Peut on faire un bail d'un an et le renouveller?

spiderman

Pimonaute

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Re : Peut on faire un bail d'un an et le renouveller?

bonjour et merci pour l'information cela m'a aidé énormément car dans mon entourage on me disait n'importe quoi merci encore et ce forum est génial

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Peut on faire un bail d'un an et le renouveller?

Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation (paru au Moniteur belge le 28 mars 2018)

Chapitre III – Dispositions particulières relatives aux baux relatifs à la résidence principale du preneur
Section 3 - Durée du bail

Art. 55, §6.
Par dérogation aux paragraphes 1er à 5,un bail peut être conclu, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.
Il ne peut être prorogé que deux fois, et seulement par écrit et sous les mêmes conditions, sans préjudice de l’indexation du loyer au moment du renouvellement.
La durée totale de location ne peut toutefois excéder trois ans. L’écrit peut consister en un avenant, un nouveau bail ou une clause contractuelle du bail initial prorogeant le bail.
Il prend fin moyennant un congé notifié par l’une ou l’autre des parties au moins trois mois avant l’expiration de la durée convenue.
(...)
À défaut d’un congé notifié dans les délais ou si le preneur continue à occuper les lieux sans opposition du bailleur, et même dans l’hypothèse où un nouveau contrat est conclu entre les mêmes parties, le bail est réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle le bail initial est entré en vigueur. Il est dès lors régi par les paragraphes 1er à 5 du présent article. Dans ce cas, le loyer et les autres conditions demeurent inchangés par rapport à ceux convenus dans le bail initial, sans préjudice de l’application des articles 57 et 58.

Texte légal
http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc … n_bail.pdf

Brochure explicative sur le bail d'habitation (pages 57 à 59)
http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc … e_bail.pdf

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Peut on faire un bail d'un an et le renouveller?

Oui, on peut. 3 périodes courtes max, pour un total de 3 ans max.

spiderman

Pimonaute

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Peut on faire un bail d'un an et le renouveller?

bonjour à tous
Région wallonne
je suis sur ma première location et je ne connait rien ...
je voudrai savoir si  on peut faire un bail année par année afin de voir le sérieux du futur locataire et si au cas ou reprendre le logement en fin d'année par ex si on constate des manquements
merci de vos explications