Emplacements pour vélos

aqueduc · #1 21-12-2019 10:50:36

Bonjour à tous
J’écris pour vous demander votre avis sur un problème d’emplacements pour vélo.
Le problème concerne une copropriété associant appartements et garages en sous-sol. Le renouvellement du permis d’environnement pour les garages en sous-sol a été demandé à l’IBGE. Parmi les remarques (par exemple interdiction de stocker des produits, placement de portes coupe-feu) on trouve l’obligation de prévoir 10 emplacements pour vélos. J’imagine que cette obligation se justifie par le fait qu’inciter les gens à utiliser un vélo plutôt qu’une voiture va améliorer notre environnement et donc il serait légitime pour l’IBGE d’imposer cette contrainte qui va sans doute se généraliser. Mais ceci va (un peu) modifier les choses pour la copropriété ce qui m’amène à me poser plusieurs questions.
1/ Comment le nombre de ces emplacements pour vélos est-il fixé ? ce nombre est-il arbitraire ou est-il corrélé au nombre d’occupants de l’immeuble ?
2/ Qu’entend-on par vélo ? simple vélo ? cyclomoteur ? triporteur ? vélo avec remorque ? L’espace occupé par un simple vélo ou par un vélo avec remorque est fort différent.
3/ Ces emplacements pour vélos ne peuvent être créés que dans les espaces communs. Ils seront probablement loués. Qui pourra tirer profit de ces loyers : l’ensemble de la copropriété ou uniquement les propriétaires de garages ? Dans la première hypothèse (copropriétaires d’appartements et de garages touchent les loyers des emplacements vélos) comment répartir les charges actuellement imputées uniquement aux garages (notamment les frais relatifs la porte d’entrée des garages)?
4/ Faut-il revoir avec le syndic le contrat de gestion de la copropriété dans la mesure où on crée de nouveaux lots à gérer ?

D’avance je vous remercie pour vos réponses et suggestions et j’en profite pour vous souhaiter à tous d’agréables fêtes de fin d’année.

luc · #2 21-12-2019 13:45:24

Etes vous résident ou copropriétaire ou visiteur de l'immeuble concerné?
Etes-vous en possession d'une copie du permis d'environnement actuel ?
Classe 2 ou 1B ou 1A ?
Quand délivré?
Quelle nombre d'appartements ?

luc · #3 21-12-2019 14:14:25

Pour plus d'information: Le Permis d'environnement (IBGE) et sa section Les parkings vélos dans le permis d'environnement.

J'y lis pour les logements:

1 emplacement par chambre* et minimum 2 m²** de zone de stationnement par vélo (emplacement et zone de manœuvre compris)

Les remarques sont:

* Les vélos prévus dans les caves individuelles ne sont pas pris en compte.
** A défaut de prévoir 2 m² de zone de stationnement par vélo, veuillez motiver la qualité des aménagements vélos dans votre demande de permis d’environnement
Pour les bâtiments existants : Il est attendu du demandeur de permis qu’il établisse une proposition d’aménagement illustrée par un plan. Cette proposition doit s’appuyer sur des éléments objectifs tels que le nombre de personnes se rendant sur le site et la surface des espaces disponibles. Pour des logements, il faut tendre vers un emplacement par logement.

Finalement consultez en tout cas le "vademecum Stationnemenet velo" avec les "recommandations relatives aux différents équipements de stationnement vélo".

Dans certains cas il faut aussi demander un permis d'urbanisme en plus et adapter les statuts (description des parties communes et privatives) pour adapter la repartition des quotités.

PS Le permis 1B pour mon immeuble (207) de 250 appartements doit être reconduit avant janvier 2022. La préparation interne a déja démarré. Attention il y a beaucoup plus que les vélos, motos, ... .

aqueduc · #4 21-12-2019 14:23:00

Rebonjour,

Le problème du permis d'environnement a été abordé en AG. je n'en ai donc pas cope. je suis propriétaire d'un appartement mais pas d'un garage. Ma quote-part dans la copropriété est de 133/10.000. Le permis a été accordé le 12/08/2019. Il s'agit d'u permis 1B. L'immeuble est situé à Uccle.
Merci pour vos informations et renseignements.
Bon après-midi.

GT · #5 21-12-2019 14:45:14

aqueduc a écrit :

Bonjour à tous
J’écris pour vous demander votre avis sur un problème d’emplacements pour vélo.
Le problème concerne une copropriété associant appartements et garages en sous-sol. Le renouvellement du permis d’environnement pour les garages en sous-sol a été demandé à l’IBGE. Parmi les remarques (par exemple interdiction de stocker des produits, placement de portes coupe-feu) on trouve l’obligation de prévoir 10 emplacements pour vélos.

Dans l'écrit (le permis 1B) , comment est justifiée en droit l'obligation de prévoir (actuellement ?) 10 emplacements pour vélos ?
L'immeuble a fait l'objet d'une rénovation ?
Prenez connaissance de ce permis. C'est la première étape.

Dernière modification par GT (21-12-2019 14:51:50)

luc

luc · #6 29-12-2019 10:00:28

aqueduc a écrit :

Rebonjour,
Le problème du permis d'environnement a été abordé en AG. je n'en ai donc pas cope. je suis propriétaire d'un appartement mais pas d'un garage. Ma quote-part dans la copropriété est de 133/10.000. Le permis a été accordé le 12/08/2019. Il s'agit d'u permis 1B. L'immeuble est situé à Uccle.

Les garages concernent votre copropriété et donc votre ACP, sauf si une ACP partielle "garages" avec personnalité moral existe.

Vous êtes dans ce cas concerné indirectement. Ce permis impose certains mesures de sécurité. En cas de non-application l'ACP paiera les frais, que vous devez avancer pro-rata, propriétaire de garage ou non. C'est alors à l'ACP d'essayer de récuperer chez les responsables.

Qui représente les popriétaires des garages ? Mélange d'intérêts ?
Qui gère les parties communes des garages ? Mélange d'intérêts ?

Q: Les garages utilisent l'infrastructre du batiment (= ils sont situé (partiellement) endessous des appartements)?

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