Décharge à donner au syndic

Globetrot · #1 19-01-2020 13:59:04

J’ai été à une AG il y a quelques jours et un des CP me disait qu’il votait toujours contre la décharge à donner au Syndic parce que si jamais on devait découvrir une malversation ou avoir d’autres soucis dans le futur, on ne pourrait plus se retourner contre le syndic.

Qu’en pensez-vous du fait de ne pas donner une décharge au syndic, même si dans les faits, le syndic semble faire du bon boulot ?

Le CP votait aussi contre la décharge du commissaire aux comptes et du CDC. Mais bon là je trouve qu’il allait trop loin car ces gens sont généralement bénévoles. Si on vote contre, il n’y aurait plus personne qui se porterait volontaire pour être membre du CDC.

dach · #2 19-01-2020 14:24:01

Effectivement la décharge n'est utile que pour la personne qui la demande, mais d'un autre côté cela favorise les bonnes relations.
Donc, si sur base des informations fournies aucun manquement n'est constaté, pourquoi ne pas accorder la décharge..
D'autre part, si l'on a un grief contre le syndic, cdc ou cac, et que l'AG n'est pas du même avis, il faut contester la décision de l'AG (décharge, approbation, refus de contester un acte, ...) dans les 4 mois de l'AG sinon aucun recours n'a possible.
Enfin, il me semble que des éléments nouveaux ou inconnu de l'AG peuvent toujours remettre en cause la décharge donnée par l'AG.

luc

copropriétaire engalère · #3 31-01-2020 20:58:36

Globetrot a écrit :

J’ai été à une AG il y a quelques jours et un des CP me disait qu’il votait toujours contre la décharge à donner au Syndic parce que si jamais on devait découvrir une malversation ou avoir d’autres soucis dans le futur, on ne pourrait plus se retourner contre le syndic.
Le CP votait aussi contre la décharge du commissaire aux comptes et du CDC. Mais bon là je trouve qu’il allait trop loin car ces gens sont généralement bénévoles. Si on vote contre, il n’y aurait plus personne qui se porterait volontaire pour être membre du CDC.

Bonsoir, votre CP a 100% raison, je viens d'en faire les frais et on ne m'y reprendra plus jamais.
je voterai dorénavant contre la décharge au syndic et SURTOUT au CDC, pour le CAC , c'est à voir.......

rexou · #4 31-01-2020 23:59:31

Le raisonnement de cet hurluberlu ne tient pas la route. Sauf s'il a en effet un reproche à adresser à une des personnes concernées ou un doute sérieux sur un problème précis. Dans ce cas, il lui appartient non seulement de ne pas donner décharge, mais d'ester en justice dans les 4 mois qui suivent l'AG pour faire valoir ses droits. A défaut de le faire, la décharge accordée par la majorité ne permettra plus aucun recours.

Dans une ACP sans problème, un "électron libre" qui agit à contre sens devient seulement le comique de service... Et si en effet il existe un problème ou une présomption avérée de fraude, la majorité se doit de ne pas donner décharge et faire régulariser les choses. Ou un CP avisé peut ne pas donner décharge et aller en justice de sa propre initiative.

Si ce genre de comportement se généralise, la copropriété se trouvera vite en manque de candidat, que ce soit CDC, CAC... ou syndic. Et quand tous les bons seront dégoutés, ne resteront que les dégoutants.

En l'absence de problème, il est bon de ne pas adopter un comportement qui risque d'en générer...

luc · #5 01-02-2020 09:41:51

copropriétaire engalère a écrit :

Globetrot a écrit :
J’ai été à une AG il y a quelques jours et un des CP me disait qu’il votait toujours contre la décharge à donner au Syndic parce que si jamais on devait découvrir une malversation ou avoir d’autres soucis dans le futur, on ne pourrait plus se retourner contre le syndic.
Le CP votait aussi contre la décharge du commissaire aux comptes et du CDC. Mais bon là je trouve qu’il allait trop loin car ces gens sont généralement bénévoles. Si on vote contre, il n’y aurait plus personne qui se porterait volontaire pour être membre du CDC.
Bonsoir, votre CP a 100% raison, je viens d'en faire les frais et on ne m'y reprendra plus jamais.
je voterai dorénavant contre la décharge au syndic et SURTOUT au CDC, pour le CAC , c'est à voir.......

Mon opinion est qu'on vote contre décharge si
ou bien un rapport écrit n'est pas remis au plus tard avec l'invitation pour l'AGO
ou bien ce rapport ne répond pas aux normes imposés par la loi ou les statuts ou le ROI
ou bien un fait particulier pose des problémes et la réponse donné à la question posée ne donne pas satisfaction

Le fait d'avoir trop peu de candidats "bénévoles" si on "rouspette" ne peut en aucun cas être un motif de donner décharge.

copropriétaire engalère · #6 01-02-2020 10:41:27

@LUC
1)ou bien un rapport écrit n'est pas remis au plus tard avec l'invitation pour l'AGO
ou bien ce rapport ne répond pas aux normes imposés par la loi ou les statuts ou le ROI.
-PAS DU TOUT UNE VERITE ABSOLUE
si le cartel jure par écrit que le rapport du syndic était bien annexé à la convocation, bien complet, vous êtes chocolat !

2)ou bien un fait particulier pose des problémes et la réponse donné à la question posée ne donne pas satisfaction
--PAS DU TOUT UNE VÉRITÉ ABSOLUE encore une fois si le cartel jure alors que vous étiez absent que vous avez monopolisé la parole, vous êtes chocolat ! si le juge se laisse embobiner par leurs éloquences et leurs beaux écrits, vous êtes encore chocolat.

3)Le fait d'avoir trop peu de candidats "bénévoles" si on "rouspette" ne peut en aucun cas être un motif de donner décharge.
-un blanc bec, propre sur lui, qui parle du beau français est plus sournois, je préfère un gros dégouttant qui se sent/voit de loin.

et vous savez mieux que quiconque ici, que c'est toujours après qu'on se retrouve le bec dans l'eau! donc pour ma part, ça sera "ne donne pas décharge ni au syndic ni au CDC" et je n'ai pas à me justifier.

luc · #7 01-02-2020 15:28:07

copropriétaire engalère a écrit :

@LUC
1)ou bien un rapport écrit n'est pas remis au plus tard avec l'invitation pour l'AGO
ou bien ce rapport ne répond pas aux normes imposés par la loi ou les statuts ou le ROI.
-PAS DU TOUT UNE VERITE ABSOLUE
si le cartel jure par écrit que le rapport du syndic était bien annexé à la convocation, bien complet, vous êtes chocolat !
2)ou bien un fait particulier pose des problémes et la réponse donné à la question posée ne donne pas satisfaction
--PAS DU TOUT UNE VÉRITÉ ABSOLUE encore une fois si le cartel jure alors que vous étiez absent que vous avez monopolisé la parole, vous êtes chocolat ! si le juge se laisse embobiner par leurs éloquences et leurs beaux écrits, vous êtes encore chocolat.
3)Le fait d'avoir trop peu de candidats "bénévoles" si on "rouspette" ne peut en aucun cas être un motif de donner décharge.
-un blanc bec, propre sur lui, qui parle du beau français est plus sournois, je préfère un gros dégouttant qui se sent/voit de loin.
et vous savez mieux que quiconque ici, que c'est toujours après qu'on se retrouve le bec dans l'eau! donc pour ma part, ça sera "ne donne pas décharge ni au syndic ni au CDC" et je n'ai pas à me justifier.

Mes suggestions ci-devant ont été écrit dans l'optique "bon père de famille". Je joue la balle et pas la personne.
Je suis d'accord qu'il y a des gens qui ont leur propre version de fake news.

Pour le point 1 mon contretruc est:
je scanne les documents (sans exception) et j'envoie une copie au syndic pourr confirmation de réception, et pour CC/BCC à une serie de copropriéaires fiables.

Pour le point 2, c'est plus complexe et demande de la persévérance, mais c'est faisable.
Un premier truc: pas crier (= pas utiliser des capitales/MAJUSCULES dans des textes, sauf pour des abréviations et noms).
Deuxième truc: au tribunal se taire et laisser parler votre avocat. Seulement répondre aux questions du juge d'une manière bref et calme
Troisième truc: suivez les conseils de votre avocat
....

copropriétaire engalère · #8 01-02-2020 15:47:25

@LUC

"Troisième truc: suivez les conseils de votre avocat"

on voit où ça mène de suivre ses conseils!
je compte faire appel et ne plus prendre d'avocat, il a omit des points importants, il n'a pas contre attaquer lleurs arguments mensongers.
le juge lui même a fait des erreurs alors que les documents sont là dans le dossier.
je ne sais pas où trouver de l'aide pour juste relancer l'appel sans faire d'erreur, il faut que ça soit recevable.
et mon avocat fait partie des "apôtres " de l'immobilier encensé ici et partout!

je ne crie jamais, je ne trépigne jamais, si on me coupe la parole je lève le doigts pour qu'on y met ordre, en AG on ne peut pas en placer UNE, et on nous accuse de monopoliser, c'est dire la masse de mauvaises fois de ces blancs becs, allez savoir de quoi ils ont peur pour avoir tant de hargne et oser se décrédibiliser au point de ramper dans une boue sans nom!
je ne cherche même plus à avoir l'aval d'autres copropriétaires, je vais utiliser tout ce qu'ils ont argumentés ici dans cette requête et les démolir point par point. gentiment.
je regrette juste de ne pas m'être éveillée 10 ans plus tôt! c'est tout!

panchito · #9 01-02-2020 16:53:52

Pourtant, je vous l'avais dit que votre avocat ne valait rien et qu'il n'agissait que pour s'en mettre plein les poches à vos dépens...

Mais vous ne vouliez rien écouter à ce moment-là...

Il vous a bien fait perdre votre affaire mais lui, grâce à vous, il est riche maintenant!

rexou · #10 02-02-2020 00:50:15

Refuser de donner décharge systématiquement sans avancer une raison valable, c'est se discréditer et s'isoler. Ce n'est pas constructif, bien au contraire.

La première chose à faire au sein d'une ACP est de chercher le compromis, dans l'intérêt de tous. Si un litige survient et ne peut être résolu de manière amiable et constructive, si une action en justice nécessaire et justifiée devient inévitable, j'aime bien (en dernier recours) les trucs de Luc :

Luc a écrit :

Un premier truc: pas crier (= pas utiliser des capitales/MAJUSCULES dans des textes, sauf pour des abréviations et noms).
Deuxième truc: au tribunal se taire et laisser parler votre avocat. Seulement répondre aux questions du juge d'une manière bref et calme
Troisième truc: suivez les conseils de votre avocat

max11, PIM

panchito · #11 02-02-2020 10:09:12

Rexou a écrit :

La première chose à faire au sein d'une ACP est de chercher le compromis, dans l'intérêt de tous.

Je plussoie!

Les juges ont horreur des gens qui choisissent de vivre en copropriété alors qu'ils n'arrivent pas à s'entendre et prenne l'ACP pour un bac à sable.

Les litiges dans les ACP coûtent dès lors un pont, retombent TOUJOURS sur l'ACP et ils n'y a que les avocats qui en tirent un énorme profit.

Tous les autres sont perdants.

Les syndics (sauf ceux qui volent la caisse) ne sont JAMAIS poursuivis puisqu'ils sont engagés par les CP pour exécuter les décisions qu'ils prennent en AG. Ce ne sont que des exécutants, blanchis dès qu'ils ont reçu décharge et quitus.

On avait expliqué tout cela à la corpropriétaire en galère, mais elle n'avait rien écouté.

Maintenant elle a perdu son procès et ses sous. Ils doivent bien rire, les autres CP, le CdC, le CAC et le syndic...

copropriétaire engalère · #12 02-02-2020 18:50:41

panchito a écrit :

Les syndics (sauf ceux qui volent la caisse) ne sont JAMAIS poursuivis puisqu'ils sont engagés par les CP pour exécuter les décisions qu'ils prennent en AG. Ce ne sont que des exécutants, blanchis dès qu'ils ont reçu décharge et quitus.
On avait expliqué tout cela à la corpropriétaire en galère, mais elle n'avait rien écouté.
Maintenant elle a perdu son procès et ses sous. Ils doivent bien rire, les autres CP, le CdC, le CAC et le syndic...
...

exact. sauf qu'à la lecture du jugement ils riront jaunes puisqu'il marque clairement que les responsables de l'état de l'immeuble c'est le cac, et le cdc, curieusement pas les cp.
il recommande d'introduire une requête en responsabilité contre le cdp et le cac....indirectement contre l'acp finalement.

panchito · #13 03-02-2020 06:52:08

Cela vous fait une belle jambe!

Vous avez bel et bien perdu votre argent et votre argent!

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