Terrain à bâtir mis en location avec quel type de bail?

jacq

Pimonaute intarissable

Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq

Inscription : 21-10-2005

Messages : 1 317

Re : Terrain à bâtir mis en location avec quel type de bail?

Terrain à bâtir?
Voisin agriculteur?

Si oui et non (resp.), vous pouvez faire un bail immobilier avec les conditions que vous voulez, ce n'est pas requalifiable en bail à ferme.

Surtout pas a un fermier cela devient un bail a ferme et très difficile d'expulser celui-ci en cas de litige

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 392

Re : Terrain à bâtir mis en location avec quel type de bail?

Terrain à bâtir?
Voisin agriculteur?

Si oui et non (resp.), vous pouvez faire un bail immobilier avec les conditions que vous voulez, ce n'est pas requalifiable en bail à ferme.

panchito

Pimonaute non modérable

Inscription : 19-06-2012

Messages : 9 913

Terrain à bâtir mis en location avec quel type de bail?

Un voisin veut utiliser un terrain à bâtir pour y cultiver ses légumes.

Le terrain n'est pas été entretenu depuis des années.

Que faut-il conseiller au propriétaire du terrain? Faire un bail? Une convention? Quel loyer demander? La parcelle fait 7,5 ares à Wezembeek.