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Interrompre une AG , on peut ou pas?

copropriétaire engalère
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
PIM a écrit :

"avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?"

Cela provient d'une mauvaise mise en syntaxe du libellé suivant extrait du code de déontologie des avocats:
"4) toute communication écrite, qualifiée non confidentielle, contenant exclusivement une articulation de faits précis ou la réponse à cette articulation et qui remplace soit un exploit d'huissier, soit une communication de partie à partie;"
extrait de 21/10/19 à 22.49 par Galère
https://forum.pim.be/topic-290105-quell … age-1.html
(fil de discussion fermé)

Le verbe "articuler" en langage juridique se rencontre en "droit de la preuve"
https://www.dictionnaire-juridique.com/ … iculer.php

nb: posté avant d'avoir lu la "réponse" simultanée de Galère

ben oui. merci Pim.

Certes. Mais je n'ai toujours pas compris en quoi cela change quoi que ce soit pour l'affaire qui vous concerne.

cela veut juste dire "fermer sa goule", "ne pas divulguer d'infos", "ne pas détailler, citer, des extraits du dossier".....

c'est plus compréhensible?

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :

(Mais scrogneugneu, pourquoi tu t'échines sur le salon copropriété????)

mais parce que copropriétaire en galère s'y trouve et que c'est amusant de la mener en bateau la jolie galère........
bientôt je viendrai vous dire bonjour sue "location et baux"

ettantpispourlesmanons !

Faudrait veiller à ne pas foutre le boxon partout. Sur la partie copropriété, c'est l'habitude. Ailleurs, ce ne sera pas toléré. Quelque soit la quantité de manon en jeu.

si, poser une question revient à foutre le boxon, combien coûte le manon ?

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grmff
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :

(Mais scrogneugneu, pourquoi tu t'échines sur le salon copropriété????)

mais parce que copropriétaire en galère s'y trouve et que c'est amusant de la mener en bateau la jolie galère........
bientôt je viendrai vous dire bonjour sue "location et baux"

ettantpispourlesmanons !

Faudrait veiller à ne pas foutre le boxon partout. Sur la partie copropriété, c'est l'habitude. Ailleurs, ce ne sera pas toléré. Quelque soit la quantité de manon en jeu.

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grmff
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

copropriétaire engalère a écrit :
PIM a écrit :

"avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?"

Cela provient d'une mauvaise mise en syntaxe du libellé suivant extrait du code de déontologie des avocats:
"4) toute communication écrite, qualifiée non confidentielle, contenant exclusivement une articulation de faits précis ou la réponse à cette articulation et qui remplace soit un exploit d'huissier, soit une communication de partie à partie;"
extrait de 21/10/19 à 22.49 par Galère
https://forum.pim.be/topic-290105-quell … age-1.html
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Le verbe "articuler" en langage juridique se rencontre en "droit de la preuve"
https://www.dictionnaire-juridique.com/ … iculer.php

nb: posté avant d'avoir lu la "réponse" simultanée de Galère

ben oui. merci Pim.

Certes. Mais je n'ai toujours pas compris en quoi cela change quoi que ce soit pour l'affaire qui vous concerne.

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copropriétaire engalère
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

PIM a écrit :

"avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?"

Cela provient d'une mauvaise mise en syntaxe du libellé suivant extrait du code de déontologie des avocats:
"4) toute communication écrite, qualifiée non confidentielle, contenant exclusivement une articulation de faits précis ou la réponse à cette articulation et qui remplace soit un exploit d'huissier, soit une communication de partie à partie;"
extrait de 21/10/19 à 22.49 par Galère
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Le verbe "articuler" en langage juridique se rencontre en "droit de la preuve"
https://www.dictionnaire-juridique.com/ … iculer.php

nb: posté avant d'avoir lu la "réponse" simultanée de Galère

ben oui. merci Pim.

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copropriétaire engalère
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

grmff a écrit :

(Mais scrogneugneu, pourquoi tu t'échines sur le salon copropriété????)

mais parce que copropriétaire en galère s'y trouve et que c'est amusant de la mener en bateau la jolie galère........
bientôt je viendrai vous dire bonjour sue "location et baux"

ettantpispourlesmanons !

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panchito
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

mais parce que copropriétaire en galère s'y trouve et que c'est amusant de la mener en bateau la jolie galère........
bientôt je viendrai vous dire bonjour sue "location et baux"

La galère va nous faire ramer dans tous les sens...pour mener à nulle part ....

Elle n'était pas "dans ses valises"?

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grmff
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :

flash back

ne disiez vous pas que de voir la requête dans son entièreté vous permettais de voir plus clair et de comprendre?
je me suis laissé prendre une fois, pas deux!

avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?

Bonjour
Non, je ne sais toujours pas ce que c'est. De guerre lasse, j'ai arrêté de poser cette question-là aussi...

à l'occasion, demandez à votre avocat puisque je vous ai proposé de vous envoyer en entier ce courriel qui vous chiffonne tant dans votre boite e mail, vous n'avez pas relevé....

c'est bien de ne plus poser la question, affaire réglée.

J'aime pas les messes basses. C'est sur le forum, ou c'est pas. Comme vous dites affaire réglée.
J'ai pas l'impression d'avoir appris quoi que ce soit avec votre affaire. Pourtant, il y avait de la matière...

Bref, j'ai l'impression que c'est du sens unique. Et j'aime pas plus les dialogues de sourds que les messes basses.

Bonne chance.

(Mais scrogneugneu, pourquoi tu t'échines sur le salon copropriété????)

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copropriétaire engalère
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :

flash back

ne disiez vous pas que de voir la requête dans son entièreté vous permettais de voir plus clair et de comprendre?
je me suis laissé prendre une fois, pas deux!

avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?

Bonjour
Non, je ne sais toujours pas ce que c'est. De guerre lasse, j'ai arrêté de poser cette question-là aussi...

à l'occasion, demandez à votre avocat puisque je vous ai proposé de vous envoyer en entier ce courriel qui vous chiffonne tant dans votre boite e mail, vous n'avez pas relevé....

c'est bien de ne plus poser la question, affaire réglée.

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PIM
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

"avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?"

Cela provient d'une mauvaise mise en syntaxe du libellé suivant extrait du code de déontologie des avocats:
"4) toute communication écrite, qualifiée non confidentielle, contenant exclusivement une articulation de faits précis ou la réponse à cette articulation et qui remplace soit un exploit d'huissier, soit une communication de partie à partie;"
extrait de 21/10/19 à 22.49 par Galère
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Le verbe "articuler" en langage juridique se rencontre en "droit de la preuve"
https://www.dictionnaire-juridique.com/ … iculer.php

nb: posté avant d'avoir lu la "réponse" simultanée de Galère

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grmff
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :

flash back

ne disiez vous pas que de voir la requête dans son entièreté vous permettais de voir plus clair et de comprendre?
je me suis laissé prendre une fois, pas deux!

avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?

Bonjour
Non, je ne sais toujours pas ce que c'est. De guerre lasse, j'ai arrêté de poser cette question-là aussi...

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copropriétaire engalère
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

grmff a écrit :

flash back

ne disiez vous pas que de voir la requête dans son entièreté vous permettais de voir plus clair et de comprendre?
je me suis laissé prendre une fois, pas deux!

avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?

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panchito
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

avez vous trouvé ce qu'est un "articulé de partie à partie"?

Non évidemment: cela n'existe pas!

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

grmff a écrit :

Je ne pense pas avoir qualifié la situation de "ridicule". Et mon intérêt pour l'histoire complète de ce jugement m'intéresse. S'il y en a deux mètres, un résumé me convient...

Pour le reste, pas besoin de la carte d'identité. Les manons me suffisent...  big_smile

je ne peux pas faire de résumé, avec la meilleure volonté, c'est impossible, vous allez tomber en bas de votre chaise.
pour les manons, ça se négocie, sauf que je suis en mode valises, ça attendra, comme tout le reste.

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panchito
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

il y a un trou de 200.000€ sur le compte de l'ACP.sur trois ans, pas à moi toute seule hein!

Cela ce n'est pas possible, les Syndics n'ont pas le droit de descendre en-dessous de zéro! Même pas d'un cent!

Donc 200.000€ ... vous vivez sur une autre planète?

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copropriétaire engalère
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

(...) alors si moi j'en ai eu marre qu'on me ponctionne des "frais" fantômes pour un total de 200.000€ et que vous trouvez ça "ridicule", je n'en peux rien.

On vous ponctionne un montant de 200.000 € ?
200.000 €, à vous ? C'est énorme.

il y a un trou de 200.000€ sur le compte de l'ACP.sur trois ans, pas à moi toute seule hein!
n'empêche que ce que je dis pour les propriétaires qui vont au tribunal pour deux mois de loyers et qui en sortent tout déconfis, je les ai vu et les vois encore.
ici sur ce forum, certains me jette la pierre mais je manfou!
j'ai  été trop longtemps laxiste et désinvolte, ça ne sera plus le cas, et j'irai ester pour une clinche trop payée si il le faut.

Dernière modification par copropriétaire engalère (05-12-2019 11:13:25)

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GT
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

copropriétaire engalère a écrit :

(...) alors si moi j'en ai eu marre qu'on me ponctionne des "frais" fantômes pour un total de 200.000€ et que vous trouvez ça "ridicule", je n'en peux rien.

On vous ponctionne un montant de 200.000 € ?
200.000 €, à vous ? C'est énorme.

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panchito
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

En fait, comme l'AG a approuvé les comptes, le Juge a débouté la Copropriétaire en Galère car elle n'avait pas introduit sa requête endéans les 4 mois de l'AG.

Voilà le résumé des centaines de posts et des dérives de la Galère qui nous a fait faire tourner en rond pendant des semaines sans nous montrer la moindre page de ses dossiers qui font 2 mètres de haut...

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grmff
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

Je ne pense pas avoir qualifié la situation de "ridicule". Et mon intérêt pour l'histoire complète de ce jugement m'intéresse. S'il y en a deux mètres, un résumé me convient...

Pour le reste, pas besoin de la carte d'identité. Les manons me suffisent...  big_smile

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Aime ce post :
copropriétaire engalère
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Re : Interrompre une AG , on peut ou pas?

grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
luc a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

plus sérieusement, le principe est que si la sérénité des débats est rompue et prouvée, on peut annuler le PV, mais dans les temps légaux. voilà , c'est tout. j'ai appris quelque chose et je suis contente.

Plus sérieusement encore, la question de l'annulation du PV (ou annulation de  l' AG ?) pourra se poser.

L'annulation postulée du PV (ou annulation de l'AG ?) sera accordée ou non par le JDP sur base des éléments du dossier .

Ayant demandé lors de mon premier procés en 2001 l'annulation du PV, j'ai appris à mes frais qu'une annulation de PV ne peut pas être demandé mais bien
1. une annulation de tous les décisions de cette AG, pour organisation irrégulière (responsabilié syndic ET/OU président AG).
2. mentionner cette annulation en marge des décisions resprises sur ce PV

Donc le PV continue à exister, mais en fait sans être opposable.

Dans ce cas il y avait en fait un faux et un usage de faux. L'intéressé est décédé.

ici, ils sont bien tous vivants,
le JdP a été court bref concis expéditif
il  a tout de même prit la peine de me pointer que "la sérénité des débats est primordiale pour le futur" et qu'à l'avenir je devais respecter les délais.

J'avoue me perdre dans les multiples affaires en cours que vous avez mentionnées.

Si vous avez un jugement de JdP en matière de copropriété, je suis intéressé par un topo complet de ce qui vous est arrivé, avec votre demande initiale, les arguments développé par les deux parties, ce qui s'est passé lors de l'audience et le jugement.

avec ma carte d'identité scotché sur votre boite de manons?
plus sérieusement, à mon retour, je vous invite à venir consulter les dossiers (2 mètres environ) sans soucis, vous pouvez aussi demander à Luc, il est passé par  plus ou moins les mêmes vicissitudes que les miennes.
et oui vous vous êtes perdus , vous confondez les requêtes du syndic envers moi qui tentent à me déstabiliser, et Ma seul et unique requête envers lui "demande de syndic provisoire" où on a eut 6 passages et la dernière  se passe ce matin.
au tribunal je vois beaucoup de propriétaires intenter des actions envers leurs locataires, à tort ou à raison, ils sont parfois marris des décisions du juge, alors si moi j'en ai eu marre qu'on me ponctionne des "frais" fantômes sur un total de 200.000€ (ACP) "disparu"et que vous trouvez ça "ridicule", je n'en peux rien.
ce que je trouve ridicule ce sont les manœuvres dilatoires qu'a usé le syndic, sortir des emails de ma part de leurs contextes pour aller m'attaquer chez le juge de paix en marge de notre procès, avec le soutien du cartel cdc.
il  y en a encore une en cours, mais ils attendront mon retour, et vous aurez la primeur de ma publication à ce sujet.
Voila

Dernière modification par copropriétaire engalère (05-12-2019 11:37:33)

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copropriétaire engalère
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Interrompre une AG , on peut ou pas?

Bonsoir, un peu urgent ma question, bon tant pis!

lors d'une AG trop de noms d'oiseaux se distribuent, évidemment ce n'est pas à l'ordre du jour, mais peut t on interrompre définitivement une AG pour cette raison?

si oui, quel article l'autorise?

si non, que faire?

merci merci

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