Chauffage individuel Vs Chauffage commun, dissocié dans les comptes.

copropriétaire engalère

Pimonaute

Chauffage individuel Vs Chauffage commun, dissocié dans les comptes.

Bonjour,
certains ont des chauffages individuels et d'autres chauffage communs.
ceux qui ont des chauffages individuels vont refuser de payer les charges du chauffage commun.lors de la prochaine AG.
-trop de panne, trop de réparation
-trop de mises à pression
- trop de tout

je leur donne raisons sur toute la ligne, mais que va t il  se passer si lors de cette AG, la majorité vote leur désaccord etque ceux qui veulent se dissocier vont chez le JDP?

qui a déjà eut ce cas et pourrait en parler ici svp?
merci

question subsidiaire: est ce qu'un copropriétaire peut faire intervenir un contrôle sanitaire ?
si oui, comment, où, ?

GT

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Re : Chauffage individuel Vs Chauffage commun, dissocié dans les comptes.

Je n'ai jamais été confronté personnellement à cette situation.
Je ne remplis pas vos critères pour répondre à votre question.

Néanmoins, je peux vous dire que des jugements existent en la matière.

Bonne recherche.

Dernière modification par GT (06-12-2019 11:54:47)

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Chauffage individuel Vs Chauffage commun, dissocié dans les comptes.

Quant à la question subsidiaire, elle ne présente apparemment aucun lien avec l'énoncé relatif aux comptes entre copropriétaires concernant le chauffage.

panchito

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Re : Chauffage individuel Vs Chauffage commun, dissocié dans les comptes.

Dans votre acte de base se trouve la réponse à votre question. Tout le monde doit participer aux frais de chauffage commun selon une clé de répartition qui peut être de ce type:
- 75% des frais de chauffage (combustible, entretien, réparation, électricité chaufferie etc..) doivent être répartis suivant les consommations
- 25% doivent être répartis au prorata des quotités. (pourb éviter que ceux qui n'ouvrent pas leurs radiateurs se chauffent sur le dos des autres)

Naturellement tout le monde est libre de rajouter des chaufferettes électriques à ses frais...

Mais impossible de se dissocier si ce n'est pas prévu dans votre acte de base.

Que dit-il à ce sujet votre Acte de Base?

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : Chauffage individuel Vs Chauffage commun, dissocié dans les comptes.

Quant à la question subsidiaire, elle ne présente apparemment aucun lien avec l'énoncé relatif aux comptes entre copropriétaires concernant le chauffage.

non, effectivement, je n'avais tout simplement pas envie d'ouvrir deux fils de discussions sur deux problèmes basiques.

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : Chauffage individuel Vs Chauffage commun, dissocié dans les comptes.

Je n'ai jamais été confronté personnellement à cette situation.
Je ne remplis pas vos critères pour répondre à votre question.

Néanmoins, je peux vous dire que des jugements existent en la matière.

Bonne recherche.

je ne trouve pas de jugements, mais beaucoup de réponses dans divers fora, dont les réponses d'un certain Geronimo .....
je continue à fouiller.

PIM

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Re : Chauffage individuel Vs Chauffage commun, dissocié dans les comptes.

Je n'ai jamais été confronté personnellement à cette situation.
Je ne remplis pas vos critères pour répondre à votre question.

Néanmoins, je peux vous dire que des jugements existent en la matière.

Bonne recherche.

je ne trouve pas de jugements, mais beaucoup de réponses dans divers fora, dont les réponses d'un certain Geronimo .....
je continue à fouiller.

accessoirement:
le pluriel de forum est forums (et pas fora)

Quels sont donc ces forums alternatifs trouvés ? (liens)

grmff

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Re : Chauffage individuel Vs Chauffage commun, dissocié dans les comptes.

Dans votre acte de base se trouve la réponse à votre question. Tout le monde doit participer aux frais de chauffage commun selon une clé de répartition qui peut être de ce type:
- 75% des frais de chauffage (combustible, entretien, réparation, électricité chaufferie etc..) doivent être répartis suivant les consommations
- 25% doivent être répartis au prorata des quotités. (pourb éviter que ceux qui n'ouvrent pas leurs radiateurs se chauffent sur le dos des autres)

Naturellement tout le monde est libre de rajouter des chaufferettes électriques à ses frais...

Mais impossible de se dissocier si ce n'est pas prévu dans votre acte de base.

Que dit-il à ce sujet votre Acte de Base?

C'est mon avis aussi. Si le chauffage est commun, il est à coup sûr prévu à l'acte de base. On ne peut pas se dissocier comme cela.

Sinon, vous imaginez bien que tout le monde ou presque se dissocie, les restants changent la chaudière, puis tout le monde revient... Et ils payent quoi?

Bref, impossible de se dissocier. Il faut changer l'acte de base, à l'unanimité.

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : Chauffage individuel Vs Chauffage commun, dissocié dans les comptes.

Je n'ai jamais été confronté personnellement à cette situation.
Je ne remplis pas vos critères pour répondre à votre question.

Néanmoins, je peux vous dire que des jugements existent en la matière.

Bonne recherche.

je ne trouve pas de jugements, mais beaucoup de réponses dans divers fora, dont les réponses d'un certain Geronimo .....
je continue à fouiller.

accessoirement:
le pluriel de forum est forums (et pas fora)

Quels sont donc ces forums alternatifs trouvés ? (liens)

Forum c'est un mot latin ( neutre ), donc au pluriel on dis fora. Après je suppose que c'est passé dans la langue française ? forum (au pluriel fora), de façon plus précise, le vieux forum républicain de Rome ou forum romanum, auxquels furent adjoints les fora impériaux.
bref, pour ce qui est mes autres forums (fora?) alternatifs, j'en ai  plusieurs et je préfère les garder pour moi pour l'instant.
merci de votre compréhension.

GT

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Re : Chauffage individuel Vs Chauffage commun, dissocié dans les comptes.

Je n'ai jamais été confronté personnellement à cette situation.
Je ne remplis pas vos critères pour répondre à votre question.

Néanmoins, je peux vous dire que des jugements existent en la matière.

Bonne recherche.

je ne trouve pas de jugements, mais beaucoup de réponses dans divers fora, dont les réponses d'un certain Geronimo .....
je continue à fouiller.

J'ai trouvé la présence d'un certain Geronimo qui intervient sur bricozone.be

copropriétaire engalère

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Re : Chauffage individuel Vs Chauffage commun, dissocié dans les comptes.

J'ai trouvé la présence d'un certain Geronimo qui intervient sur bricozone.be

ça doit être le même, là je viens de trouver encore une discussion à ce sujet sur un forum où  je ne suis pas inscrite, tant que j'ai  un peu de temps, je continue à fouiller......on a une mini réunion ce soir (privée) entre copropriétaires pour disserter à ce sujet entre autre.
voilà

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : Chauffage individuel Vs Chauffage commun, dissocié dans les comptes.

Néanmoins, je peux vous dire que des jugements existent en la matière.
.

Trouvé!!!!!! merciiiiiiiiiiiiiiiiii
voilà déjà sujet clôturé!

il me reste à trouver "contrôle sanitaire"

GT

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Re : Chauffage individuel Vs Chauffage commun, dissocié dans les comptes.

Vous avez identifié plusieurs jugements ?

Un jugement relatif à la problématique ,repris ds la revue RCDI, en 2016, fait mention d'un jugement relatif à la problématique
est repris en 2016 ds la revue RCDI.
- La décision de refus de l'assemblée générale de se désolidariser du chauffage central : Il appartient à l'assemblée générale et à elle seule de statuer sur toute modification dans le fonctionnement du chauffage commun. Il n'est dès lors pas possible pour un copropriétaire d'obtenir du juge, alors que l'assemblée générale a rendu une décision de refus sur ce point, qu'il l'autorise à se désolidariser du chauffage commun au profit d'un système de chauffage privatif. L'assemblée générale est souveraine sur ce point.
Dans la même veine, le copropriétaire auquel l'assemblée générale a refusé l'autorisation de faire de nouvelles constructions dont il jouirait seul (une chambre sur le toit et une véranda sur la terrasse) ne peut obtenir la réformation de cette décision qui n'est en rien abusive. L’abus de droit n’a pas été retenu.
Si les caves sont des éléments privatifs et que les copropriétaires se les disputent, il n'appartient pas à l'assemblée générale de les départager (RCDI 2016/1-32).

Justice de paix d’Etterbeek, jugement du 10 juin 2015.

Quelle est la réponse que vous avez trouvée à votre question concernant le chauffage ?

Dernière modification par GT (06-12-2019 16:18:57)

grmff

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Re : Chauffage individuel Vs Chauffage commun, dissocié dans les comptes.

Je n'aime pas ceux qui passent et prennent sans rien donner en retour. Un forum est un lieu d'échange. On demande, et on reçoit. Mais cela ne suffit pas pour un échange. Pour un échange, on demande, on reçoit, et on donne en retour.

Sinon, ce n'est pas un forum d'échange, juste une extension de la société de consommation où on pense que tout nous est dû et que tout doit être gratuit.

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : Chauffage individuel Vs Chauffage commun, dissocié dans les comptes.

Vous avez identifié plusieurs jugements ?

Un jugement relatif à la problématique ,repris ds la revue RCDI, en 2016, fait mention d'un jugement relatif à la problématique

- La décision de refus de l'assemblée générale de se désolidariser du chauffage central : Il appartient à l'assemblée générale et à elle seule de statuer sur toute modification dans le fonctionnement du chauffage commun. Il n'est dès lors pas possible pour un copropriétaire d'obtenir du juge, alors que l'assemblée générale a rendu une décision de refus sur ce point, qu'il l'autorise à se désolidariser du chauffage commun au profit d'un système de chauffage privatif. L'assemblée générale est souveraine sur ce point.
Dans la même veine, le copropriétaire auquel l'assemblée générale a refusé l'autorisation de faire de nouvelles constructions dont il jouirait seul (une chambre sur le toit et une véranda sur la terrasse) ne peut obtenir la réformation de cette décision qui n'est en rien abusive. L’abus de droit n’a pas été retenu.
Si les caves sont des éléments privatifs et que les copropriétaires se les disputent, il n'appartient pas à l'assemblée générale de les départager (RCDI 2016/1-32).

Justice de paix d’Etterbeek, jugement du 10 juin 2015.

Quelle est la réponse que vous avez trouvée à votre question concernant le chauffage ?

pas trouvé de jugements, la réponse était privée dans ma boite e mail, j'aurais du l'ouvrir avant de publier.
voilà, affaire réglée, sauf pour le contrôle sanitaire, mais bon, on trouvera. ("on" = qui cherchera, trouvera)

copropriétaire engalère

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Re : Chauffage individuel Vs Chauffage commun, dissocié dans les comptes.

Je n'aime pas ceux qui passent et prennent sans rien donner en retour. Un forum est un lieu d'échange. On demande, et on reçoit. Mais cela ne suffit pas pour un échange. Pour un échange, on demande, on reçoit, et on donne en retour.

Sinon, ce n'est pas un forum d'échange, juste une extension de la société de consommation où on pense que tout nous est dû et que tout doit être gratuit.

en l’occurrence ici, vous avez tout prit de ma part et je n'ai rien reçu en retour de votre part........
vos atermoiements sont mal placés.

aidonoo et on vousaidera
point!

panchito

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Re : Chauffage individuel Vs Chauffage commun, dissocié dans les comptes.

Moi aussi je vous ai donné la réponse:

Dans votre acte de base se trouve la réponse à votre question. Tout le monde doit participer aux frais de chauffage commun selon une clé de répartition qui peut être de ce type:
- 75% des frais de chauffage (combustible, entretien, réparation, électricité chaufferie etc..) doivent être répartis suivant les consommations
- 25% doivent être répartis au prorata des quotités. (pourb éviter que ceux qui n'ouvrent pas leurs radiateurs se chauffent sur le dos des autres)

Naturellement tout le monde est libre de rajouter des chaufferettes électriques à ses frais...

Mais impossible de se dissocier si ce n'est pas prévu dans votre acte de base.

Que dit-il à ce sujet votre Acte de Base?

J'attends toujours un retour de votre part...

panchito

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Re : Chauffage individuel Vs Chauffage commun, dissocié dans les comptes.

aidonoo

Que vient faire ce forum d'aide sociale dans votre histoire de multipropriétaire en Belgique mais qui réside à l'étranger?

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Chauffage individuel Vs Chauffage commun, dissocié dans les comptes.

Je n'aime pas ceux qui passent et prennent sans rien donner en retour. Un forum est un lieu d'échange. On demande, et on reçoit. Mais cela ne suffit pas pour un échange. Pour un échange, on demande, on reçoit, et on donne en retour.

Sinon, ce n'est pas un forum d'échange, juste une extension de la société de consommation où on pense que tout nous est dû et que tout doit être gratuit.

en l’occurrence ici, vous avez tout prit de ma part et je n'ai rien reçu en retour de votre part........
vos atermoiements sont mal placés.

aidonoo et on vousaidera
point!

Je prends bonne note de votre position. Vous n'avez donc pris aucune des informations que j'ai pu vous donner, ou elle ne vous ont été d'aucune utilité, selon ce que vous dites.

Evidemment, vous n'avez répondu à aucune question, ni fait le moindre commentaire sur ce que j'ai pu vous donner comme pistes. Il est évident qu'il est compliqué de savoir ce qui vous a été utile quand vous ne donner aucun retour. Et il vous est facile de dire que rien en vous a été utile, puisque vous n'avez fait aucun commentaire.

Des comme vous, heureusement, ne font que passer. Je vous suggère de passer le plus vite possible et de retourner vous faire voir chez les Grecs, histoire que le forum redevienne le forum le plus cool de Belgique, voire du monde.

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : Chauffage individuel Vs Chauffage commun, dissocié dans les comptes.

Je n'aime pas ceux qui passent et prennent sans rien donner en retour. Un forum est un lieu d'échange. On demande, et on reçoit. Mais cela ne suffit pas pour un échange. Pour un échange, on demande, on reçoit, et on donne en retour.

Sinon, ce n'est pas un forum d'échange, juste une extension de la société de consommation où on pense que tout nous est dû et que tout doit être gratuit.

en l’occurrence ici, vous avez tout prit de ma part et je n'ai rien reçu en retour de votre part........
vos atermoiements sont mal placés.

aidonoo et on vousaidera
point!

Je prends bonne note de votre position. Vous n'avez donc pris aucune des informations que j'ai pu vous donner, ou elle ne vous ont été d'aucune utilité, selon ce que vous dites.

Evidemment, vous n'avez répondu à aucune question, ni fait le moindre commentaire sur ce que j'ai pu vous donner comme pistes. Il est évident qu'il est compliqué de savoir ce qui vous a été utile quand vous ne donner aucun retour. Et il vous est facile de dire que rien en vous a été utile, puisque vous n'avez fait aucun commentaire.

Des comme vous, heureusement, ne font que passer. Je vous suggère de passer le plus vite possible et de retourner vous faire voir chez les Grecs, histoire que le forum redevienne le forum le plus cool de Belgique, voire du monde.

non, aucune infos, que des questions, que des mélanges, que des "j'ai pas compris", on parle "cesser une ag", vous parlez ""éjecter un cp", vous mélangez les intervenants, pour finir, RIEN de vous ne m'a été utile , donc rien à commenter si ce n'est que le furoncle de ma tante vous envoie ses salutations. quand à me faire voir  chez les grecs, c'est d'un gras à votre image. contente qu'on s'est reconnnus, vous n'avez pas changé, "je prend et ne donne rien" est votre credo, je vous rassure, vous allez empirer avec l'âge.

c'est l'apanage des petits ici, "passez votre chemin".
je ne vous salue pas et vous savez pourquoi.