18:34:10

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :
2 textes
Art.577-8, § 4, 11°, C. civil
"(...) le syndic est chargé de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale;"
Art.577-6, § 3, al.2, C. civil
assurément, le législateur a certainement préciser que si ces articles ne sont pas respectés , ben le syndic n'a aucune sanction..
cela se passe tellement couramment partout, que ce n'est même plus relevé!
nos trois derniers PV sont tellement laconiques qu'il suffit de changer l'en tête et il convient à n'importe quel bâtiment!
allez prouver que le syndic n' apas lu à haute voix les points votés durant l'AG....

Quel est le rapport entre les art. que j'ai cités et le texte que j'ai souligné ?
Vous auriez pu écrire (si cela correspond à votre pensée) :
"Il en va de même des PV d'AG. Nos trois( ...)! Allez prouver (....) durant l'AG.

rexou

GT · #19 25-11-2019 18:19:41

grmff a écrit :

C'est mieux. Merci.
Comme je ne sais pas comment vous savez ce que vous savez du sinistre, il m'est difficile de vous répondre.
Vous êtes fondée à une action dès que le syndic ne respecte pas les règles. C'est le cas s'il ne vous répond pas.
Alors, agir de suite, ou agir quand on vous présente les comptes? A vous de voir...

Encore faudrait-il que la copropriétaire soit apte à comprendre le cheminement d'un dossier sinistre à travers notamment les écritures comptables.

Le syndic n'est pas chargé de donner un cours de comptabilité.

En revanche, le conseil de copropriété contrôle la gestion du syndic en ce qui concerne les sinistres et le commissaire aux comptes vérifie les comptes (la traduction ds la comptabilité de la gestion du syndic).

rexou

copropriétaire engalère · #20 25-11-2019 18:15:28

GT a écrit :

2 textes
Art.577-8, § 4, 11°, C. civil
"(...) le syndic est chargé de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale;"
Art.577-6, § 3, al.2, C. civil

assurément, le législateur a certainement préciser que si ces articles ne sont pas respectés , ben le syndic n'a aucune sanction..

cela se passe tellement couramment partout, que ce n'est même plus relevé!

nos trois derniers PV sont tellement laconiques qu'il suffit de changer l'en tête et il convient à n'importe quel bâtiment!

allez prouver que le syndic n' apas lu à haute voix les points votés durant l'AG....

copropriétaire engalère · #21 24-11-2019 16:16:46

Bonjour,

dans une copropriété, il y a toujours des petits pépins par ci par là dans les communs,
ici je voudrais savoir pourquoi l'acp paie pour des sinistres .......dans quelles mesures le syndic peut prendre cette prérogative?

merci

Dernière modification par copropriétaire engalère (24-11-2019 16:17:45)

Sinistre payé par l'ACP...sans factures, sans experts, sans rien, NORMAL?

Re : Sinistre payé par l'ACP...sans factures, sans experts, sans rien, NORMAL?

Re : Sinistre payé par l'ACP...sans factures, sans experts, sans rien, NORMAL?

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Re : Sinistre payé par l'ACP...sans factures, sans experts, sans rien, NORMAL?

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Re : Sinistre payé par l'ACP...sans factures, sans experts, sans rien, NORMAL?

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Re : Sinistre payé par l'ACP...sans factures, sans experts, sans rien, NORMAL?

Re : Sinistre payé par l'ACP...sans factures, sans experts, sans rien, NORMAL?

Re : Sinistre payé par l'ACP...sans factures, sans experts, sans rien, NORMAL?

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Sinistre payé par l'ACP...sans factures, sans experts, sans rien, NORMAL?

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